
2 mandats — 60 promesses analysées au total
François Mitterrand (PS) a exercé la présidence de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Sur 60 promesses recensées et classées selon la grille publique de Mémoires de France : 27 tenues, 18 partiellement tenues, 10 non tenues, 4 inversées et 1 dépassée. Ce décompte est mécanique : il applique une grille de classement publiée, il ne constitue ni une note ni un jugement de valeur.
Alternance historique : première victoire de la gauche sous la Ve République. Mitterrand, candidat du PS allié au PCF, bat le président sortant dans un contexte de crise économique et de lassitude envers la droite au pouvoir depuis 23 ans.
Promesses publiées dans PromesseElection.promesses pour l'élection 1981, incluses selon la grille v1.0.0.
100% des promesses incluses portent au moins une source.
Nationaliser les 5 grands groupes industriels (CGE, Saint-Gobain, PUK, Thomson, Rhône-Poulenc) et les 36 banques privées restantes
Promesse tenue dans un premier temps : la loi de nationalisation du 11 février 1982 a effectivement nationalisé 5 groupes industriels, 36 banques et 2 compagnies financières (Paribas et Suez). C'est la plus vaste vague de nationalisations en Occident depuis 1945. Cependant, dès 1986, le gouvernement Chirac a engagé un programme massif de privatisations, et le gouvernement socialiste lui-même, après le tournant de la rigueur, n'a pas poursuivi la logique d'extension du secteur public. Le bilan est donc celui d'une promesse tenue puis inversée : le secteur public industriel est aujourd'hui plus réduit qu'en 1981.
Réduire la durée légale du travail à 39 heures hebdomadaires sans diminution de salaire
Promesse tenue rapidement. L'ordonnance du 16 janvier 1982 a réduit la durée légale du travail de 40 à 39 heures hebdomadaires, sans perte de salaire. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er février 1982, a concerné l'ensemble des salariés. C'était la première réduction du temps de travail depuis 1936 (passage de 48 à 40 heures). La mesure a été pérenne et n'a été modifiée qu'en 2000 avec le passage aux 35 heures sous Jospin.
Instaurer une cinquième semaine de congés payés
Promesse tenue. L'ordonnance du 16 janvier 1982 a porté les congés payés annuels de 4 à 5 semaines (soit 30 jours ouvrables). Mesure emblématique du programme social, elle s'inscrit dans la lignée historique des conquêtes sociales françaises (2 semaines en 1936, 3 en 1956, 4 en 1969). Cette mesure n'a jamais été remise en cause depuis.
Abaisser l'âge de la retraite à 60 ans
Promesse tenue. L'ordonnance du 26 mars 1982 a abaissé l'âge de la retraite à taux plein de 65 à 60 ans pour les salariés ayant cotisé 37,5 annuités. Mesure sociale majeure, elle est restée en vigueur pendant 28 ans avant d'être progressivement remise en cause par les réformes Fillon (2003), Woerth (2010) et Touraine (2014), puis par la réforme Borne de 2023 portant l'âge légal à 64 ans.
Abolir la peine de mort
Promesse tenue de manière emblématique. La loi du 9 octobre 1981, portée par le garde des Sceaux Robert Badinter, a aboli la peine de mort en France. Adoptée malgré une opinion publique majoritairement hostile (63 % des Français y étaient alors favorables selon les sondages), cette abolition est considérée comme l'une des grandes avancées civilisationnelles de la Ve République. La France était l'un des derniers pays d'Europe occidentale à pratiquer la peine capitale. L'abolition a été constitutionnalisée en 2007.
Mettre en œuvre une décentralisation donnant aux communes, départements et régions des compétences nouvelles et des ressources propres
Promesse tenue. Les lois Defferre de 1982-1983 (loi du 2 mars 1982 et lois du 7 janvier et 22 juillet 1983) constituent l'une des plus grandes réformes institutionnelles de la Ve République. Elles ont supprimé la tutelle préfectorale a priori sur les collectivités, transféré le pouvoir exécutif départemental du préfet au président du conseil général, érigé la région en collectivité territoriale de plein exercice, et transféré de nombreuses compétences (urbanisme, action sociale, formation professionnelle, lycées, collèges, transports). Cette réforme a profondément et durablement modifié l'architecture administrative française.
Augmenter fortement le SMIC et les prestations sociales minimales
Promesse tenue dans la première phase. Le SMIC a été augmenté de 10 % en termes réels entre juin 1981 et décembre 1982 (coups de pouce successifs). Les allocations familiales ont été relevées de 25 % en deux ans, le minimum vieillesse de 20 %, l'allocation logement de 25 %, l'allocation handicapé de 20 %. Ces hausses massives ont cependant contribué à creuser le déficit public et ont été freinées après le tournant de la rigueur de 1983, sans être annulées pour autant.
