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Mémoires de France · finances publiques

L’argentde la France.

Ce qui entre. Ce qui est dépensé.
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La carte de l’aideL’école en chiffres
Les comptes publics2025

État, collectivités et Sécurité sociale · % du PIB

Recettes52,2 %
Dépenses57,3 %
Échelle commune : 0–60 % du PIB
Déficit de l’année-5,1 % du PIB

Donnée provisoire · 2025

Prélèvements obligatoires

43,6 %du PIB · 2025

Impôts et cotisations · flux annuel

Dette publique

115,7 %du PIB · 2025

Stock à la fin de l’année

Lire les périmètres

Le budget de l’État est une partie des finances publiques. Chaque graphique indique son année, son unité et sa source.

Les choix budgétaires avant la dépense

Le budget voté de l’État

Crédits autorisés en loi de finances initiale · budget général de l’État · euros courants.

Ce que l’État prévoit de financer en 2026

Budget général · loi de finances initiale · euros courants.

448,3Md€à répartir entre les missions · hors remboursements fiscaux

Adopté le 02/02/2026 · Sébastien LecornuRecours au 49.3 durant la procédure

+ 145,6 Md€ de remboursements et dégrèvements= 593,89 Md€ de crédits bruts

Les principales missions

Sélectionnez une mission pour voir son évolution ↓
Toutes les missions, crédits et parts du budget
Crédits de la loi de finances initiale 2026, budget général
MissionCP (Md€)Part hors R&D (%)AE (Md€)
Action extérieure de l’État3,4540,773,449
Administration générale et territoriale de l’État5,0821,134,996
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales4,1260,924,088
Aide publique au développement3,5690,84,326
Cohésion des territoires22,5715,0322,453
Conseil et contrôle de l’État0,8660,190,833
Crédits non répartis0,4750,110,775
Culture3,7450,843,753
Défense66,47514,8392,828
Direction de l’action du Gouvernement1,0520,231,021
Écologie, développement et mobilité durables22,7635,0825,421
Économie3,5130,783,659
Engagements financiers de l’État60,34113,4660,163
Enseignement scolaire89,62119,9989,6
Gestion des finances publiques11,0182,4611,155
Immigration, asile et intégration2,1310,482,209
Investir pour la France de 20304,3980,980,45
Justice12,9672,8912,59
Médias, livre et industries culturelles0,7030,160,721
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1,730,391,723
Outre-mer3,2770,733,553
Pouvoirs publics1,140,251,14
Recherche et enseignement supérieur31,6347,0632,073
Régimes sociaux et de retraite6,0681,356,068
Relations avec les collectivités territoriales3,9590,883,788
Remboursements et dégrèvements145,6Hors dénominateur145,6
Santé1,8880,421,885
Sécurités25,8455,7726,478
Solidarité, insertion et égalité des chances31,2826,9831,278
Sport, jeunesse et vie associative1,2590,281,609
Transformation et fonction publiques0,5180,120,537
Travail, emploi et administration des ministères sociaux20,8214,6420,027

Comment le budget évolue-t-il ?

Une hausse des montants peut être absorbée par la hausse des prix. Comparez les montants avant et après correction de l’inflation, sur les mêmes années.

Comparaison 2006 → 2025

Évolution brute
+63,1 %
Après correction de l’inflation
+20,5 %

Hausse des prix sur la même période : +35,4 % · IPC moyen annuel.

2026 : montant courant disponible, inflation moyenne annuelle non disponible dans cette série. La correction est disponible uniquement pour les années couvertes par l’IPC ; vous pouvez sélectionner les autres années pour consulter les montants bruts.

2025 434,09 Md€François Bayrou · 13/12/2024 · € constants de 2025
Budget général hors remboursements et dégrèvements · € constants de 2025Crédits votés en loi de finances initiale, en milliards d’euros constants de 2025, de 2006 à 2025. La courbe part de zéro ; les lacunes interrompent la ligne. Les points peuvent être survolés ou sélectionnés au clavier.Dominique de Villepin · 31/05/2005 · exercices 2006–2007François Fillon · 19/06/2007 · exercices 2008–2010François Fillon · 14/11/2010 · exercices 2011–2012Jean-Marc Ayrault · 21/06/2012 · exercices 2013–2014Manuel Valls · 26/08/2014 · exercices 2015–2016Bernard Cazeneuve · 06/12/2016 · exercices 2017–2017Édouard Philippe · 21/06/2017 · exercices 2018–2020Jean Castex · 03/07/2020 · exercices 2021–2022Élisabeth Borne · 16/05/2022 · exercices 2023–2024François Bayrou · 13/12/2024 · exercices 2025–20250125250375500Md€ constants de 2025200620162025360,3434,1
Budget général hors remboursements et dégrèvements · Survolez un point pour lire son montant et le gouvernement à l’adoption. Calcul MDF, corrigé avec l’IPC annuel de l’Insee, en euros de 2025. Les changements de périmètre ne sont pas corrigés.

L’IPC mesure les prix des achats des ménages. Cette correction donne un repère général ; elle ne mesure pas exactement les coûts de chaque service public. Les changements de périmètre restent à vérifier et les montants seuls ne mesurent pas les résultats obtenus.

Vérifier les montants, le calcul et la source de l’inflation

Calcul Mémoires de France : montant en euros de 2025 = montant courant × indice des prix de 2025 / indice des prix de l’année. L’évolution corrigée est le rapport entre les deux montants corrigés, moins 1. Exemple fictif : +5 % de budget et +6 % de prix donnent (1,05 / 1,06 − 1) × 100 ≈ −0,9 %. Les indices manquants ne sont ni estimés ni interpolés.

Budget général hors remboursements et dégrèvements : montants et indices utilisés, 2006–2025
AnnéeMontant brut (Md€ courants)Montant corrigé (Md€ de 2025)IPC annuel
2006266,078360,29673,85
2007266,85356,03774,95
2008271,285352,04377,06
2009277,063359,21677,13
2010285,213364,2178,31
2011286,39358,16679,96
2012290,714356,61681,52
2013299,32364,00482,23
2014305,312369,40482,65
2015296,096358,12382,68
2016309,736373,94282,83
2017318,536380,65983,68
2018326,28382,82385,23
2019332,667386,01586,18
2020337,704390,00486,59
2021384,936437,37788,01
2022391,907423,1892,61
2023445,396458,60497,12
2024441,551445,69699,07
2025434,091434,091100

Indice annuel des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 00 - Ensemble · France, ensemble des ménages, ensemble des produits (COICOP 00, tabac compris). · 2025 = 100 · Consulté le 2026-10-09.

