Mentions légales
Informations sur l’éditeur, l’hébergement et la confidentialité du site memoiresdefrance.com. Les renseignements restant à compléter sont signalés dans les sections concernées.
1. Éditeur du site
Nom du projet : Mémoires de France
Société éditrice : Locomotor, éditrice du site Mémoires de France.
Site de la société : locomotor.io
Contact éditorial : contact@memoiresdefrance.com
URL : memoiresdefrance.com
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (adresse figurant dans les mentions légales actuellement publiées par Vercel).
Téléphone : +1 559 288 7060 (numéro publié par Vercel pour son agent de notification DMCA ; ce n’est pas un numéro général de support. Sa pertinence comme numéro de l’hébergeur reste à confirmer.)
Site web : vercel.com
3. Direction de publication
Responsables de publication : Robin Lacombe et Valentin Liegrois. Société éditrice : Locomotor.
4. Propriété intellectuelle
Sources et contenus de tiers
Les données publiques utilisées (INSEE, Légifrance, data.gouv.fr) restent soumises à leurs licences d'origine et les contenus de tiers à leurs droits respectifs.
Portraits des présidents
Le site affiche des portraits des présidents. Leurs crédits et licences individuels restent à compléter ; leur origine et leurs conditions de réutilisation doivent être vérifiées avant toute réutilisation de ces images.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Le site ne propose pas de compte utilisateur. La mesure d’audience est réalisée avec Plausible Analytics. Les informations sur les données traitées, leur durée de conservation et les éventuels transferts doivent être confirmées au regard des paramètres et contrats effectivement utilisés.
- Aucun compte ni formulaire de profil — le site ne propose pas d’inscription. Un lien de contact ouvre le logiciel de messagerie de l’utilisateur ; les données qu’il choisit d’envoyer sont alors traitées par les services de messagerie concernés.
- Préférence de navigation — l’introduction du site mémorise pendant la session qu’elle a déjà été affichée, afin de ne pas se rejouer à chaque navigation.
- Analytics via Plausible — les statistiques de fréquentation sont mesurées par Plausible Analytics. Les modalités précises de traitement dépendent du compte Plausible utilisé et doivent être confirmées par l’éditeur avant publication de ces mentions.
- Pas de compte utilisateur — aucune fonction de compte ou d’espace personnel n’est implémentée dans l’application.
Informations complémentaires RGPD
- Responsable du traitement : identité à renseigner par l’éditeur. Contact : contact@memoiresdefrance.com.
- Base légale et finalités : à préciser par le responsable du traitement pour la mesure d’audience et les journaux techniques.
- Durées de conservation : à préciser à partir des paramètres et contrats des prestataires utilisés.
- Exercice des droits : Vous pouvez adresser votre demande à contact@memoiresdefrance.com. Vous pouvez également saisir la CNIL.
- Réclamation CNIL : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
- Hébergement des données : Le site est hébergé par Vercel Inc. La région configurée pour les fonctions du site est Paris (CDG1). Cette région ne permet pas à elle seule de conclure sur la localisation de tous les traitements ou des journaux techniques ; les modalités éventuelles de transfert doivent être précisées à partir des contrats applicables.
6. Responsabilité éditoriale
- Le site distingue les faits documentés, les analyses éditoriales et les propositions des auteurs. Le programme de redressement exprime les orientations, priorités et arbitrages des auteurs de Mémoires de France. Les sources publiques citées ne valent pas approbation de ces propositions. Les gains et scénarios annoncés sont des estimations soumises à des hypothèses. Les analyses peuvent être discutées ; la responsabilité de leur interprétation et des propositions appartient aux auteurs. Voir la méthode éditoriale.
- Les données sont sourcées et vérifiables. Les sources sont citées pour chaque réforme et chaque indicateur. Le principe « corrélation ne vaut pas causalité » est rappelé systématiquement.
- Les données portant le badge Non vérifié n'ont pas encore été validées humainement et doivent être considérées avec prudence.
7. Auteur et contact
Pour joindre les auteurs de Mémoires de France, demander une précision sur une analyse ou une proposition, signaler une erreur ou solliciter un échange pour un usage pédagogique ou journalistique : contact@memoiresdefrance.com.
8. Droit de réponse
Conformément à l'article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), toute personne nommée ou désignée sur ce site dispose d'un droit de réponse. Les demandes peuvent être adressées à contact@memoiresdefrance.com. Le délai légal court à compter de la mise à disposition du message concerné.
9. Droit applicable
Les règles de droit et de compétence applicables dépendent de la situation des parties et des dispositions impératives applicables. Cette page ne désigne pas une juridiction particulière.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026