Créer un impôt sur les grandes fortunes (IGF)
Promesse tenue. L'impôt sur les grandes fortunes (IGF) a été créé par la loi de finances pour 1982, entrant en vigueur le 1er janvier 1982. Supprimé par le gouvernement Chirac en 1987 lors de la première cohabitation, il a été rétabli sous le nom d'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par le gouvernement Rocard en 1989. L'ISF a ensuite été transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière) par Macron en 2018. La promesse initiale a donc été tenue, même si l'impôt a connu des vicissitudes politiques.
Libéraliser les radios et mettre fin au monopole d'État sur les ondes
Promesse tenue. La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a mis fin au monopole d'État sur la radiodiffusion et autorisé les radios locales privées (dites « radios libres »). La Haute Autorité de la communication audiovisuelle, première autorité de régulation indépendante, a été créée pour attribuer les fréquences. Cette libéralisation a profondément transformé le paysage médiatique français, même si les radios libres associatives ont progressivement été concurrencées par des réseaux commerciaux nationaux (NRJ, Fun Radio, Skyrock).
Lancer de grands travaux culturels pour moderniser Paris et la France
Promesse largement tenue et même dépassée dans son ambition. Les grands travaux présidentiels de Mitterrand comptent parmi les plus ambitieux de l'histoire française : le Grand Louvre et sa pyramide (1981-1993), l'Opéra Bastille (1989), la Grande Arche de la Défense (1989), le ministère des Finances à Bercy (1989), la Bibliothèque nationale de France « François-Mitterrand » (1996), l'Institut du Monde arabe (1987), le Parc de la Villette et la Cité des Sciences (1986), le Musée d'Orsay (1986). Budget total estimé à plus de 30 milliards de francs.
Réduire le chômage par une politique active de relance et de créations d'emplois publics
Promesse non tenue. Malgré la création de 55 000 emplois publics en 1981-1982 et les mesures de relance keynésienne (hausse des salaires, des prestations, des dépenses publiques), le chômage n'a cessé d'augmenter sous le premier septennat. Le nombre de demandeurs d'emploi est passé de 1,5 million en mai 1981 à 2,5 millions en 1986. La relance par la consommation a principalement profité aux importations (effet d'aspiration), creusant le déficit commercial sans réduire le chômage. Le tournant de la rigueur de 1983 a explicitement abandonné l'objectif de relance par la demande.
Maîtriser l'inflation et stabiliser les prix
Promesse partiellement tenue, mais par des moyens opposés à ceux envisagés. L'inflation a d'abord augmenté en 1981-1982 (14 % en 1981), alimentée par la politique de relance et les dévaluations du franc. C'est le tournant de la rigueur de mars 1983, avec le blocage des salaires et des prix, la politique d'austérité budgétaire et la politique du « franc fort » arrimé au mark allemand, qui a permis de ramener l'inflation à 2,7 % en 1986. La désinflation a donc été obtenue en abandonnant la politique économique initiale du programme commun.
Opérer une rupture avec le capitalisme par une politique de transformation sociale et économique
Promesse inversée. Le programme commun de la gauche promettait une « rupture avec le capitalisme » par les nationalisations, la planification démocratique, l'autogestion et la redistribution massive. Si les nationalisations ont bien eu lieu en 1982, le tournant de la rigueur de mars 1983 a marqué l'abandon définitif de cette ambition. La politique du franc fort, la désinflation compétitive, la libéralisation financière (1984-1986), la modernisation boursière et l'ouverture européenne ont au contraire inscrit la France dans l'économie de marché mondialisée. Laurent Fabius, Premier ministre en 1984, a explicitement revendiqué la « modernisation » plutôt que la « rupture ».
Accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales
Promesse non tenue. Bien que figurant explicitement dans les 110 propositions (proposition n° 80), le droit de vote des étrangers aux élections municipales n'a jamais été mis en œuvre. Mitterrand a invoqué l'absence de majorité constitutionnelle nécessaire (3/5 du Congrès) et l'hostilité de l'opinion publique. Le traité de Maastricht (1992) a accordé ce droit aux seuls citoyens de l'UE. Cette promesse est restée un serpent de mer de la gauche française, jamais réalisée à ce jour.
Introduire la représentation proportionnelle pour les élections législatives
Promesse partiellement tenue. La proportionnelle départementale a été instaurée par la loi du 10 juillet 1985 pour les élections législatives de mars 1986. Cependant, cette réforme a été largement perçue comme une manœuvre tactique visant à limiter la majorité de la droite et à favoriser l'entrée du Front national à l'Assemblée (35 députés FN élus en 1986). Le gouvernement Chirac est immédiatement revenu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (loi du 11 juillet 1986). La proportionnelle n'a donc été appliquée qu'une seule fois.
