Changelog & Roadmap

État du corpus

Fiches publiées

727

Corpus d'existence contrôlé

98,6 %

Décision la plus récente

24 août 2026

Chiffres recalculés le

12 octobre 2026

Avancement des vérifications

• Complétude éditoriale des fiches

  720 / 727 (99%)

  Titre officiel, date, gouvernement, catégorie, résumé, description, contexte et au moins une source renseignés.

  Périmètre du dénominateur : Toutes les fiches du corpus.

• Analyses contradictoires

  720 / 727 (99%)

  Un argument « pour » et un argument « contre », chacun rattaché à une source identifiée.

  Périmètre du dénominateur : Toutes les fiches du corpus.

• Effets mesurés documentés

  671 / 699 (96%)

  Au moins un effet chiffré (positif, négatif ou effet de bord) rattaché à un indicateur.

  Périmètre du dénominateur : Toutes les fiches du corpus, à l'exception des 28 documentées dans src/data/_effets-sans-mesure.json pour lesquelles aucun effet mesurable n'existe (texte jamais adopté ou appliqué).

• Texte consolidé Légifrance

  535 / 539 (99%)

  Lien vers le texte en vigueur, NOR, articles et signataires, via l'API Légifrance PISTE.

  Périmètre du dénominateur : Lois, décrets et ordonnances uniquement — seuls actes présents au fonds LODA. Traités, référendums, révisions constitutionnelles et événements sont hors périmètre, ainsi que les 122 fiches documentées dans src/data/_textes-sans-acte-jorf.json pour lesquelles aucun acte au JORF n'existe (plan, annonce, opération, projet retiré, accord conventionnel, règlement UE).

• Scrutin public nominatif (Assemblée nationale)

  144 / 151 (95%)

  Vote de chaque député et cohésion de groupe, rattachés au scrutin public sur le texte — lecture définitive ou CMP quand elle existe.

  Périmètre du dénominateur : Lois et révisions constitutionnelles depuis le 20 juin 2012 (début de la XIVe législature, première législature couverte par les données de scrutins exploitées), à l'exception des 38 fiches documentées dans src/data/_scrutins-sans-vote-public.json comme adoptées par 49.3 ou sans scrutin public sur le texte — pour ces lois, aucun vote de ce type n'existe.

• Sources ouvrant le document cité

  4852 / 4923 (99%)

  URL menant à la page du document lui-même. Les 0 autres ouvrent une requête de recherche sur le site de l'éditeur : le lien répond, mais le lecteur doit retrouver le document à la main. Ces sources portent la mention « recherche sur le site » sur les fiches.

  Périmètre du dénominateur : Toutes les sources munies d'une URL sur les fiches réformes. 664 source(s) sans adresse en sont exclues — elles sont comptées dans l'axe « existence du document contrôlée ».

• Existence du document contrôlée

  5498 / 5587 (98%)

  Source dont le document a été retrouvé — page, notice de catalogue ou référence bibliographique complète. 0 recherchée(s) sans être retrouvée(s), signalée(s) comme telles sur les fiches ; les autres n'ont pas encore été contrôlées. Parmi les non retrouvées, 59 désignent une publication périodique réelle dont le libellé ne fixe pas le millésime : le document existe, l'édition seule manque.

  Périmètre du dénominateur : Toutes les sources du corpus, y compris celles embarquées dans les effets mesurés et les analyses contradictoires.

• Liens de source des fiches, répondant

  1418 / 1545 (92%)

  URL citées sur les fiches et répondant à une requête HTTP. 7 lien(s) mort(s) (404/410) et 120 inaccessible(s) à une requête automatisée (403, 429, délai dépassé) — ces derniers ne sont pas comptés comme valides faute de preuve.

  Périmètre du dénominateur : Les URL distinctes citées en source sur les fiches réformes, c'est-à-dire les liens que le lecteur voit et peut cliquer. Dernière mesure : 19 septembre 2026.

• Liens du registre bibliographique, répondant

  3565 / 3595 (99%)

  URL du registre répondant à une requête HTTP lors du dernier scan.

  Périmètre du dénominateur : Le registre bibliographique `sources.json`, qui recense la documentation adossée au corpus. Ensemble distinct des sources citées sur les fiches, avec lesquelles il ne se recoupe qu'à la marge. Dernière mesure : 19 septembre 2026.

Comment ces chiffres sont produits. Aucun n'est saisi à la main. Ils sont recomptés à chaque publication du site directement dans les fichiers de données (src/data/), par src/lib/changelog-metrics.ts. Chaque axe affiche son dénominateur et la règle qui le définit, de sorte que le comptage puisse être refait et contesté à partir des données publiées.