  • L’IPC mesure les prix des biens et services consommés par les ménages. Il ne mesure pas les coûts propres de l’État, des hôpitaux, de l’éducation ou des travaux publics : cette correction est un repère général, pas un volume exact de services publics.
  • La correction des prix ne corrige ni les changements de périmètre budgétaire, ni l’évolution de la population ou des besoins, et ne transforme pas des crédits votés en dépenses exécutées.
  • Une année sans indice annuel définitif reste indisponible en euros constants ; aucune prévision ni donnée mensuelle partielle n’est substituée.
  • Les indices sont ceux de la série rétropolée en base 2025 et sont publiés au centième. Les calculs utilisent ces valeurs sans arrondi intermédiaire ; de petits écarts avec les anciennes bases ou les taux publiés arrondis sont possibles.
Télécharger les indices et leur provenance (JSON)
Montants par année et règle d’attribution aux gouvernements

L’attribution suit l’adoption définitive, qui peut relever d’un autre gouvernement que la préparation ou l’exécution. Les montants annuels ne sont pas cumulés par gouvernement. Une mission absente reste sans valeur publiée.

Évolution des crédits votés, Budget général hors remboursements et dégrèvements
ExerciceCP (Md€ courants)Gouvernement à l’adoption
2006266,078Dominique de Villepin · 31/05/2005
2007266,85Dominique de Villepin · 31/05/2005
2008271,285François Fillon · 19/06/2007
2009277,063François Fillon · 19/06/2007
2010285,213François Fillon · 19/06/2007
2011286,39François Fillon · 14/11/2010
2012290,714François Fillon · 14/11/2010
2013299,32Jean-Marc Ayrault · 21/06/2012
2014305,312Jean-Marc Ayrault · 21/06/2012
2015296,096Manuel Valls · 26/08/2014
2016309,736Manuel Valls · 26/08/2014
2017318,536Bernard Cazeneuve · 06/12/2016
2018326,28Édouard Philippe · 21/06/2017
2019332,667Édouard Philippe · 21/06/2017
2020337,704Édouard Philippe · 21/06/2017
2021384,936Jean Castex · 03/07/2020
2022391,907Jean Castex · 03/07/2020
2023445,396Élisabeth Borne · 16/05/2022
2024441,551Élisabeth Borne · 16/05/2022
2025434,091François Bayrou · 13/12/2024
2026448,29Sébastien Lecornu · 12/10/2025
Sources, périmètres et données téléchargeables

Les crédits de paiement (CP) autorisent les paiements ; les autorisations d’engagement (AE) permettent d’engager des dépenses sur une ou plusieurs années. Les CP décrivent le budget prévu, avant exécution. Collectivités, Sécurité sociale, budgets annexes et comptes spéciaux ne sont pas inclus. Les remboursements et dégrèvements corrigent les impôts perçus et sont exclus du dénominateur des parts.

Parcours parlementaire 2026 · Montants de la LFI 2026

Budget général de l’État, crédits ouverts en loi de finances initiale, état B, y compris contributions aux pensions ; hors budgets annexes et comptes spéciaux. · Montants disponibles : 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025, 2026. Registre des lois : 1981–2026. Consultation : 03/10/2026.

  • Les montants sont des autorisations initiales de dépense, pas des dépenses exécutées. Les lois rectificatives et de fin de gestion, reports et fonds de concours ne sont pas ajoutés.
  • Hors remboursements et dégrèvements signifie ici le budget général brut moins l’intégralité de cette mission, impôts d’État et impôts locaux inclus. Certains agrégats officiels nets ne déduisent que les impôts d’État ; ils ne sont pas interchangeables.
  • Les crédits incluent les contributions du budget général au CAS Pensions ; les dépenses du compte spécial ne sont pas additionnées, afin d’éviter un double compte.
  • Les missions suivent la nomenclature de chaque année. Une création, suppression, fusion ou un transfert modifie le périmètre : une variation ne mesure pas automatiquement un choix politique à champ constant.
  • Les montants sont en euros courants, sans correction de l’inflation. Le budget de l’État ne couvre pas l’ensemble des administrations publiques ni toute la dépense nationale d’éducation.
  • Les états B sont extraits des textes adoptés définitivement publiés par l’Assemblée nationale et contrôlés à l’euro par leurs totaux AE et CP. Les totaux 2011–2014 ont également été rapprochés des jeux LFI du ministère des Finances, ceux de 2025 et 2026 des lois promulguées.
  • Les lois de finances rectificatives, de fin de gestion, de règlement, de programmation, les lois spéciales et les lois de financement de la Sécurité sociale sont exclues.
  • Un nombre de budgets ne mesure ni le volume de dépenses, ni le nombre de scrutins, ni la durée du gouvernement.
  • Les gouvernements partiellement couverts ont un compteur limité aux exercices du registre ; ceux hors champ n’ont pas un total historique nul.
  • Avec recours au 49.3 signifie qu’il a été utilisé pendant la procédure ; cette indication ne compte pas les engagements et ne décrit pas nécessairement le mode du vote final.
  • Les dates de gouvernement proviennent du corpus du site ; le gouvernement le plus récent est retenu si la date de transition est commune aux deux gouvernements.
  • La couverture débute à l’exercice 1981 : les budgets antérieurs, dont les deux procédures successives du budget 1980 après censure constitutionnelle, ne sont pas comptés.
Budgets et missions (JSON)Lois et compteurs par gouvernement (JSON)

Dépenses publiques

À quoi sert l’argent public ?

Comparez les grands postes de dépenses, explorez l’aide au développement et confrontez les moyens de l’école à ses résultats.

Explorer les dépenses

France · 2024 · dépenses exécutées

Sur 100 € de dépense publique

Ensemble des administrations publiques · classement par fonction COFOG

Les parts sur 100 € décrivent la répartition de cette année. Les montants sont en euros courants ; la comparaison entre années, corrigée des prix, est disponible sous cette exploration.

Les segments représentent les parts publiées. Les barres ci-dessous utilisent la même échelle : 0–100 €.
  1. Protection sociale41,5 €

    693 Md€ en 2024

  2. Santé15,6 €

    261,2 Md€ en 2024

  3. Services généraux des administrations publiques10,8 €

    181,1 Md€ en 2024

  4. Affaires économiques9,9 €

    166,1 Md€ en 2024

  5. Enseignement8,9 €

    148,6 Md€ en 2024

  6. Défense3,2 €

    54,2 Md€ en 2024

  7. Ordre et sécurité publics3,1 €

    52,1 Md€ en 2024

  8. Loisirs, culture et culte2,6 €

    43,1 Md€ en 2024

  9. Logement et équipements collectifs2,5 €

    42,1 Md€ en 2024

  10. Protection de l'environnement1,8 €

    30,3 Md€ en 2024

Comment se répartit la protection sociale ?

Protection sociale

sur les 100 € dépensés

41,5 €

23,45 €

Vieillesse, donc principalement les retraites. Plus de la moitié du bloc « protection sociale » apparaît ici, directement.