Renforcer les droits des travailleurs dans l'entreprise par de nouvelles lois sociales
Promesse tenue. Les lois Auroux (4 lois adoptées entre août et décembre 1982) ont constitué une avancée majeure du droit du travail : obligation de négociation annuelle dans l'entreprise sur les salaires et le temps de travail, création du droit d'expression directe des salariés, renforcement du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), extension du droit de retrait, encadrement du règlement intérieur. Ces lois ont durablement structuré le dialogue social français.
Supprimer la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux d'exception
Promesse tenue. La loi du 4 août 1981 a supprimé la Cour de sûreté de l'État, juridiction d'exception créée en 1963 pour juger les atteintes à la sûreté de l'État. Les tribunaux permanents des forces armées en temps de paix ont également été supprimés. Cette mesure s'inscrivait dans la volonté de normalisation de la justice et de renforcement de l'État de droit, en rupture avec les pratiques gaullistes héritées de la guerre d'Algérie.
Dépénaliser l'homosexualité et supprimer toute discrimination légale fondée sur l'orientation sexuelle
Promesse tenue. La loi du 4 août 1982 a abrogé l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal qui pénalisait les relations homosexuelles entre un majeur et un mineur de 15 à 18 ans (alors que les relations hétérosexuelles étaient licites à partir de 15 ans). Cette loi a mis fin à la discrimination pénale envers les homosexuels, héritée du régime de Vichy (1942) et jamais abrogée depuis. Elle a constitué une étape fondatrice de la reconnaissance des droits des personnes LGBT en France.
Régulariser les travailleurs immigrés en situation irrégulière
Promesse tenue. La circulaire du 11 août 1981 a lancé une opération de régularisation exceptionnelle des étrangers en situation irrégulière. Environ 132 000 personnes ont été régularisées entre 1981 et 1983 sur 150 000 demandes déposées. Les conditions portaient sur la preuve d'un emploi stable et d'une résidence en France avant le 1er janvier 1981. Cette régularisation a été critiquée par la droite comme un « appel d'air » migratoire, tandis que la gauche la défendait comme une mesure de justice sociale.
Créer un grand service public unifié et laïque de l'Éducation nationale
Promesse non tenue. Le projet de loi Savary (1984) visait à intégrer progressivement l'enseignement privé (essentiellement catholique) dans un grand service public unifié. La mobilisation massive des défenseurs de l'école libre (manifestation du 24 juin 1984 à Paris : entre 850 000 et 2 millions de participants) a contraint Mitterrand à retirer le projet. Alain Savary a démissionné et a été remplacé par Jean-Pierre Chevènement. Cet échec a marqué durablement la gauche et le sujet est devenu tabou.
Porter le budget de la recherche à 2,5 % du PIB
Promesse partiellement tenue. La loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique du 15 juillet 1982 (loi Chevènement) a fixé un objectif ambitieux de dépense de R&D. Le budget de la recherche a été significativement augmenté entre 1981 et 1985 (+15,8 % en 1982), mais l'objectif de 2,5 % du PIB n'a pas été atteint. La part de la DIRD dans le PIB est passée de 1,92 % en 1981 à environ 2,25 % en 1985, sans atteindre la cible. Le tournant de la rigueur a freiné la montée en charge.
Limiter le cumul des mandats électifs
Promesse tenue. La loi du 30 décembre 1985 a posé les premières limitations au cumul des mandats en interdisant le cumul de plus de deux mandats parmi les fonctions de député, sénateur, représentant au Parlement européen, conseiller régional, conseiller général et conseiller municipal d'une commune de plus de 20 000 habitants. C'était la première loi de ce type dans l'histoire de la Ve République, même si les restrictions restaient modestes par rapport aux interdictions plus strictes adoptées ultérieurement.
Réduire les inégalités de revenus et de patrimoine par une politique fiscale redistributive
Promesse partiellement tenue. La création de l'IGF, la hausse de l'impôt sur le revenu pour les tranches supérieures, la majoration des droits de succession et la hausse des prestations sociales ont constitué une politique redistributive réelle en 1981-1983. Cependant, le tournant de la rigueur a atténué cette dynamique. La libéralisation financière de 1984-1986 (dérégulation boursière, suppression du contrôle des changes) a au contraire favorisé l'accumulation patrimoniale. Les inégalités de patrimoine n'ont pas diminué significativement sur l'ensemble du septennat.
