Institutions

• 1959 → 2011Majorité de droite

  Majorité de droite et du centre-droit ininterrompue — groupes des radicaux puis gaullistes et apparentés, RPR, UMP puis LR. Cinquante-deux ans sans bascule.

• 2011 → 2014Majorité de gauche

  Première et unique majorité de gauche au Sénat sous la Ve République. Jean-Pierre Bel devient président le 1er octobre 2011.

• 2014 → aujourd’huiMajorité de droite

  Le scrutin de septembre 2014 rend sa majorité à la droite et au centre. Confirmée aux renouvellements de 2017, 2020, 2023 et 2026. Au 9 octobre 2026, les groupes Les Républicains (124) et Union Centriste et Indépendants (63) totalisent 187 sièges sur 348, apparentés et rattachés compris.

Présidents du Sénat

• Gaston Monnerville1958–1968
• Alain Poher1968–1992
• René Monory1992–1998
• Christian Poncelet1998–2008
• Gérard Larcher2008–2011
• Jean-Pierre Bel2011–2014
• Gérard Larcher2014–

Lecture : le Sénat ne peut pas empêcher une loi ordinaire — l'Assemblée a le dernier mot. Son pouvoir tient à la durée de la navette, aux compromis de la commission mixte paritaire, à la saisine de soixante sénateurs et au veto réel sur les lois constitutionnelles. La lecture « verrou structurel de la droite » est une interprétation, portée comme telle ; les dates et les bords ci-dessus sont des faits.

Le dernier mot

Loi ordinaire : Assemblée nationale (art. 45, dernier alinéa). Lois constitutionnelles et organiques sur le Sénat : accord des deux chambres obligatoire — le seul veto sénatorial absolu.

Dernier renouvellement

27 septembre 2026 — 178 sièges de la série 2 ont été renouvelés au suffrage universel indirect ; les nouveaux mandats ont débuté le 1er octobre 2026. Le prochain renouvellement concernera les 170 sièges de la série 1 en 2029 ; sa date exacte n'est pas encore renseignée ici.

• Constitution du 4 octobre 1958dans le contrôle depuis 1958

  Texte fondateur — adopté par référendum du 28 septembre 1958

  Norme suprême de la hiérarchie : articles, préambule et, depuis 1971, les renvois qu'il contient. C'est la seule composante que le Conseil opposait aux lois dans le schéma initial de 1958.

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789dans le contrôle depuis 1971

  Renvoi du préambule, activé par la décision n° 71-44 DC

  Le préambule de 1958 proclame « solennellement son attachement aux Droits de l'homme [...] tels qu'ils ont été définis en 1789 ». La décision 71-44 DC transforme ce renvoi en arme de contrôle : libertés individuelles, égalité, sûreté, propriété deviennent opposables au législateur.

• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946dans le contrôle depuis 1971

  Renvoi du préambule, activé par la décision n° 71-44 DC

  Élévation des « principes politiques, économiques et sociaux » de 1946 au rang de normes de contrôle : droit de grève, droit syndical, protection de la santé, nationalisations — le socle des censures et réserves sur les lois sociales.

• Principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiquedans le contrôle depuis 1971

  Catégorie ouverte — consacrée par la décision n° 71-44 DC (cons. 2)

  Ni un texte ni une liste : des principes que le juge constitutionnel dégage des lois républicaines. La liberté d'association y est reconnue en premier (1971) ; suivront l'indépendance des professeurs, la liberté de l'enseignement, le droit d'asile, la continuité du service public.

• Charte de l'environnement de 2004dans le contrôle depuis 2005

  Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, adossée au préambule

  Dernière entrée dans le bloc. Elle fonde les censures environnementales et la consécration en 2019 de la lutte contre le changement climatique comme objectif de valeur constitutionnelle (art. 6).

• Décision n° 71-44 DC16 juillet 1971

  Censure partielle

  Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

  Président du SénatPrincipes fondamentaux (PFRLR)Préambule de 1946

  La décision fondatrice : le préambule de la Constitution — et les textes qu'il référence — acquièrent valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité naît et le Conseil censure pour la première fois une loi au nom d'une liberté. La saisine venait du président du Sénat, Alain Poher.

• Décision n° 74-54 DC15 janvier 1975

  Conforme

  Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  60 députésPréambule de 1946Principes fondamentaux (PFRLR)

  Première saisine par soixante parlementaires — la révision de 1974 entre en fonction, contre la loi Veil. Le Conseil déclare la loi conforme tout en mobilisant le préambule de 1946, et refuse d'opposer les traités internationaux à la loi.

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• Décision n° 2010-14/22 QPC30 juillet 2010

  Non conforme

  Article 67-7 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (pluralité de chambres de la cour d'assises)

  QPCDéclaration de 1789

  Première décision sur question prioritaire de constitutionnalité : le contrôle s'exerce désormais a posteriori, sur les lois en vigueur, à l'initiative des justiciables via le Conseil d'État ou la Cour de cassation. L'article est déclaré contraire à l'article 9 de la Déclaration de 1789.

• Décision n° 2010-617 DC9 novembre 2010

  Censure partielle

  Loi portant réforme des retraites

  60 députés60 sénateurs

  La réforme Woerth (recul de l'âge légal à 62 ans) est déférée par l'opposition des deux chambres : le Conseil déclare l'essentiel conforme sous réserves et censure quelques dispositions. Modèle des grands contrôles sociaux des années 2010-2020.

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• Décision n° 2023-849 DC14 avril 2023

  Censure partielle

  Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites)

  Premier ministre60 députés60 sénateursConstitution de 1958Préambule de 1946

  Quatre saisines convergent — Première ministre, deux fois soixante députés, soixante sénateurs. Le Conseil censure les « cavaliers sociaux » (index seniors, contrat de travail seniors) et assortit le passage à 64 ans de réserves d'interprétation fondées sur le préambule de 1946.

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• Décision n° 2023-863 DC25 janvier 2024

  Censure partielle

  Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  Président de la RépubliquePrésident de l'Assemblée nationale60 députés60 sénateursConstitution de 1958

  32 articles sur 86 censurés comme « cavaliers législatifs » — pour l'essentiel des durcissements introduits par le Sénat — plus 3 articles censurés ou réservés au fond. Cas d'école de l'influence conjointe Sénat-Conseil : la chambre haute écrit le texte, le juge en retranche une partie.

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