Vieillesse / retraites

23,45 €

Maladie et invalidité

5,02 €

Famille et enfants

3,99 €

Chômage

2,90 €

Survivants

2,43 €

Exclusion sociale n.c.a.

2,18 €

Logement

1,26 €

Protection sociale n.c.a.

0,22 €

Les pistes d’économies documentées par la Cour des comptes

Économies documentées · Cour des comptes

Ce que la Cour propose réellement de réduire

Ces montants concernent la sortie des aides de crise en France. Ce sont des propositions ou des dépenses empêchées, pas de l’argent déjà récupéré, et elles ne doivent pas être additionnées comme une économie annuelle unique.

Rapport et tableau des propositions

Dépenses budgétaires

3,85 Md€

économie annuelle visée à l’horizon 2027

Aide à l’embauche des apprentis2 857 M€
Prise en charge des diplômes du supérieur255 M€
FNE-Formation revenu au niveau d’avant-crise86 M€
Objectif du Contrat d’engagement jeune454 M€
Bonus écologique : plafond de poids200 M€

Dépenses fiscales

1,15 Md€

économie annuelle visée à l’horizon 2027

Exonérations fiscales liées à l’apprentissage373 M€
Barème kilométrique exceptionnel de 2021400 M€
Crédit d’impôt pour frais de garde200 M€
Fiscalité du gazole non routier179 M€

Nouvelles dépenses évitées

731 M€

crédits que la Cour recommande de ne pas ouvrir

Autorisations agricoles non consommées537 M€
Fonds ICC / Tech and Touch90 M€
Patrimoine numérique104 M€

Limite de vérité : la Cour constate aussi des dispositifs mal ciblés, prolongés après la crise ou insuffisamment évalués, mais elle ne chiffre pas une économie pour chaque aide publique. La page n’invente donc aucun montant là où le contrôle officiel n’en donne pas.

Comparer les dépenses au fil des années, avant et après inflation

L’évolution des grands postes de dépenses

France · ensemble des administrations publiques · dépenses exécutées en comptabilité nationale. Le classement COFOG regroupe les dépenses par fonction, quel que soit le financeur public. Le budget voté de l’État couvre un autre périmètre.

Une hausse des montants peut être absorbée par la hausse des prix. Comparez les montants avant et après correction de l’inflation, sur les mêmes années.

Comparaison 2000 → 2024

Évolution brute
+126,3 %
Après correction de l’inflation
+50,9 %

Hausse des prix sur la même période : +49,9 % · IPC moyen annuel.

1995 : montant courant disponible, inflation moyenne annuelle non disponible dans cette série. La correction est disponible uniquement pour les années couvertes par l’IPC ; vous pouvez sélectionner les autres années pour consulter les montants bruts.

2024 699,53 Md€Dépense publiée · provisoire · € constants de 2025
Protection sociale · administrations publiques · € constants de 2025Dépenses exécutées, en milliards d’euros constants de 2025, de 2000 à 2024. La courbe part de zéro ; les lacunes interrompent la ligne. Les points peuvent être survolés ou sélectionnés au clavier.Dépense publiée · definitif · exercices 2000–2000Dépense publiée · definitif · exercices 2005–2005Dépense publiée · definitif · exercices 2010–2010Dépense publiée · definitif · exercices 2015–2022Dépense publiée · semi definitif · exercices 2023–2023Dépense publiée · provisoire · exercices 2024–20240200400600800Md€ constants de 2025200020122024463,5699,5
Protection sociale · administrations publiques · Survolez un point pour lire son montant et le gouvernement à l’adoption. Calcul MDF, corrigé avec l’IPC annuel de l’Insee, en euros de 2025. Les changements de périmètre ne sont pas corrigés.

L’IPC mesure les prix des achats des ménages. Cette correction donne un repère général ; elle ne mesure pas exactement les coûts de chaque service public. Les changements de périmètre restent à vérifier et les montants seuls ne mesurent pas les résultats obtenus.

Vérifier les montants, le calcul et la source de l’inflation

Calcul Mémoires de France : montant en euros de 2025 = montant courant × indice des prix de 2025 / indice des prix de l’année. L’évolution corrigée est le rapport entre les deux montants corrigés, moins 1. Exemple fictif : +5 % de budget et +6 % de prix donnent (1,05 / 1,06 − 1) × 100 ≈ −0,9 %. Les indices manquants ne sont ni estimés ni interpolés.

Protection sociale · administrations publiques : montants et indices utilisés, 2000–2024
AnnéeMontant brut (Md€ courants)Montant corrigé (Md€ de 2025)IPC annuel
2000306,255463,46166,08
2005381,7525,46872,64
2010473,419604,54578,31
2015535,237647,3682,68
2016545,63658,73582,83
2017557,07665,71583,68
2018566,236664,36285,23
2019582,386675,77986,18
2020631,373729,15286,59
2021622,635707,45988,01
2022632,03682,46492,61
2023657,931677,44197,12
2024693,029699,53599,07

Indice annuel des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 00 - Ensemble · France, ensemble des ménages, ensemble des produits (COICOP 00, tabac compris). · 2025 = 100 · Consulté le 2026-10-09.

  • L’IPC mesure les prix des biens et services consommés par les ménages. Il ne mesure pas les coûts propres de l’État, des hôpitaux, de l’éducation ou des travaux publics : cette correction est un repère général, pas un volume exact de services publics.
  • La correction des prix ne corrige ni les changements de périmètre budgétaire, ni l’évolution de la population ou des besoins, et ne transforme pas des crédits votés en dépenses exécutées.
  • Une année sans indice annuel définitif reste indisponible en euros constants ; aucune prévision ni donnée mensuelle partielle n’est substituée.
  • Les indices sont ceux de la série rétropolée en base 2025 et sont publiés au centième. Les calculs utilisent ces valeurs sans arrondi intermédiaire ; de petits écarts avec les anciennes bases ou les taux publiés arrondis sont possibles.
Télécharger les indices et leur provenance (JSON)

La correction des prix ne corrige pas les transferts de compétences, les évolutions du nombre d’habitants ou les changements de classement. Les parts sur 100 € présentées au-dessus restent celles de chaque année : ce sont des proportions, pas des montants à déflater.