Mener une politique de relance par la consommation et l'investissement public
Promesse inversée. La relance keynésienne de 1981-1982 (hausse des salaires, des prestations, des dépenses publiques, embauche de fonctionnaires) a bien été mise en œuvre dans un premier temps. Mais cette relance « dans un seul pays », à contre-courant des politiques d'austérité menées par les partenaires européens et les États-Unis (reaganomics), a échoué : creusement du déficit commercial (les ménages ont consommé des produits importés), trois dévaluations du franc (octobre 1981, juin 1982, mars 1983), inflation persistante. Le tournant de la rigueur de mars 1983 a marqué l'abandon total de cette politique au profit de l'austérité budgétaire, de la désinflation compétitive et du franc fort. C'est un renversement complet de doctrine économique.
Renforcer l'indépendance de la justice et réformer le Conseil supérieur de la magistrature
Promesse partiellement tenue. Plusieurs mesures ont renforcé les droits de la défense : suppression de la Cour de sûreté de l'État, abolition de la peine de mort, dépénalisation de l'homosexualité. Cependant, la réforme constitutionnelle du CSM n'a pas été réalisée sous le premier septennat (elle ne le sera qu'en 1993 sous Balladur). Les relations entre l'exécutif et la justice sont restées ambiguës, comme l'ont illustré certaines affaires (écoutes de l'Élysée, affaire Urba).
Développer le logement social et lutter contre la spéculation immobilière
Promesse partiellement tenue. La construction de logements sociaux a été relancée en 1981-1983 avec un objectif de 100 000 logements HLM par an. La loi Quilliot du 22 juin 1982 a renforcé les droits des locataires. Cependant, le tournant de la rigueur a conduit à réduire les crédits au logement. L'objectif quantitatif de construction n'a pas été pleinement atteint et la spéculation immobilière a repris dès 1985-1986, alimentée par la libéralisation financière. La loi Méhaignerie de 1986 (cohabitation) a d'ailleurs libéralisé les loyers.
Défendre le franc et maintenir la stabilité monétaire
Promesse inversée dans un premier temps, puis tenue par renversement de politique. Le franc a été dévalué trois fois en moins de deux ans : en octobre 1981, juin 1982 et mars 1983 (au total environ 25 % de dévaluation face au mark). C'est précisément l'échec de la défense du franc qui a provoqué le tournant de la rigueur. Après mars 1983, la politique du « franc fort » arrimé au mark allemand dans le SME a effectivement stabilisé la monnaie, mais au prix de taux d'intérêt réels très élevés et d'une aggravation du chômage.
Créer une haute autorité de l'audiovisuel pour garantir l'indépendance des médias
Promesse tenue. La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a été créée par la loi du 29 juillet 1982, première autorité administrative indépendante en matière audiovisuelle. Elle était chargée de nommer les présidents des sociétés publiques de radio et télévision et d'attribuer les fréquences aux radios privées. Si elle a marqué une avancée par rapport au contrôle direct du gouvernement sur l'audiovisuel public, sa composition (9 membres nommés par le président de la République, l'Assemblée et le Sénat) a été critiquée. Elle a été remplacée par la CNCL (1986) puis le CSA (1989).
Abroger la loi Peyrefitte sur la sécurité et la liberté (dite « Sécurité et Liberté »)
Promesse tenue. La loi « Sécurité et Liberté » du 2 février 1981, votée sous Giscard, avait renforcé les pouvoirs de la police et durci les peines pour certains délits. Elle était vivement critiquée par la gauche comme liberticide. La loi du 10 juin 1983 l'a abrogée et a revu les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale dans un sens plus respectueux des libertés individuelles.
Développer la politique familiale et revaloriser les allocations familiales
Promesse tenue dans la première phase. Les allocations familiales ont été revalorisées de 25 % entre 1981 et 1983. L'allocation de parent isolé a été augmentée. Le congé de maternité a été porté à 16 semaines. L'allocation au jeune enfant (AJE) a été créée en 1985. Cependant, après le tournant de la rigueur, les revalorisations ont été freinées et les prestations familiales ont été mises sous condition de ressources pour certaines d'entre elles.
Construire une Europe sociale et démocratique, distincte du libéralisme économique
Promesse non tenue. Mitterrand a été un acteur majeur de la construction européenne (Acte unique européen de 1986, préparation du traité de Maastricht signé en 1992), mais cette construction s'est faite sur des bases essentiellement économiques et libérales (marché unique, libre circulation des capitaux, indépendance de la banque centrale) plutôt que sur le modèle d'Europe sociale promis. L'harmonisation sociale européenne est restée très limitée. Le choix du franc fort et de l'ancrage au mark a de facto subordonné la politique économique française à la Bundesbank.