Mises à jour récentes

• 2026-10-09

  Comparer les montants avant et après correction des prix

  • L’IPC annuel officiel est repris sur sa couverture 1996–2025. Les dépenses publiques par fonction et par administration disposent d’un historique avec comparaison en euros courants et constants, sur les mêmes dates. Les parts et ratios gardent leur unité officielle.
  • Le personnel scolaire, la formation, les heures supplémentaires et les dépenses régionales des lycées permettent de choisir la lecture des prix. Pour l’investissement, un repère coûts bâtiment BT01 est présenté séparément, sans le confondre avec un volume exact de travaux ni avec la correction IPC.
  • Les flux d’IDE et le solde extérieur en euros disposent aussi de cette lecture. Les séries déjà constantes ne sont pas corrigées deux fois ; 2026 reste sans correction annuelle définitive et les projections sans année de prix sont signalées.
• 2026-10-09

  Historique des dépenses scolaires et destinations du personnel

  • Les dépenses réellement exécutées de 2020 à 2025 sont ventilées entre rémunérations, contributions au compte Pensions, autres cotisations, prestations et hors personnel. Les courbes et comparaisons annuelles distinguent les changements de taux et les transferts AESH/AED, avec un repère de correction par l’IPC.
  • Les 54 actions du budget voté 2026 se rapprochent des six programmes : enseignement, remplacement, formation, inclusion, santé, direction et soutien. La nature des crédits hors personnel est également détaillée.
  • Les effectifs par métier, les stocks de pensions du domaine Éducation et les écarts vote/exécution de la formation et des heures supplémentaires sont documentés sur leurs propres périmètres. Aucun coût par métier ni pension versée n’est déduit des effectifs.
• 2026-10-09

  Rémunérations, cotisations et retraites dans le budget scolaire

  • La colonne LFI 2026 du PAP 2027 décompose les 84,457 Md€ de personnel scolaire en rémunérations d’activité, contributions employeur au compte Pensions, autres cotisations sociales et prestations des personnels. Les six programmes se rapprochent exactement du vote adopté.
  • La comparaison avec la LFI 2025 montre que les contributions au compte Pensions expliquent 67,4 % de la hausse des crédits de personnel, avec les montants de chaque catégorie présentés séparément.
  • Le site explique les métiers couverts, les salaires bruts et la différence entre contribution au financement des retraites et pensions versées aux anciens enseignants. Ces sous-postes sont déjà inclus dans le total du personnel.
• 2026-10-09

  Ventilation du budget scolaire et investissements des lycées

  • Les lois de finances adoptées 2025 et 2026 distinguent les crédits de personnel, cotisations et pensions incluses, du hors personnel dans les six programmes scolaires. La hausse de 2026 est décomposée sans assimiler le hors personnel aux travaux.
  • Le volet principal Éducation présente aussi la nature des dépenses tous financeurs publiée par la DEPP pour 2024, et un accès direct aux investissements régionaux des lycées exécutés de 2019 à 2025. Chaque périmètre et année restent explicites.
• 2026-10-09

  Import des dernières séries officielles publiées

  • Économie : PIB par habitant en PPA constantes 2021, part du PIB mondial, solde des biens et services, recherche et investissements étrangers repris depuis les sources Banque mondiale, Banque de France et MESR.
  • Social : pauvreté, rapport D9/D1 et niveau de vie médian repris depuis la série Insee rétropolée 1996–2024 ; espérance de vie Eurostat et solde migratoire Insee remplacent les anciens historiques non étayés. Le logement utilise l’enquête publiée en septembre 2026.
  • Programme : dette, fécondité, emploi des seniors, commerce de biens, émissions et généralistes reprennent les publications officielles. La sécurité utilise la nouvelle série SSMSI des violences physiques, sans raccord aux anciens coups et blessures ni aux scénarios de périmètre différent.
  • Europe : commerce de biens UE27 actualisé jusqu’en 2025 et Eurobaromètre 105 du printemps 2026. Les dates d’observation restent distinctes des dates de publication ; les rafraîchissements génériques sont protégés contre le retour aux anciens champs.
• 2026-10-09

  Comparaisons internationales en éducation et fraîcheur des statistiques

  • Les classes et l’encadrement scolaire se comparent sur des courbes annuelles 2013–2024 pour les pays OCDE. Les dépenses par élève sont distinguées entre primaire, collège et lycée, avec leurs années, champs et valeurs manquantes.
  • L’état des lieux affiche la période de chaque dernier chiffre disponible. Les publications trimestrielles ou mensuelles de 2026 sont présentées séparément des séries annuelles, qui ne sont pas complétées par des chiffres d’une année encore en cours.
  • Le contrôle des autres pages corrige les repères anciens de la Chronologie et du Diagnostic. Le tableau de bord Transparence est recollecté le 9 octobre : avis BOAMP du jour et fichier DECP de septembre 2026, tandis que ses comptes publics conservent leur période annuelle 2025.
  • Le suivi des contrôles est regroupé ici : l’ancienne page Vérification redirige vers le changelog. Le contrôle de l’existence des sources, des liens ou de la structure des fiches ne signifie pas que chaque affirmation ou relation causale est prouvée ; les réserves restent indiquées sur les fiches et dans la méthodologie.
• 2026-09-26