Sources des montants
Montants exacts, sources et détails par fonction · 2024
Répartition de 100 € de dépense publique par fonction, 2024
Fonction (COFOG)Part sur 100 €Montant (Md€ courants)StatutSource
Protection sociale
Détail publié par la source
  • 10.1 - Maladie et invalidité — 5,0 €
  • 10.2 - Vieillesse — 23,5 €
  • 10.3 - Survivants — 2,4 €
  • 10.4 - Famille et enfants — 4,0 €
  • 10.5 - Chômage — 2,9 €
  • 10.6 - Logement — 1,3 €
  • 10.7 - Exclusion sociale n.c.a. — 2,2 €
  • 10.8 - R-D dans le domaine de la protection sociale — 0,0 €
  • 10.9 - Protection sociale n.c.a. — 0,2 €
41,5 €693,0 Md€provisoire
Santé
Détail publié par la source
  • 07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux — 2,6 €
  • 07.2 - Services ambulatoires — 5,5 €
  • 07.3 - Services hospitaliers — 6,5 €
  • 07.4 - Services de santé publique — 0,5 €
  • 07.5 - R-D dans le domaine de la santé — 0,4 €
  • 07.6 - Santé n.c.a. — 0,1 €
15,6 €261,2 Md€provisoire
Services généraux des administrations publiques
Détail publié par la source
  • 01.1 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères — 2,6 €
  • 01.2 - Aide économique extérieure — 0,3 €
  • 01.3 - Services généraux — 3,2 €
  • 01.4 - Recherche fondamentale — 1,2 €
  • 01.5 - R & D concernant les services généraux des administrations publiques — 0,0 €
  • 01.6 - Services généraux des administrations publiques n.c.a. — 0,1 €
  • 01.7 - Opérations concernant la dette publique — 3,5 €
  • 01.8 - Transferts de caractère général entre administrations publiques — 0,0 €
10,8 €181,1 Md€provisoire
Affaires économiques
Détail publié par la source
  • 04.1 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi — 2,7 €
  • 04.2 - Agriculture, sylviculture, pêche et chasse — 0,4 €
  • 04.3 - Combustibles et énergie — 0,9 €
  • 04.4 - Industries extractives et manufacturières, construction — 0,1 €
  • 04.5 - Transports — 3,6 €
  • 04.6 - Communications — 0,1 €
  • 04.7 - Autres branches d'activité — 0,7 €
  • 04.8 - R-D concernant les affaires économiques — 1,3 €
  • 04.9 - Affaires économiques n.c.a. — 0,2 €
9,9 €166,1 Md€provisoire
Enseignement
Détail publié par la source
  • 09.1 - Enseignement préélémentaire et primaire — 2,5 €
  • 09.2 - Enseignement secondaire — 3,8 €
  • 09.3 - Enseignement postsecondaire non supérieur — 0,1 €
  • 09.4 - Enseignement supérieur — 0,7 €
  • 09.5 - Enseignement non défini par niveau — 0,5 €
  • 09.6 - Services annexes à l'enseignement — 1,2 €
  • 09.7 - R-D dans le domaine de l'enseignement — 0,0 €
  • 09.8 - Enseignement n.c.a. — 0,0 €
8,9 €148,6 Md€provisoire
Défense
Détail publié par la source
  • 02.1 - Défense militaire — 2,9 €
  • 02.2 - Défense civile — 0,0 €
  • 02.3 - Aide militaire à des pays étrangers — 0,1 €
  • 02.4 - R-D concernant la défense — 0,1 €
  • 02.5 - Défense n.c.a. — 0,2 €
3,2 €54,2 Md€provisoire
Ordre et sécurité publics
Détail publié par la source
  • 03.1 - Services de police — 1,7 €
  • 03.2 - Services de protection civile — 0,5 €
  • 03.3 - Tribunaux — 0,5 €
  • 03.4 - Administration pénitentiaire — 0,3 €
  • 03.5 - R-D concernant l'ordre et la sécurité publics — 0,0 €
  • 03.6 - Ordre et sécurité publics n.c.a. — 0,1 €
3,1 €52,1 Md€provisoire
Loisirs, culture et culte
Détail publié par la source
  • 08.1 - Services récréatifs et sportifs — 0,9 €
  • 08.2 - Services culturels — 1,1 €
  • 08.3 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition — 0,5 €
  • 08.4 - Culte et autres services communautaires — 0,0 €
  • 08.5 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte — 0,0 €
  • 08.6 - Loisirs, culture et culte n.c.a. — 0,0 €
2,6 €43,1 Md€provisoire
Logement et équipements collectifs
Détail publié par la source
  • 06.1 - Logements — 0,5 €
  • 06.2 - Équipements collectifs — 1,6 €
  • 06.3 - Alimentation en eau — 0,2 €
  • 06.4 - Éclairage public — 0,1 €
  • 06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs — 0,0 €
  • 06.6 - Logement et équipements collectifs n.c.a. — 0,1 €
2,5 €42,1 Md€provisoire
Protection de l'environnement
Détail publié par la source
  • 05.1 - Gestion des déchets — 1,0 €
  • 05.2 - Gestion des eaux usées — 0,3 €
  • 05.3 - Lutte contre la pollution — 0,3 €
  • 05.4 - Préservation de la diversité biologique et protection de la nature — 0,1 €
  • 05.5 - R-D dans le domaine de la protection de l'environnement — 0,1 €
  • 05.6 - Protection de l'environnement n.c.a. — 0,1 €
1,8 €30,3 Md€provisoire

Les parts publiées pour 2024 totalisent 99,9 € sur 100 — écart d'arrondi de 0,1 € affiché tel quel, non absorbé.

Comprendre la répartition sur une base de 100 €

Administrations publiques

Qui dépense ?

La dépense publique réunit l’État, les collectivités et la Sécurité sociale. Les transferts entre administrations sont neutralisés pour éviter les doubles comptes.

Comparer les dépenses au fil des années, avant et après inflation

L’évolution par administration

France · ensemble des administrations publiques · dépenses exécutées en comptabilité nationale. Les transferts entre administrations sont neutralisés. Les administrations centrales réunissent l’État et ses organismes. Le budget voté de l’État couvre un autre périmètre.

Une hausse des montants peut être absorbée par la hausse des prix. Comparez les montants avant et après correction de l’inflation, sur les mêmes années.

Comparaison 2009 → 2024

Évolution brute
+42,3 %
Après correction de l’inflation
+10,8 %

Hausse des prix sur la même période : +28,4 % · IPC moyen annuel.

2024 596,37 Md€Dépense publiée · provisoire · € constants de 2025
Administrations publiques centrales · administrations publiques · € constants de 2025Dépenses exécutées, en milliards d’euros constants de 2025, de 2009 à 2024. La courbe part de zéro ; les lacunes interrompent la ligne. Les points peuvent être survolés ou sélectionnés au clavier.Dépense publiée · definitif · exercices 2009–2022Dépense publiée · semi definitif · exercices 2023–2023Dépense publiée · provisoire · exercices 2024–20240175350525700Md€ constants de 2025200920172024538,2596,4
Administrations publiques centrales · administrations publiques · Survolez un point pour lire son montant et le gouvernement à l’adoption. Calcul MDF, corrigé avec l’IPC annuel de l’Insee, en euros de 2025. Les changements de périmètre ne sont pas corrigés.