Engager une politique de désarmement nucléaire et de paix mondiale
Promesse non tenue. Bien que le programme socialiste évoquait le désarmement, Mitterrand a poursuivi et renforcé la dissuasion nucléaire française. Il a été un fervent défenseur de l'installation des euromissiles de l'OTAN face aux SS-20 soviétiques (discours du Bundestag de janvier 1983). Les essais nucléaires français se sont poursuivis dans le Pacifique (Mururoa). Le budget de la Défense a été maintenu à un niveau élevé. La France est restée hors du commandement intégré de l'OTAN. La politique de défense de Mitterrand s'est inscrite dans une continuité gaullienne assumée.
Réformer la police et améliorer les relations entre les forces de l'ordre et les citoyens, notamment dans les banlieues
Promesse non tenue. Malgré les intentions affichées et les premières mesures symboliques (abrogation de la loi Peyrefitte), les tensions entre police et population n'ont pas diminué. Les « rodéos » des Minguettes à Vénissieux (été 1981) ont inauguré le problème des violences urbaines en banlieue. La Marche pour l'égalité et contre le racisme de 1983 a révélé la persistance des discriminations. La création de la police de proximité n'a pas eu lieu sous Mitterrand. Les contrôles au faciès et les bavures policières sont restés des sujets récurrents.
Rétablir l'autorisation administrative de licenciement et protéger l'emploi
Promesse tenue. L'ordonnance du 16 janvier 1982 a rétabli l'autorisation administrative de licenciement économique, supprimée par Raymond Barre en 1975. L'inspecteur du travail devait désormais autoriser préalablement tout licenciement pour motif économique. Cette mesure a été parmi les plus contestées par le patronat, qui la jugeait source de rigidité. Elle a finalement été supprimée en 1986 par le gouvernement Chirac lors de la première cohabitation.
Libéraliser la télévision et autoriser les chaînes privées
Promesse partiellement tenue et dépassée par les événements. Si les 110 propositions ne prévoyaient pas explicitement la création de chaînes privées, la logique de libéralisation audiovisuelle engagée avec les radios libres a conduit à la création de Canal+ (chaîne cryptée à péage, novembre 1984) puis à l'autorisation de La Cinq (Berlusconi/Seydoux, 1986) et TV6 (1986). La privatisation de TF1, en revanche, a été réalisée par le gouvernement Chirac en 1987 lors de la cohabitation, contre la volonté des socialistes. La libéralisation télévisuelle a été plus commerciale que culturelle.
Mitterrand, renforcé par la cohabitation qu'il a su gérer habilement, est réélu confortablement face à son Premier ministre Chirac. Il prône la « France unie » et le rassemblement, dans un contexte de chute du mur de Berlin et d'accélération européenne.
Promesses publiées dans PromesseElection.promesses pour l'élection 1988, incluses selon la grille v1.0.0.
100% des promesses incluses portent au moins une source.
Créer un revenu minimum d'insertion (RMI) pour lutter contre la grande pauvreté et l'exclusion sociale
Le RMI est instauré par la loi du 1er décembre 1988, portée par le gouvernement Rocard. Il constitue l'une des réformes sociales les plus emblématiques du second septennat. Environ 500 000 personnes en bénéficient dès la première année. Le volet « insertion » reste cependant en deçà des ambitions initiales, le « I » du RMI étant souvent réduit à un simple versement d'allocation. La mesure sera pérennisée et transformée en RSA en 2009 sous Sarkozy.
Instaurer la contribution sociale généralisée (CSG) pour élargir le financement de la protection sociale
La CSG est créée par la loi de finances du 29 décembre 1990, à un taux initial de 1,1 % sur les revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine. Elle vise à déplacer le financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers un prélèvement plus large. Mesure structurante et durable, elle sera augmentée à plusieurs reprises par les gouvernements successifs (Juppé, Jospin, Macron) pour devenir le premier impôt de France en rendement. Très contestée à droite comme à gauche lors de son adoption, elle est aujourd'hui considérée comme une réforme fiscale majeure.
Construire la France unie en dépassant les clivages partisans et en gouvernant au centre
L'idée de « la France unie » se traduit par la nomination de Michel Rocard, rival interne du PS, comme Premier ministre, et par la politique d'ouverture vers le centre (ministres issus de la société civile, personnalités centristes). Cependant, cette ouverture reste limitée dans le temps : Rocard est remplacé en 1991 par Édith Cresson, puis Pierre Bérégovoy. Le second septennat est marqué par les « affaires » (sang contaminé, écoutes de l'Élysée, suicide de Bérégovoy), qui minent la crédibilité du rassemblement promis.