  Nouvelle introduction et clarification des informations du site

  • Une ouverture animée de dix secondes remplace l’animation d’hémicycle : la frise de la Ve République et ses huit présidents, puis les réformes du corpus, un point par réforme, qui composent la carte de France avant le titre. Elle peut être passée à tout moment (bouton ou touche Échap), ne se répète pas dans la même session et est désactivée lorsque le navigateur demande une réduction des animations.
  • La méthodologie, les mentions légales et les indications de qualité distinguent désormais les fiches recensées, les vérifications effectuées et les éléments restant à compléter. Les métriques reflètent les données publiées et ne constituent pas un suivi en temps réel.
• 2026-09-26

  Ajout de lois promulguées en août et correction du contrôle PISTE

  • Sept lois d’août 2026 (n° 2026-791, 794, 795, 796, 797, 798 et 813) ont été ajoutées au corpus avec des fiches synthétiques référencées au Journal officiel. Elles restent marquées non vérifiées.
  • La fiche de la loi n° 2026-813 tient compte de la censure de son article 1 par le Conseil constitutionnel et ne présente pas l’interdiction des réseaux sociaux comme entrée en vigueur.
  • Le scanner PISTE a été ajusté pour écarter des faux résultats et mieux reconnaître les lois promulguées. Les scans planifiés des 14 et 21 septembre ont échoué avant le démarrage de leur runner ; l’exécution et la fraîcheur du contrôle automatique restent à confirmer.
• 2026-09-19

  Fiabilisation du corpus et actualisation des indicateurs

  • Les contrôles éditoriaux et de cohérence ont été renforcés ; les indicateurs d'avancement sont recalculés depuis les fichiers de données publiés.
  • Les indicateurs macroéconomiques disposent d'un mécanisme de rafraîchissement depuis les sources data.gouv.fr. La page décrit l'état du dépôt ; elle ne certifie pas à elle seule la réussite de chaque exécution planifiée.
• 2026-08-25

  Enrichissement Légifrance : 16 textes consolidés retrouvés par titre, l'axe passe à 63,6 %

  • Reprise du backfill PISTE sur les 254 fiches loi/ordonnance/décret encore sans texte consolidé : 16 textes officiels retrouvés et rattachés avec leur identifiant Légifrance, leur NOR et leurs articles. L'axe « Texte consolidé Légifrance » passe de 61,2 % à 63,6 %.
  • Le reste s'explique : la recherche de Légifrance par titre ne retrouve pas les actes anciens — ordonnances des années 1960-70 dont l'intitulé exact diffère du libellé, décrets publiés sous un autre intitulé. Ces 238 actes attendent une méthode différente (recherche par NOR, par numéro JO, ou manuelle), consignée pour la prochaine session.
• 2026-08-25

  Retrait des 505 libellés qui ne désignaient rien : les deux axes de la campagne gagnent près de cinq points

  • Le geste que le pipeline préparait depuis la première vague est exécuté : les 505 sources marquées « libellé non désignant » sont retirées du corpus. Aucune ne pouvait exister sous son titre — organisme signataire antérieur à sa propre création, ou pièce jamais retrouvée après deux recherches sous des angles distincts. Le journal du retrait et l'historique git conservent la trace intégrale de chaque suppression.
  • Effet mesuré : l'axe « Existence du document contrôlée » passe de 49,9 % à 54,7 %, l'axe « Sources ouvrant le document cité » de 46,4 % à 51,1 %. Le taux de contrôle se maintient à 99,4 % sur une base assainie de 5 091 sources tierces.
  • Aucune fiche n'est restée sans source : les 42 fichiers touchés conservent chacun au moins une référence contrôlée. Les URL de recherche descendent de 2 703 à 2 239, et le cliquet qui interdit leur remontée est abaissé d'autant dans le même commit.
• 2026-08-25

  Harnais de contrôle soldé : 20 anachronismes impossibles arbitrés, quarantaine d'avril close, chemin chiffré vers le 100 %