L’IPC mesure les prix des achats des ménages. Cette correction donne un repère général ; elle ne mesure pas exactement les coûts de chaque service public. Les changements de périmètre restent à vérifier et les montants seuls ne mesurent pas les résultats obtenus.

Vérifier les montants, le calcul et la source de l’inflation

Calcul Mémoires de France : montant en euros de 2025 = montant courant × indice des prix de 2025 / indice des prix de l’année. L’évolution corrigée est le rapport entre les deux montants corrigés, moins 1. Exemple fictif : +5 % de budget et +6 % de prix donnent (1,05 / 1,06 − 1) × 100 ≈ −0,9 %. Les indices manquants ne sont ni estimés ni interpolés.

Administrations publiques centrales · administrations publiques : montants et indices utilisés, 2009–2024
AnnéeMontant brut (Md€ courants)Montant corrigé (Md€ de 2025)IPC annuel
2009415,107538,19177,13
2010425,411543,2478,31
2011426,528533,42779,96
2012434,368532,83681,52
2013447,66544,482,23
2014451,442546,20982,65
2015457,411553,23182,68
2016466,485563,18482,83
2017490,306585,9383,68
2018480,41563,66385,23
2019473,387549,386,18
2020527,532609,2386,59
2021554,113629,60288,01
2022578,096624,22692,61
2023582,415599,68697,12
2024590,821596,36799,07

Indice annuel des prix à la consommation - Base 2025 - Ensemble des ménages - France - Nomenclature Coicop : 00 - Ensemble · France, ensemble des ménages, ensemble des produits (COICOP 00, tabac compris). · 2025 = 100 · Consulté le 2026-10-09.

  • L’IPC mesure les prix des biens et services consommés par les ménages. Il ne mesure pas les coûts propres de l’État, des hôpitaux, de l’éducation ou des travaux publics : cette correction est un repère général, pas un volume exact de services publics.
  • La correction des prix ne corrige ni les changements de périmètre budgétaire, ni l’évolution de la population ou des besoins, et ne transforme pas des crédits votés en dépenses exécutées.
  • Une année sans indice annuel définitif reste indisponible en euros constants ; aucune prévision ni donnée mensuelle partielle n’est substituée.
  • Les indices sont ceux de la série rétropolée en base 2025 et sont publiés au centième. Les calculs utilisent ces valeurs sans arrondi intermédiaire ; de petits écarts avec les anciennes bases ou les taux publiés arrondis sont possibles.
Télécharger les indices et leur provenance (JSON)

La correction des prix ne corrige pas les transferts de compétences, les évolutions du nombre d’habitants ou les changements de classement. Les parts sur 100 € présentées au-dessus restent celles de chaque année : ce sont des proportions, pas des montants à déflater.

Sources des montants

Les trois sous-secteurs utilisent la consolidation publiée par l’Insee. Leur somme représente les administrations publiques, et ne doit pas être appelée « budget de l’État ».

Derniers montants publiés et méthode de consolidation · 2024
Répartition de la dépense publique par sous-secteur, 2024
Sous-secteurPart de la dépense publiqueMontant (Md€ courants)StatutSource
Administrations publiques centrales (APUC)

L'État et les organismes divers d'administration centrale (ODAC).

Méthodologie de consolidation : Parts calculées après consolidation : les flux financiers internes à un sous-secteur et les transferts entre sous-secteurs (APUC, APUL, ASSO) sont neutralisés par l'Insee avant répartition (tableau 3.307, note (*) de la source : "les flux internes aux sous-secteurs et entre sous-secteurs ne sont pas comptés dans les dépenses"). La somme des trois montants en Md EUR égale exactement le total consolidé des administrations publiques (S13) ; elle ne doit jamais être lue comme des "dépenses de l'État" -- l'État (S13111) n'est qu'une composante de l'administration publique centrale APUC (S1311), à côté des organismes divers d'administration centrale, S13112. La somme des partPourCent arrondis à 1 décimale peut s'écarter de 100 de +/-0.1 point (arrondi indépendant de chaque sous-secteur) ; ce n'est pas une erreur de source.

35,3 %590,8 Md€provisoire
Administrations publiques locales (APUL)

Communes, départements, régions et leurs groupements.

Méthodologie de consolidation : Parts calculées après consolidation : les flux financiers internes à un sous-secteur et les transferts entre sous-secteurs (APUC, APUL, ASSO) sont neutralisés par l'Insee avant répartition (tableau 3.307, note (*) de la source : "les flux internes aux sous-secteurs et entre sous-secteurs ne sont pas comptés dans les dépenses"). La somme des trois montants en Md EUR égale exactement le total consolidé des administrations publiques (S13) ; elle ne doit jamais être lue comme des "dépenses de l'État" -- l'État (S13111) n'est qu'une composante de l'administration publique centrale APUC (S1311), à côté des organismes divers d'administration centrale, S13112. La somme des partPourCent arrondis à 1 décimale peut s'écarter de 100 de +/-0.1 point (arrondi indépendant de chaque sous-secteur) ; ce n'est pas une erreur de source.

19,3 %322,2 Md€provisoire
Administrations de sécurité sociale (ASSO)

Régimes de sécurité sociale, hôpitaux, Unédic et régimes de retraite complémentaire.

Méthodologie de consolidation : Parts calculées après consolidation : les flux financiers internes à un sous-secteur et les transferts entre sous-secteurs (APUC, APUL, ASSO) sont neutralisés par l'Insee avant répartition (tableau 3.307, note (*) de la source : "les flux internes aux sous-secteurs et entre sous-secteurs ne sont pas comptés dans les dépenses"). La somme des trois montants en Md EUR égale exactement le total consolidé des administrations publiques (S13) ; elle ne doit jamais être lue comme des "dépenses de l'État" -- l'État (S13111) n'est qu'une composante de l'administration publique centrale APUC (S1311), à côté des organismes divers d'administration centrale, S13112. La somme des partPourCent arrondis à 1 décimale peut s'écarter de 100 de +/-0.1 point (arrondi indépendant de chaque sous-secteur) ; ce n'est pas une erreur de source.

45,4 %758,8 Md€provisoire

Les parts publiées pour 2024 totalisent 100 % exactement.

Solde et dette

Le déficit d’une année, la dette accumulée

Comparez les recettes et les dépenses d’une année, puis le stock de dette en fin d’année.

Derniers points publiés · administrations publiques

Recettes publiques
52,2 %
2025 · % du PIB
Dépenses publiques
57,3 %
2025 · % du PIB
Solde public
-5,1 %
2025 · % du PIB
Dette publique
115,7 %
2025 · % du PIB
Valeurs exactes, périmètre et sources
Dernière valeur connue des recettes, dépenses, solde et dette publics, en % du PIB
AgrégatDernière valeur connueAnnéeStatutSource
Recettes publiques52,2 % du PIB2025provisoire
Dépenses publiques57,3 % du PIB2025provisoire
Solde public (déficit si négatif)-5,1 % du PIB2025provisoire
Dette publique (stock, notion de Maastricht)115,7 % du PIB2025provisoire

La dette publique est un stock mesuré en fin d'année ; elle n'est ni exprimée dans la même unité de temps ni représentée à la même échelle que les flux annuels ci-dessus.