Ni nationalisation ni privatisation : maintenir un statu quo sur la propriété des entreprises publiques
La formule « ni-ni » marque la rupture avec le programme de nationalisations de 1981. Si aucune nationalisation nouvelle n'est effectuée, la politique de « ni privatisation » est contournée par des opérations de « respiration » du secteur public : ouvertures de capital, fusions, échanges d'actifs. Renault est transformé en société anonyme en 1990, préparant sa privatisation ultérieure. Plusieurs entreprises connaissent des ouvertures partielles de capital. La promesse est donc respectée dans la lettre mais largement contournée dans l'esprit.
Accélérer la construction européenne et approfondir l'union économique et monétaire
C'est la grande réalisation du second septennat en politique étrangère. Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et ratifié par référendum le 20 septembre 1992 avec 51,04 % de oui. Mitterrand s'engage personnellement dans la campagne malgré sa maladie. Le traité crée l'Union européenne, prévoit la monnaie unique (euro), et approfondit les politiques communes. La promesse est pleinement tenue, mais le score serré du référendum révèle une fracture durable dans l'opinion française sur la question européenne.
Amener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat
L'objectif des 80 %, initié sous le premier septennat par Jean-Pierre Chevènement (1985) et repris dans la Lettre à tous les Français, est formalisé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (loi Jospin). Le taux de bacheliers passe de 34 % en 1988 à environ 63 % en 1995, une progression considérable mais insuffisante pour atteindre l'objectif fixé. Le bac professionnel, créé en 1985, contribue fortement à cette hausse. L'objectif de 80 % ne sera atteint qu'en 2012. Les critiques portent sur la massification sans moyens suffisants et la baisse alléguée du niveau.
Réduire le chômage de façon significative par la relance de la croissance et les emplois aidés
Malgré une conjoncture favorable en début de mandat (croissance de 4,3 % en 1988), le chômage ne recule que marginalement avant de repartir à la hausse avec la récession de 1992-1993. Le taux de chômage passe de 9,8 % en 1988 à 11,7 % en 1993. Les mesures de traitement social (TUC, CES, emplois aidés) ne suffisent pas à endiguer la montée du chômage structurel. La France dépasse les 3 millions de chômeurs en 1993. C'est l'un des échecs les plus marquants du second septennat.
Résoudre la crise calédonienne par le dialogue et un accord politique durable
Les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie sont signés le 26 juin 1988, négociés par Michel Rocard entre Jean-Marie Tjibaou (FLNKS) et Jacques Lafleur (RPCR). Ils prévoient un découpage en trois provinces, un rééquilibrage économique en faveur des Kanaks, et un référendum d'autodétermination dans dix ans. Approuvés par référendum national le 6 novembre 1988, ces accords mettent fin à la quasi-guerre civile. Ils seront prolongés par l'accord de Nouméa en 1998. C'est l'une des réussites diplomatiques les plus unanimement saluées du second septennat.
Poursuivre les grands travaux présidentiels et enrichir le patrimoine culturel de la France
Le second septennat voit l'achèvement ou le lancement de plusieurs grands travaux : la Bibliothèque nationale de France (BnF, inaugurée en 1996 mais lancée en 1988), le Grand Louvre (pyramide inaugurée en 1989, aile Richelieu en 1993), l'Opéra Bastille (inauguré le 13 juillet 1989). Ces réalisations monumentales inscrivent durablement Mitterrand dans la tradition des présidents bâtisseurs. Les coûts dépassent souvent les budgets initiaux et les critiques architecturales sont vives (notamment sur la BnF), mais l'héritage culturel est considérable.
Renforcer la politique de la ville et lutter contre la fracture urbaine dans les banlieues
La politique de la ville est relancée avec la création du ministère de la Ville en 1990 (Michel Delebarre puis Bernard Tapie), la loi d'orientation pour la ville (LOV) du 13 juillet 1991, et la création du Comité interministériel des villes. Le programme de développement social des quartiers (DSQ) est étendu. Cependant, les émeutes de Vaulx-en-Velin (1990) et Sartrouville (1991) montrent que les problèmes de banlieue restent aigus. Les moyens financiers sont jugés insuffisants face à l'ampleur des difficultés (chômage des jeunes, ghettoïsation, trafics).
Créer un véritable ministère de l'Environnement et renforcer la protection de la nature
Brice Lalonde est nommé secrétaire d'État à l'Environnement dès 1988, puis le poste est élevé en ministère délégué. Le Plan national pour l'environnement est adopté en 1990, premier exercice de planification environnementale en France. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 modernise le cadre de gestion des ressources hydriques. La loi sur le bruit (31 décembre 1992) et la loi sur le traitement des déchets renforcent l'arsenal législatif. La France participe activement au Sommet de la Terre de Rio en 1992. Cependant, la politique nucléaire n'est pas remise en question.