  • Les derniers anachronismes « impossibles » sont tranchés : 20 sources portaient un millésime antérieur à la création de leur organisme signataire — DGFiP pour des statistiques des années 1980-2000 alors que la direction naît de la fusion de 2008, DARES avant 1993, OFII avant 2009, DGSI avant 2014. Onze sont marquées « libellé non désignant » avec la date de leur seconde recherche : aucun document ne peut porter ce titre, elles deviennent des candidates documentées au retrait.
  • Une source est rétablie sur pièce au passage : derrière « Agreste, Recensement agricole » se cache le Recensement général de l'agriculture 1979-1980 — « Agreste » est la collection qui naît plus tard. Établi par ISBN à clef de contrôle validée.
  • Le point d'atte fait remonter un gisement oublié : 505 sources marquées « libellé non désignant » par les vagues précédentes attendent un retrait jamais exécuté. L'étendue exacte est publiée en simulation ; l'exécution reste un geste destructeur soumis à approbation explicite, catégorie par catégorie.
  • La quarantaine du 11 avril est close : sur 394 fiches placées faute de sourçage suffisant, 372 sont aujourd'hui sourcées et contrôlées par la campagne d'existence, 22 identifiants ont disparu dans des fusions, aucune n'est défaillante. La file est transférée avec la décision qui s'est réellement produite — sans estampiller « vérifié » qu'aucune revue humaine individuelle n'a porté.
  • Restent à instruire un à un : les 35 libellés dont la plage de dates calque exactement celle du gouvernement (« INSEE — Indice des prix 1976-1977 ») — certains désignent des publications périodiques réelles, d'autres non — et les 2 645 sources recherchées sans être retrouvées. Le plan de sortie est consigné dans ARBITRAGES_EDITORIAUX.md §38 : repêchage final sous angles neufs, puis choix documenté entre conservation signalée et retrait. C'est le seul chemin vers 100 % sur l'axe existence, et il est volontairement lent.
• 2026-08-25

  39 arbitrages documentaires tranchés à la main : corpus contrôlé à 99,4 %

  • Les libellés restés en suspens à l'issue de la vague du 24 août ont été tranchés un à un sur pièce vérifiée : notice BnF ouverte au permalien avec millésime lu sur la notice, page institutionnelle ouverte, redirection serveur constatée, ou permalien relevé indépendamment par deux lots d'agents. 41 occurrences réparties dans 24 fiches sont corrigées : 37 identifications — l'adresse du document remplace la requête de recherche —, une collection périodique réelle sans millésime marquée comme telle (« Marché des changes et de l'or », rubrique annuelle du rapport de la Banque de France) et un rapport jugé probablement réel mais non localisable (ANCOLS, dissous fin 2019), qui porte désormais la date de sa seconde recherche et reste candidate documentée au retrait.
  • Une douzaine de millésimes faux sont remplacés par l'édition réellement parue : les Mémoires de Jacques Delors sont de 2003 et non de 2004, Le Courage de décider de Jean-Pierre Chevènement de 2002 et non de 1992, La politique n'est pas ce que vous croyez de Paul Quilès de 1985 et non de 1997, la biographie de Georges Pompidou par Éric Roussel de 1984 et non de 1994, Les 200 de Bauer et Bertin-Mourot de 1987 et non de 1990, L'informatique et ses usagers dans l'éducation de Baron et Bruillard de 1996 et non de 1989. Substituer l'édition trouvée à celle annoncée changerait la preuve sans le dire : chaque correction porte sa note.
  • L'intervention de Nicolas Sarkozy du 29 janvier 2012 n'était pas une allocution mais une interview multi-chaînes donnée à l'Élysée (notice INA) : titre et adresse corrigés. Le « Rapport annuel 1995 » de France Télécom et le rapport ANCOLS restent sans pièce localisable — ils sont dits tels plutôt que présentés comme acquis.
  • Les métadonnées d'affichage sont recalées dans le même mouvement : 39 sources quittent le statut « recherche sur le site » pour l'adresse du document cité et 29 sortent de la file « agent en recherche » — leurs pièces deviennent cliquables sur les fiches. Les URL de recherche descendent de 2 742 à 2 703.
  • Deux invariants des tests sont précisés au passage : l'exception assumée à la règle des racines — le site officiel Mon espace santé, cité pour la réforme qui est précisément son lancement — devient explicite et nominative dans le test plutôt que tolérée en silence, et toute source « probablement réelle non localisée » doit porter la date de sa seconde recherche.
  • Restent 32 occurrences non contrôlées (0,6 %), chacune nommée et motivée.
• 2026-08-24

  Contrôle d'existence porté à 98,7 % : ~1 000 libellés instruits en vingt et un lots, ce qui reste non contrôlé est dit et chiffré