Le prix de l’emprunt public

À quel taux la France emprunte-t-elle ?

Deux courbes à dix ans. Leur écart est le spread France–Allemagne.

Dernière moyenne · août 2026

Simuler la facture d’un nouvel emprunt
France · rendement à 10 ans
4,000 %
Allemagne · rendement à 10 ans
3,185 %
Écart France − Allemagne
81,5 pb
Rendements souverains français et allemand, en pourcentage, janvier 2010 à août 2026-1,00,01,02,03,04,0France · 4,00 %Allemagne · 3,19 %2010-012018-042026-08% par an
France
4,000 %
Allemagne
3,185 %

Faites défiler le graphique horizontalement pour lire toute la période.

Moyennes mensuelles · marché secondaire · maturité proche de dix ans · BCE / Eurostat.

Consulter les observations mensuelles de la période
Moyennes mensuelles des rendements souverains français et allemand à dix ans et écart calculé
MoisFrance (%)Allemagne (%)Spread (pb)
janvier 20103,5203,26026,00
février 20103,5003,17033,00
mars 20103,4403,10034,00
avril 20103,4003,06034,00
mai 20103,0802,73035,00
juin 20103,0702,54053,00
juillet 20102,9902,62037,00
août 20102,6802,35033,00
septembre 20102,6802,30038,00
octobre 20102,7202,35037,00
novembre 20103,0002,53047,00
décembre 20103,3402,91043,00
janvier 20113,4403,02042,00
février 20113,6003,20040,00
mars 20113,6103,21040,00
avril 20113,6903,34035,00
mai 20113,4903,06043,00
juin 20113,4302,89054,00
juillet 20113,4002,74066,00
août 20112,9802,21077,00
septembre 20112,6401,83081,00
octobre 20112,9902,00099,00
novembre 20113,4101,870154,00
décembre 20113,1601,930123,00
janvier 20123,1801,820136,00
février 20123,0201,850117,00
mars 20122,9501,830112,00
avril 20122,9901,620137,00
mai 20122,7501,340141,00
juin 20122,5701,300127,00
juillet 20122,2801,240104,00
août 20122,1201,34078,00
septembre 20122,2401,49075,00
octobre 20122,1901,47072,00
novembre 20122,1401,34080,00
décembre 20122,0101,30071,00
janvier 20132,1701,51066,00
février 20132,2401,54070,00
mars 20132,0701,35072,00
avril 20131,8001,20060,00
mai 20131,8701,29058,00
juin 20132,2101,53068,00
juillet 20132,2501,56069,00
août 20132,3601,73063,00
septembre 20132,4901,89060,00
octobre 20132,3901,76063,00
novembre 20132,2701,68059,00
décembre 20132,3301,80053,00
janvier 20142,3801,76062,00
février 20142,2501,56069,00
mars 20142,1501,51064,00
avril 20142,0301,46057,00
mai 20141,8401,33051,00
juin 20141,7101,26045,00
juillet 20141,5601,11045,00
août 20141,4100,95046,00
septembre 20141,3500,92043,00
octobre 20141,2600,79047,00
novembre 20141,1400,72042,00
décembre 20140,9200,59033,00
janvier 20150,6700,39028,00
février 20150,6000,30030,00
mars 20150,5100,23028,00
avril 20150,4400,12032,00
mai 20150,8900,56033,00
juin 20151,2000,79041,00
juillet 20151,1100,71040,00
août 20151,0100,61040,00
septembre 20151,0000,65035,00
octobre 20150,8700,52035,00
novembre 20150,8800,52036,00
décembre 20150,9300,55038,00
janvier 20160,8400,43041,00
février 20160,5900,17042,00
mars 20160,5100,17034,00
avril 20160,5100,13038,00
mai 20160,5100,13038,00
juin 20160,390-0,02041,00
juillet 20160,170-0,15032,00
août 20160,150-0,13028,00
septembre 20160,180-0,09027,00
octobre 20160,3300,00033,00
novembre 20160,6700,19048,00
décembre 20160,7500,25050,00
janvier 20170,8600,25061,00
février 20171,0300,26077,00
mars 20171,0200,35067,00
avril 20170,8800,22066,00
mai 20170,8100,34047,00
juin 20170,6600,25041,00
juillet 20170,8400,46038,00
août 20170,7100,35036,00
septembre 20170,7000,35035,00
octobre 20170,8100,37044,00
novembre 20170,7200,31041,00
décembre 20170,6700,30037,00
janvier 20180,8500,47038,00
février 20180,9800,66032,00
mars 20180,8300,53030,00
avril 20180,7800,48030,00
mai 20180,7900,45034,00
juin 20180,7500,33042,00
juillet 20180,6700,28039,00
août 20180,7000,29041,00
septembre 20180,7700,37040,00
octobre 20180,8200,40042,00
novembre 20180,7600,31045,00
décembre 20180,7000,19051,00
janvier 20190,6500,13052,00
février 20190,5500,06049,00
mars 20190,4400,01043,00
avril 20190,370-0,04041,00
mai 20190,300-0,13043,00
juin 20190,080-0,31039,00
juillet 2019-0,070-0,39032,00
août 2019-0,340-0,65031,00
septembre 2019-0,270-0,59032,00
octobre 2019-0,160-0,47031,00
novembre 2019-0,020-0,35033,00
décembre 20190,040-0,30034,00
janvier 2020-0,010-0,31030,00
février 2020-0,180-0,47029,00
mars 2020-0,050-0,54049,00
avril 20200,060-0,45051,00
mai 2020-0,030-0,52049,00
juin 2020-0,040-0,43039,00
juillet 2020-0,150-0,52037,00
août 2020-0,170-0,52035,00
septembre 2020-0,210-0,52031,00
octobre 2020-0,300-0,61031,00
novembre 2020-0,320-0,61029,00
décembre 2020-0,340-0,62028,00
janvier 2021-0,310-0,58027,00
février 2021-0,150-0,45030,00
mars 2021-0,070-0,36029,00
avril 2021-0,010-0,33032,00
mai 20210,210-0,22043,00
juin 20210,150-0,29044,00
juillet 2021-0,010-0,45044,00
août 2021-0,120-0,54042,00
septembre 20210,040-0,36040,00
octobre 20210,200-0,21041,00
novembre 20210,100-0,31041,00
décembre 20210,050-0,38043,00
janvier 20220,310-0,12043,00
février 20220,6800,15053,00
mars 20220,7800,28050,00
avril 20221,2800,75053,00
mai 20221,5200,95057,00
juin 20222,0601,45061,00
juillet 20221,7101,08063,00
août 20221,6901,03066,00
septembre 20222,4101,80061,00
octobre 20222,7702,19058,00
novembre 20222,5802,07051,00
décembre 20222,6202,09053,00
janvier 20232,6902,19050,00
février 20232,8702,37050,00
mars 20232,9202,38054,00
avril 20232,9002,36054,00
mai 20232,9402,34060,00
juin 20232,9302,38055,00
juillet 20233,0402,46058,00
août 20233,1102,55056,00
septembre 20233,2402,66058,00
octobre 20233,4502,82063,00
novembre 20233,1902,60059,00
décembre 20232,6502,10055,00
janvier 20242,7402,18056,00
février 20242,8502,33052,00
mars 20242,8202,35047,00
avril 20242,9702,45052,00
mai 20243,0302,52051,00
juin 20243,1502,48067,00
juillet 20243,1402,46068,00
août 20242,9402,21073,00
septembre 20242,9002,17073,00
octobre 20242,9902,23076,00
novembre 20243,0902,31078,00
décembre 20243,0102,18083,00
janvier 20253,3202,48483,60
février 20253,1502,40574,50
mars 20253,4302,74168,90
avril 20253,2602,51075,00
mai 20253,2602,56070,00
juin 20253,2402,52072,00
juillet 20253,3602,63073,00
août 20253,4202,67075,00
septembre 20253,5102,69082,00
octobre 20253,4402,61782,30
novembre 20253,4402,65778,30
décembre 20253,5602,81374,70
janvier 20263,5302,80772,30
février 20263,4002,74465,60
mars 20263,6402,91073,00
avril 20263,7303,00073,00
mai 20263,7403,04569,50
juin 20263,6802,96471,60
juillet 20263,8503,07078,00
août 20264,0003,18581,50
Comprendre le spread et les points de base