Réformer le mode de financement de la Sécurité sociale pour assurer sa pérennité
La CSG (mit88-002) constitue le volet principal de cette réforme du financement. En complément, le plan Évin de maîtrise des dépenses de santé (1991) tente de freiner la croissance des dépenses d'assurance maladie. La loi Évin du 10 janvier 1991 sur la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a un impact sanitaire mais aussi financier indirect. Cependant, le déficit de la Sécurité sociale continue de se creuser (« trou de la Sécu »), passant de quasi-équilibre en 1988 à 56 milliards de francs de déficit en 1993. La pérennité financière n'est pas assurée à l'issue du mandat.
Maîtriser l'inflation et maintenir la stabilité du franc dans le cadre du SME
La politique du « franc fort », initiée dès 1983 par le tournant de la rigueur, est poursuivie et approfondie. L'inflation est ramenée de 3,1 % en 1988 à 2,1 % en 1993, alignant la France sur les standards allemands. Le franc reste arrimé au mark allemand dans le SME malgré les crises de change de 1992-1993 (les marges de fluctuation sont élargies à ±15 % en août 1993 mais le taux pivot est maintenu). Cette politique est critiquée à gauche comme un facteur aggravant le chômage par des taux d'intérêt trop élevés, mais elle prépare le terrain pour l'euro.
Réduire les inégalités de revenus et lutter contre la pauvreté par une politique de redistribution
Le RMI (mit88-001) et la revalorisation des minima sociaux constituent des avancées réelles. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), rétabli en 1989 après sa suppression lors de la cohabitation, renforce la redistributivité. Cependant, les inégalités de revenus ne se réduisent pas significativement sur la période : le rapport interdécile reste stable. La montée du chômage et de la précarité (intérim, CDD, temps partiel subi) contrebalance les effets de la redistribution. Le taux de pauvreté reste autour de 13-14 % sur la période.
Maîtriser les flux migratoires dans le respect du droit d'asile et de la dignité humaine
La politique migratoire du second septennat tente de trouver un équilibre entre fermeté et humanisme. La loi Joxe du 2 août 1989 libéralise les conditions de séjour par rapport aux lois Pasqua de 1986. Le Haut Conseil à l'intégration est créé en 1989. Cependant, face à la montée du Front national et à la pression de l'opinion, le discours se durcit : les « charters » d'expulsion sont maintenus, et Édith Cresson évoque l'affrètement de vols charters. La politique oscille entre ouverture (régularisations) et fermeté (lutte contre l'immigration irrégulière), sans ligne claire.
Moderniser la défense nationale et adapter l'outil militaire à l'après-guerre froide
La chute du mur de Berlin (1989) et la fin de l'URSS transforment radicalement le contexte stratégique. Mitterrand engage la France dans la guerre du Golfe (1991) avec 18 000 soldats (opération Daguet), démontrant la capacité de projection. Il lance les réflexions sur la restructuration des armées (livre blanc préparatoire). La France intervient en ex-Yougoslavie (FORPRONU). La dissuasion nucléaire est maintenue mais le programme Hadès est gelé en 1991. Les dépenses militaires commencent à baisser avec les « dividendes de la paix ». La modernisation reste cependant inachevée, la professionnalisation n'étant décidée qu'en 1996 sous Chirac.
Réformer la justice pour la rendre plus indépendante, plus rapide et plus accessible
Malgré les déclarations d'intention, la réforme de la justice reste très limitée. Le budget de la justice augmente modestement. Le Conseil supérieur de la magistrature n'est pas réformé (la réforme constitutionnelle n'aura lieu qu'en 1993 sous Balladur). L'affaire des écoutes téléphoniques de l'Élysée, révélée à partir de 1993, montre que la présidence n'a pas respecté l'indépendance de la justice. L'affaire du sang contaminé (procès en 1992) met en lumière les dysfonctionnements de la justice face aux responsables politiques. La promesse est largement non tenue.
Développer la formation professionnelle et l'apprentissage pour lutter contre le chômage des jeunes
Plusieurs dispositifs sont mis en place : contrats emploi-solidarité (CES), crédit-formation individualisé, développement de l'alternance. La loi du 4 juillet 1990 crée les missions locales pour l'insertion des jeunes. Cependant, le chômage des jeunes reste extrêmement élevé, dépassant 20 % en fin de mandat. Le dispositif emplois-jeunes ne sera lancé qu'en 1997 sous Jospin. Les résultats sont insuffisants au regard de l'ampleur du problème, aggravé par la récession de 1992-1993.