  • La file des sources restant à contrôler a été instruite en une session : 21 lots, 1 000 libellés distincts couvrant 1 002 occurrences. Le corpus contrôlé passe de 82,1 % à 98,7 % ; 399 existences supplémentaires sont établies sur pièce et 266 URL de recherche sont remplacées par l'adresse du document cité (3 008 → 2 742).
  • Les verdicts sont répartis entre environ 440 documents identifiés — preuve par URL canonique chez l'émetteur, notice BnF/SUDOC ou ISBN au chiffre de contrôle vérifié —, environ 500 cherchés sous deux angles sans être retrouvés, et 26 collections périodiques réelles dont le libellé ne fixe pas le millésime, marquées comme telles pour les soustraire à tout retrait.
  • 73 occurrences restent non contrôlées et chaque cas est nommé : 38 conflits de millésime (un document réel retrouvé, mais d'une autre année que le libellé — substituer l'édition trouvée changerait la preuve sans le dire), 10 notices de catalogue hors périmètre, 8 documents reconnus sans identifiant relevable, 24 non recherchées faute de moteur disponible en fin de vague. Journal brut : docs/arbitrages-existence/2026-08-24-vague1.json.
  • Les agents ont surtout fait remonter des défauts que nul contrôle automatique ne voit : des références juridiques inexistantes (« ordonnance n° 87-423 du 16 janvier 1987 » qui est une loi du 19 juin 1987, décision « 95-359 DC » qui est la 94-359 DC), des anachronismes institutionnels (Badinter devant le Sénat en 1991-92 alors qu'il présidait le Conseil constitutionnel, le RPR « appelant au oui » en 1988 alors qu'il prônait la non-participation engagée et motivée), des attributions confondues (rapports du Conseil des prélèvements obligatoires crédités à la Cour des comptes) et des citations vraisemblablement fabriquées (Musselin RFAP 2014 absente de la bibliographie OpenAlex de l'autrice). Tout est consigné au §37 d'ARBITRAGES_EDITORIAUX.md pour arbitrage humain ; rien n'a été corrigé d'office.
  • Le cliquet PLAFOND_URL_RECHERCHE est abaissé à 2 742 dans le même commit : toute remontée du nombre d'URL de recherche échouera désormais aux tests.
• 2026-08-23

  Scrutins AN rattachés en masse (+105 fiches), registre reconstruit depuis l'open data officielle, corpus contrôlé à 82,1 %

  • Le registre des scrutins publics de l'Assemblée nationale a été reconstruit depuis les dumps officiels d'open data (législatures XIV à XVII) : 18 310 scrutins contre 15 641 auparavant, dont les votes récents manquaient. Chaque scrutin porte désormais sa ventilation par groupe politique et son lien vers la page du scrutin.
  • 105 réformes supplémentaires sont rattachées au scrutin public qui a porté leur loi, appariement vérifié dossier législatif par dossier législatif : l'axe passe de 22 % à 79 % des fiches, soit 145 lois avec le vote de chaque député.
  • Là où aucun scrutin public n'existe, c'est dit et prouvé plutôt que laissé en creux : 38 lois ont été instruites une à une — adoption par 49.3 (pas de vote), adoption sans scrutin demandé, texte jamais voté. Elles sortent du dénominateur de l'axe, chacune avec sa justification publiée dans src/data/_scrutins-sans-vote-public.json. Le comptage reste refait et contestable à partir des données.
  • Six nouveaux lots d'existence instruits (~270 occurrences) : existence établie pour environ 180 sources supplémentaires, 162 URL de recherche remplacées par l'adresse du document cité (3 170 → 3 008). Corpus contrôlé à 82,1 %, contre 75,9 % en début de session.
  • Les agents ont continué de remonter des défauts que nul contrôle automatique ne voit : rapports Cour des comptes datés de deux ans avant leur publication réelle, organismes crédités de documents d'un autre (Pôle emploi signé DARES), numéros de décisions du Conseil constitutionnel suspects, coauteurs manquants (rapport Notat-Sénard, Bauer Les 200). Consignés dans ARBITRAGES_EDITORIAUX.md pour arbitrage humain.
  • Anachronismes supplémentaires détectés : Haut-Commissariat à l'engagement civique cité après son abrogation, Banque de France créditée d'un rapport « stabilité financière » de 1994 antérieur à la collection, HCE invoqué contre l'APE qu'il n'a pas connue.
• 2026-08-22

  Contrôle d'existence : ~790 sources instruites en sept vagues, anachronismes réglés sur pièce, corpus contrôlé à 75,9 %