1 point de base (pb) = 0,01 point de pourcentage. 100 pb = 1 point.

Spread = (4,000 % − 3,185 %) × 100 = 81,5 pb.

Cet écart reflète notamment la solvabilité perçue, la liquidité des titres et la demande relative. Le Bund allemand sert de référence ; son propre rendement peut aussi bouger. Ces moyennes diffèrent d’une cotation instantanée et du taux moyen obtenu lors des émissions de l’État.

La confiance dans le remboursement

Dette française : de AAA à A+

Sources consultées le 3 octobre 2026 · notation souveraine de long terme.

S&P Global Ratings
Perspective stable
29 mai 2026
A+
Fitch Ratings
Perspective stable
28 août 2026
A+
Moody’s
Perspective négative
10 avril 2026
Aa3

Les trois notes restent en catégorie investissement.Aa3 ≈ AA− · un cran au-dessus de A+

51 ans de notation S&P

1975–2026 · quatre abaissements

Notation souveraine française S&P de 1975 à 2026 : de AAA à A+Courbe en escalier, de AAA à A+. Quatre dégradations : janvier 2012, novembre 2013, mai 2024 et octobre 2025. Les catégories sont ordinales. Toutes les données et sources sont dans le tableau suivant.AAAAA+AAAA-A+13 janvier 2012 : AA+2012 · AA+8 novembre 2013 : AA2013 · AA31 mai 2024 : AA-2024 · AA-17 octobre 2025 : A+2025 · A+A+1975198019902000201020202026Meilleure note en haut
France · S&P · catégories ordonnéesGraphique défilable horizontalementChoisissez une décision ci-dessous.
17 octobre 2025 · Abaissement : A+Décision et source
Dates, notes et sources de l’historique
Changements de la note souveraine française S&P et dernière confirmation documentée
DateNoteDécisionSource
25 juin 1975AAAPremière notationS&P · historique publié le 2 novembre 2001, archive de RatingsDirect
13 janvier 2012AA+AbaissementS&P · communiqué original du 13 janvier 2012, republication Mondo Visione
8 novembre 2013AAAbaissementS&P · communiqué original du 8 novembre 2013, republication Mondo Visione
31 mai 2024AA-AbaissementS&P · abaissement du 31 mai 2024
17 octobre 2025A+AbaissementMinistère de l’Économie · décision S&P du 17 octobre 2025
29 mai 2026A+Confirmation documentéeAgence France Trésor · calendrier des notations

La France parmi huit pays européens

4e ex æquo / 8

Rang · pays
AAAAA+AAAA-A+AA-BBB+BBB
1AllemagneNote AAA ; rang 1 ex æquo du panel.
1Pays-BasNote AAA ; rang 1 ex æquo du panel.
3BelgiqueNote AA- ; rang 3 du panel.
4FranceNote A+ ; rang 4 ex æquo du panel.
4EspagneNote A+ ; rang 4 ex æquo du panel.
4PortugalNote A+ ; rang 4 ex æquo du panel.
7ItalieNote BBB+ ; rang 7 du panel.
8GrèceNote BBB ; rang 8 du panel.
Meilleure noteNote moins élevée
Chaque pays est placé sur sa catégorie de crédit. Les écarts entre crans ne mesurent pas un risque chiffré. Faites défiler pour voir toute la grille.
3 pays mieux notésFrance = Espagne = Portugal · A+Panel européen, pas un classement mondial.
Dates, sources et détails du panel européen

Même agence, même type de note : S&P, souverain de long terme en devises. Dans ce panel, trois pays ont une meilleure note que la France ; l’Espagne et le Portugal ont la même. Rang calculé en comptant les pays mieux notés, puis en ajoutant un ; les ex æquo partagent le même rang.

Classement S&P d’un panel de huit pays européens, sources consultées le 3 octobre 2026
Rang du panelPaysNote S&PDate et source
1 ex æquoAllemagneAAA24 avril 2026Décision
1 ex æquoPays-BasAAA23 février 2026Présentation DSTA
3BelgiqueAA-24 avril 2026Décision
4 ex æquoFrance, pays de référenceA+29 mai 2026Décision
4 ex æquoEspagneA+12 septembre 2025Décision indiquée par le Trésor
4 ex æquoPortugalA+28 août 2026Décision, bulletin du 23 septembre
7ItalieBBB+30 janvier 2026Décision
8GrèceBBB24 avril 2026Décision

Panel : Allemagne, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne, Portugal, Italie et Grèce. Ce rang dépend des pays retenus. Il ne constitue pas un classement mondial. Les dates sont celles documentées par les sources ; certaines pages ne recensent pas toutes les confirmations intermédiaires.

Et BB+ dans cette grille ?