Réduire le déficit budgétaire et maîtriser la dette publique
La dette publique passe de 33 % du PIB en 1988 à 46 % en 1993, une augmentation considérable. Le déficit budgétaire, contenu à 1,5 % du PIB en 1989-1990 grâce à la croissance, explose avec la récession, atteignant 6,4 % du PIB en 1993 — le pire déficit de la Ve République à cette date. Les critères de convergence de Maastricht (déficit < 3 %, dette < 60 %) que Mitterrand a lui-même négociés ne sont pas respectés par la France à la fin de son mandat. C'est un échec majeur qui contraint fortement les marges de manœuvre des successeurs.
Réunifier l'Europe et accompagner la chute du mur de Berlin par une diplomatie active
Face à l'effondrement du bloc soviétique, Mitterrand mène une diplomatie d'ampleur historique. Bien que sa prudence initiale face à la réunification allemande lui soit reprochée (voyage à Kiev en décembre 1989, crainte d'une Allemagne hégémonique), il obtient en contrepartie de son accord l'accélération de la construction européenne : le traité de Maastricht est directement lié au « deal » franco-allemand sur la réunification. Mitterrand lance aussi la BERD (Banque européenne pour la reconstruction), le Pacte de stabilité en Europe, et la Confédération européenne. L'ampleur des événements dépasse les promesses de campagne.
Réformer le statut de l'audiovisuel public et garantir son indépendance
La loi du 17 janvier 1989 crée le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en remplacement de la CNCL, avec un pouvoir de régulation renforcé et un mode de nomination garantissant davantage d'indépendance. Le CSA devient le régulateur de référence de l'audiovisuel français. France Télévisions est restructurée. Cependant, la présidence reste accusée d'ingérence dans les nominations des présidents de chaînes publiques, et l'indépendance réelle du CSA est débattue.
Maintenir la paix sociale par le dialogue avec les partenaires sociaux
Michel Rocard inaugure une méthode de gouvernement fondée sur le dialogue social et la négociation, avec des résultats initiaux notables (RMI, réforme du financement de la Sécurité sociale par la CSG, accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie). Cependant, à partir de 1991, la méthode rocardienne est abandonnée. Le gouvernement Cresson (mai 1991 – avril 1992) adopte un style plus conflictuel. Les grèves se multiplient (infirmières en 1991, routiers en 1992, Air France en 1993) et le dialogue social se détériore en fin de mandat. Le bilan est donc partiellement tenu : la méthode du dialogue social a fonctionné sous Rocard (1988-1991), mais a été progressivement abandonnée par ses successeurs à Matignon.
Renforcer la décentralisation et donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales
Après la grande réforme de décentralisation de 1982-1983 (lois Defferre), le second septennat n'apporte pas d'avancée notable. La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (loi ATR/Joxe) porte davantage sur la coopération intercommunale que sur un approfondissement de la décentralisation. Les transferts de compétences sans compensations financières adéquates restent un grief majeur des élus locaux. L'acte II de la décentralisation n'interviendra qu'en 2003 sous Chirac-Raffarin.
Soutenir la recherche scientifique et technologique française et en augmenter le budget
Le budget de la recherche est augmenté en début de mandat sous l'impulsion d'Hubert Curien, ministre de la Recherche. Le programme Eurêka et la coopération scientifique européenne sont renforcés. Le CERN, le programme spatial européen (Ariane 5) et le projet ITER bénéficient d'un soutien français actif. Cependant, les restrictions budgétaires liées à la récession de 1992-1993 freinent les ambitions. La part de la DIRD (dépense intérieure de recherche) dans le PIB stagne autour de 2,3 %, loin de l'objectif européen ultérieur de 3 %.
Moderniser le système de retraites pour garantir sa pérennité face au vieillissement démographique
Le Livre blanc sur les retraites (1991), commandé par Michel Rocard, dresse un diagnostic lucide et alarmant sur l'avenir du système par répartition face au vieillissement de la population. Il propose des pistes de réforme (allongement de la durée de cotisation, convergence public-privé). Cependant, aucune réforme structurelle n'est engagée sous le second septennat, le gouvernement reculant devant l'impopularité de la mesure. C'est Édouard Balladur qui engagera la première réforme des retraites en 1993 (réforme du régime général). Le diagnostic est posé mais la réforme est reportée.
Données vérifiées — 705 réformes contrôlées
Chaque réforme a été vérifiée via Légifrance, EUR-Lex, le Conseil constitutionnel et Vie-publique.fr. Les sources sont citées individuellement sur chaque fiche. Corrélation ≠ causalité — les analyses contradictoires (pour/contre) sont systématiquement présentées.
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