  • Près de 800 références ont été instruites une à une par des agents de recherche documentaire, dans le cadre fixé le 11 août : chaque identification repose sur une pièce ouverte — adresse canonique chez l'émetteur, notice de catalogue ou ISBN au chiffre de contrôle vérifié. Résultat : plus de 370 nouvelles existences établies et environ 235 URL de recherche remplacées par l'adresse du document cité.
  • Le compte s'établit à 2 301 sources dont l'existence est établie et 1 944 recherchées sans être retrouvées, soit 4 245 des 5 596 sources tierces contrôlées (75,9 %), contre 63,1 % en début de campagne. Les journaux d'arbitrage des sept vagues sont publiés dans docs/arbitrages-existence/.
  • Une centaine d'identifications ont été refusées à l'application et renvoyées à un arbitrage humain : le document trouvé portait un millésime différent de celui du libellé — La Gauche et la Ve République d'Olivier Duhamel est de 1993 et non de 1998, le rapport sur la proposition de loi Taubira date d'avril 2000 et non de 2001. Substituer silencieusement l'édition trouvée à celle annoncée changerait la preuve sans le dire.
  • Les agents ont surtout fait remonter des anachronismes que nul contrôle automatique ne voit : des organismes cités avant leur création — Réseau Sortir du nucléaire en 1974, ATTAC sur l'accord de l'Uruguay Round de 1993, COE-Rexecode en 1985 — et un « Rapport mal-logement » daté de 1992 alors que le premier de la Fondation Abbé Pierre est de janvier 1995.
  • Les 31 cas d'anachronisme les plus nets — un organisme signant un document antérieur à sa propre création — ont été instruits un à un. Vingt se règlent sur pièce : le document existait, signé de l'autorité compétente de l'époque — statistiques « DGFiP » de 2003 publiées par la DGI, position « MEDEF » de 1986 qui est celle du CNPF, données « RTE » d'avant 2000 qui sont celles d'EDF, bilan « HAS » de 2004 qui est une recommandation de l'ANAES. Les onze autres ne correspondent à aucun document retrouvé sous aucun auteur ; elles sont marquées comme non établies plutôt que présentées comme acquises.
  • La campagne a aussi durci ses propres règles : toute page semblant porter des instructions cachées doit être conservée mot pour mot au moment où elle est vue, faute de quoi le signalement devient invérifiable ; et le site lui-même n'est jamais recevable comme preuve d'une source externe — ses pages étant indexées par les moteurs, elles pourraient faire auto-confirmer nos propres libellés.
• 2026-08-18

  Nouvelle page /transparence : la dépense et la commande publiques sur données ouvertes

  • Un tableau de bord construit uniquement sur des données ouvertes réellement collectées, en remplacement des panneaux de dépense publique « en direct » qui circulent : avis de marchés parus au BOAMP via l'API Opendatasoft de la DILA, statistiques du fichier DECP mensuel consolidé, SIRET des acheteurs résolus par l'annuaire des entreprises, agrégats macro repris du corpus fiscal vérifié du projet.
  • La carte animée devient une carte choroplèthe des avis par département, classée par quantiles avec ses bornes en légende ; le compteur du jour devient la dépense annuelle constatée et sa moyenne journalière, annoncée comme une moyenne arithmétique.
  • Deux partis pris de lecture sont affichés plutôt que masqués : le montant médian d'un marché plutôt qu'un total — le fichier mensuel contient des montants au-delà du milliard d'euros qui relèvent de l'erreur de saisie et domineraient toute somme —, et la somme des avis par département, qui peut dépasser le nombre d'avis parus car un avis peut couvrir plusieurs départements.
  • Chaque panneau porte sa source, la date de la donnée affichée et le retard connu de publication.
  • La collecte se fait hors rendu, par scripts/refresh-dashboard-transparence.mjs (npm run refresh:dashboard), qui écrit un JSON statique : composants serveur uniquement, aucun état client, page prérendue et lisible sans JavaScript.
• 2026-08-17

  Intégration continue : chaque workflow borné en temps et en exécutions simultanées

  • Depuis le 13 août, les jobs GitHub Actions échouaient en deux secondes sans runner attribué ni journal : GitHub refusait d'allouer une machine, faute de minutes mensuelles sur un dépôt privé. La cause est facturaire, pas logicielle, mais rien ne protégeait le quota — le défaut de six heures par job signifiait qu'un seul appel PISTE, AN ou data.gouv.fr sans réponse immobilisait un runner une demi-journée et consommait 360 des 2 000 minutes du compte.
  • timeout-minutes ajouté aux cinq workflows qui en manquaient, calé sur la durée observée : scan-laws 20 minutes, refresh-indicators 20, verify-kpi 30, verify-links 60, enrich-legifrance 60.
  • concurrency sur ces mêmes workflows : annulation pour les jobs en lecture seule, mise en file pour ceux qui poussent un commit ou ouvrent une PR, afin de ne jamais couper une écriture à mi-course.
  • Aucun changement de logique ni de données.
• 2026-08-15

  Refonte de la page /effets : hero piloté au scroll, courbe dette/PIB, partage natif

  • L'en-tête statique cède la place à un hero animé : titre, compteurs animés et courbe dette/PIB 1958-2025 avec tête de lecture par année, pilotés au scroll.
  • La chronologie verticale est réorganisée : navigation par décennie, appels à l'action regroupés dans le bilan final, indice de scroll animé — le tout neutralisé sous prefers-reduced-motion.
  • Bouton de partage natif avec repli presse-papiers ; métadonnées Open Graph et Twitter alignées sur le nouveau titre.
  • Les compteurs restent dérivés de l'index des effets, aucune valeur en dur ; une accentuation manquante est corrigée au passage sur le libellé de chargement.
• 2026-08-15

  Le compteur d'existence corrigé à la baisse : ce qu'il comptait à tort

  • Le nombre de sources « établies » annoncé le 11 août était surévalué, et le reste des chiffres de cette page l'était avec lui. Quatre défauts de notre propre mesure ont été trouvés et corrigés : 781 sources tenues pour vérifiées sur des adresses « web.archive.org/web/*/ », 153 sur des requêtes du catalogue BnF, 47 dont la preuve avait été retirée sans que le verdict le soit, et une sur la simple racine d'un site. Toutes avaient le même défaut — une adresse qui répond et qui n'ouvre rien.
  • Le compte réel est aujourd'hui de 1 897 sources dont l'existence est établie et 1 635 recherchées sans être retrouvées, soit 63,1 % du corpus contrôlé. Un chiffre qui ne descend jamais n'est pas un chiffre qu'on mesure : chacune de ces baisses est une correction, et chacune est désormais tenue par un test.
  • Une source déclarée introuvable reçoit une seconde recherche avant tout retrait, menée sous un autre angle que la première. Cette passe de repêchage en récupère environ un tiers — sur les premières 190 reprises, 50 ont été retrouvées. Supprimer sur un seul échec aurait effacé des centaines de documents réels.
  • 114 sources sont des publications périodiques réelles dont le libellé ne fixe pas le millésime — « Rapport annuel de la Cour des comptes ». Elles sont distinguées des documents introuvables : la publication existe, seule l'édition manque, et elles ne sont pas candidates au retrait.
  • 320 analyses contradictoires attribuaient à des organisations réelles des arguments que le site avait lui-même rédigés. L'attribution a été retirée et l'argument rendu à la rédaction ; 80 ont été vérifiées, dont 4 se sont révélées contraires à la position réelle de l'organisation citée.
• 2026-08-11

  Contrôle d'existence des sources : ce que nous pouvons montrer, et ce que nous ne pouvons pas

  • Nouvelle question posée à chaque source : non plus « le lien répond-il ? » mais « le document existe-t-il ? ». Les sources retrouvées le sont sur pièce — page du document, notice de catalogue ou ISBN vérifié — et celles qui ont été cherchées sans être retrouvées le disent désormais sur les fiches, au lieu de passer pour des citations acquises. Le décompte annoncé ce jour-là (1 975 établies) était surévalué : voir l'entrée du 15 août.
  • 232 adresses fabriquées ont été retirées. Elles étaient de la forme « site/recherche?titre » : le lien répondait, mais ouvrait un formulaire de recherche vide au lieu de la pièce annoncée. Le générateur qui les produisait ne peut plus écrire dans les données, et un contrôle automatique refuse désormais toute remontée de leur nombre.
  • 11 citations portaient un numéro de loi factice — « Loi n° 2026-XXX de finances pour 2026, article XX ». Le numéro a été retiré : « Loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 » désigne le même texte et se vérifie. Aucun numéro de ce type n'est plus accepté.
  • Les ouvrages imprimés sans adresse en ligne sont rattachés à leur notice de catalogue (BnF, SUDOC, Catalogue collectif de France) ou à leur ISBN, dont le chiffre de contrôle est vérifié avant enregistrement.
  • Une source dont l'existence n'a pas encore été contrôlée n'est plus présentée comme une référence acquise : la mention affichée distingue désormais « référence bibliographique », « document non retrouvé » et « référence non contrôlée ».
• 2026-08-10

  Corpus à jour au 3 août 2026, compteurs recalculés, défauts de sourçage rendus visibles

  • 25 lois promulguées entre le 23 avril et le 3 août 2026 intégrées, détectées via le fichier des dossiers législatifs du Sénat, documentées dossier par dossier ; les 21 identifiants Légifrance retenus ont été ouverts un à un pour vérifier qu'ils désignent bien la loi annoncée.
  • Les compteurs de cette page ne sont plus saisis à la main : ils sont recomptés à chaque publication dans les fichiers de données, et chaque axe publie le périmètre de son dénominateur.
  • Dénominateurs corrigés : le texte consolidé Légifrance est rapporté aux seuls actes présents au fonds LODA, et les scrutins nominatifs aux seules lois postérieures au 20 juin 2012. Le taux global passe de 90 % à 70 % — l'écart mesure ce que les anciens chiffres masquaient, pas une régression.
  • 81 % des liens de source ouvraient une requête de recherche et non le document cité. Ils portent désormais la mention « recherche sur le site » sur les fiches, et un axe dédié en publie la part.
  • Les 1 761 liens de source des fiches ont été testés : 14 liens morts identifiés, 364 inaccessibles à une requête automatisée.
  • Deux réformes en double supprimées et quatre fiches remises dans le fichier de leur gouvernement — leur page de détail renvoyait un 404 silencieux.
  • L'index des réformes devient un artefact généré : 15 divergences avec les fiches corrigées, dont une date et un lien erronés.
  • Loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs rattachée à l'engagement de légiférer sur la fin de vie, qui passe de « non tenue » à « partielle » — le volet aide à mourir, adopté le 15 juillet 2026, n'est pas promulgué à ce jour.
• 2026-04-15

  Mise à jour corpus — lois 2025-2026 et réformes en débat

  • LFSS 2026 (LOI 2025-1403) ajoutée : suspension retraites 2023, congé naissance, RGDU.
  • Loi Gatel statut de l'élu local (LOI 2025-1249) ajoutée.
  • Loi simplification économique / suppression ZFE : adoptée AN le 14 avril 2026.
  • PPL Yadan (délit destruction d'État) et PJL justice criminelle : en cours d'examen.
  • Correction date loi viol/consentement : promulguée le 6 novembre 2025 (LOI 2025-1057).
  • Entrée immigration lecornu-2 flaggée comme non vérifiée (aucune loi distincte confirmée).
• 2026-04-14

  Enrichissement Légifrance — recherche par titre

  • 401/636 lois/ordonnances/décrets enrichis avec texte consolidé Légifrance (PISTE OAuth2).
  • +16 nouvelles réformes enrichies via recherche par titre (LODA_ETAT + fallback JORF).
  • Nettoyage des IDs LODA : suppression du suffixe de date _JJ-MM-AAAA sur 355 entrées.
• 2026-04-13

  Enrichissement Légifrance + scrutins AN

  • 385/636 lois/ordonnances/décrets enrichis avec texte consolidé Légifrance (PISTE OAuth2).
  • 15 641 scrutins AN chargés (législatures 14-17) — 42 réformes matchées automatiquement.
  • Algorithme de matching scrutins revu : word-containment + tiebreakers lecture définitive / CMP.
• 2026-04-11

  Pipeline de vérification

  • 10 scripts de vérification croisée, MCP Légifrance.
  • Client Légifrance PISTE OAuth2 (texte consolidé, NOR, articles).
  • Scrutins Assemblée nationale via dumps Datan (depuis 2002).
  • Client Melodi INSEE pour séries SDMX-CSV chômage + déficit.
• 2026-03-22

  Indicateurs macro live

  • 7 indicateurs INSEE branchés via MCP data.gouv.fr.
  • Refresh mensuel automatique (cron Vercel).

À venir

• Résorber les liens de recherche

  Poursuivre le remplacement des URL de recherche par des liens vers les documents effectivement identifiés, et documenter les références qui restent introuvables ou ambiguës. Le nombre évolue au fil des corrections et est publié dans les métriques calculées ci-dessus lorsqu'il peut être mesuré.

• Étendre les scrutins nominatifs aux législatures antérieures

  Depuis le 20 juin 2012, l'axe est complet : les 145 lois éligibles portent le vote nominatif de chaque député, et les 38 lois sans scrutin public (49.3, adoption sans vote, texte jamais voté) sont exclues sur pièce. Reste à couvrir les législatures antérieures à la XIVe dès que les dumps officiels le permettent.

• Machinery of Government

  Cartographier la machine d'État française sur 70 ans et dans son état actuel, inspiré de machineryofgovernment.uk.

• Tab Présidence

  Fiche synthétique par président : mandats, promesses, bilan factuel.

• Tab Composition gouvernementale

  Profil de chaque gouvernement : ministres, durée, cause de départ.

• Agent archiviste en ligne

  Recherche conversationnelle sur le corpus (réformes, promesses, indicateurs).

• Agent vérificateur de liens complet

  Scan mensuel des URL sources, détection des liens morts, archivage Wayback.

• Conversations de Président

  Agents incarnant chaque président, donnant leur position argumentée sur des sujets d'actualité à partir de leurs discours, archives et réformes.