S&P / Fitch · extrait de l’échelle

AAAAA+AAAA-A+AA-BBB+BBBBBB-BB+
AAA → BBB− : investissementFrance : A+Spéculatif
Méthode et sources des notations

Aa3 correspond au niveau AA− dans les grilles usuelles, un cran au-dessus de A+. Une perspective négative indique une orientation possible, sans constituer un abaissement déjà décidé. La note évalue le risque de crédit ; elle ne mesure ni le montant de dette ni sa valeur de marché.

La courbe conserve chaque note jusqu’à la décision suivante : aucun point annuel interpolé. Les crans sont des catégories ordonnées ; leur espacement ne représente pas une hausse linéaire du risque de défaut. L’historique suit une seule agence pour conserver une grille constante.

La note et la perspective restent séparées. Aucun score moyen des agences n’est calculé. S&P et Fitch utilisent AAA, AA+, AA, AA−, A+… ; Moody’s utilise Aaa, Aa1, Aa2, Aa3, A1… Le seuil de la catégorie investissement est BBB− chez S&P et Fitch, Baa3 chez Moody’s. La note BB+ se situe juste sous ce seuil. La grille comparative place chaque pays sur son cran, sans calculer de probabilité de défaut.

L’archive de 2001 reproduit le document original S&P : avant 1992, la série française correspond à la note en devises ; ensuite, les notes en devises et en monnaie nationale concordent. Le maintien Fitch d’août 2026 complète le calendrier AFT qui mentionne encore mars ; son communiqué est identifié, mais son texte intégral n’est pas accessible dans la collecte. Le résultat et la date ont été recoupés avec le compte rendu RFI / AFP.

Deux contributions à la variation du taux

Variation du taux allemand + variation du spread = variation du taux français.

Taux allemand+66,5 pbSpread+30,5 pbTaux français+97,0 pb0,0 pb97,0 pb
mai 2024 → août 2026 · échelle commune en points de base.
Comment lire cette décomposition ?

La deuxième barre part de la variation du taux allemand et ajoute la variation du spread. La dernière barre montre leur total. Cette égalité indique comment les chiffres se répartissent ; elle n’attribue pas les mouvements à une décision politique. Le taux allemand subit lui aussi des facteurs nationaux et internationaux.

Du taux à la facture de l’État

Simulation sur une nouvelle tranche d’emprunt, pendant une année pleine.

+1,00 Md€

d’intérêts supplémentaires par an

Hypothèses du calcul

Calcul : 100 Md€ × 1,00 % supplémentaires. Il ne s’applique pas d’un coup à toute la dette existante. Cet exemple ignore calendrier d’émission, maturités, inflation et différences de prix d’émission ; il ne constitue pas une prévision budgétaire.

Quels taux, quels effets sur l’économie ?

Taux directeurs de la BCE. Ils orientent les conditions monétaires à court terme. Le rendement à dix ans dépend aussi des anticipations de taux futurs, de l’inflation et des primes de risque et de durée : il ne suit pas mécaniquement chaque décision de la BCE.

Taux d’une nouvelle émission. Il détermine les conditions auxquelles l’État emprunte à ce moment, pour financer son déficit ou rembourser des titres arrivés à échéance. Chaque maturité a son taux.

Coût du stock. La hausse des taux se transmet au fil des nouvelles émissions et du refinancement. Le coupon d’un titre existant à taux fixe reste inchangé ; les titres indexés sur l’inflation et les emprunts courts ont une dynamique différente.

Économie réelle. Une dégradation durable du financement souverain peut peser sur les conditions de crédit des banques et des entreprises. La hausse de la charge d’intérêts réduit les marges budgétaires à recettes et autres dépenses données.

Aller plus loin : comparer onze pays et explorer les tensions

Un choc économique pourrait-il partir de France ?

La France subit-elle une tension particulière, comment se transmettrait-elle au crédit, et pourrait-elle déborder sur les autres marchés ? Les pistes ci-dessous relient chaque mécanisme à une source et aux observations nécessaires pour le tester.

Une prime de risque propre à la France

Une trajectoire budgétaire jugée moins crédible peut augmenter la rémunération demandée pour détenir la dette française. Les échéances de refinancement transmettent progressivement cette hausse au budget.

Ce que les sources établissent
En décembre 2024, la Banque de France constate un élargissement du spread français lié à l’incertitude politique et budgétaire, alors que les taux français ont baissé entre mai et décembre. Un spread peut donc monter pendant que le taux baisse.
Ce qu’il faut observer
Comparer le spread français à ceux de l’Italie, de l’Espagne et de la Belgique autour du même événement, puis examiner les annonces budgétaires, les notations et la demande aux adjudications.
Ce qui reste à démontrer
Une hausse relative est un signal de tension. La variation mensuelle ne permet pas d’isoler l’effet d’une annonce précise ni de séparer risque de crédit, liquidité et demande.

La France se distingue-t-elle des autres pays ?

Mêmes rendements mensuels BCE/Eurostat, maturité proche de dix ans. Le périmètre fixe réunit onze pays utilisant l’euro depuis 2001. Il permet une comparaison historique ; il ne représente pas toute la zone euro.

De mai 2024 à août 2026, le spread français varie de +30,5 pb. Parmi les 9 comparateurs hors Allemagne renseignés aux deux dates, 0 ont une variation plus élevée et 9 une variation plus faible. Cette comparaison décrit des écarts ; elle ne démontre pas une contagion.

Spreads France et Italie par rapport à l’Allemagne, mai 2024 à août 2026, points de base0306090120150Écart avec l’Allemagne · pb2024-052026-08
France − AllemagneItalie − AllemagneSegments droits ; les valeurs manquantes interrompent la courbe.

En août 2026, la France occupe le rang 1 sur 11 dans cette sélection, du rendement le plus élevé au plus faible. Ce rang n’est pas un classement de risque de défaut.

Comparaison des rendements à dix ans de mai 2024 à août 2026, onze pays sélectionnés
PaysTaux 2024-05 (%)Taux 2026-08 (%)Variation du taux (pb)Spread 2026-08 (pb)Variation du spread (pb)
France3,0304,000+97,081,5+30,5
Italie3,8403,986+14,680,1−51,9
Grèce3,5503,870+32,068,5−34,5
Belgique3,0603,760+70,057,5+3,5
Espagne3,3003,630+33,044,5−33,5
Portugal3,1603,537+37,735,2−28,8
Finlande3,0003,522+52,233,7−14,3
Autriche3,0203,413+39,322,8−27,2
Irlande2,9103,350+44,016,5−22,5
Pays-Bas2,8303,285+45,510,0−21,0
Allemagne2,5203,185+66,50,0+0,0

Tous les spreads sont calculés par rapport à l’Allemagne. Les variations comparent les deux mois sélectionnés ; elles ne mesurent ni un pic intermédiaire, ni une réaction à la minute d’une annonce. Les valeurs manquantes sont conservées.

BCE / Eurostat · données officielles · API des onze pays

Comment vérifier l’origine et la transmission d’un choc

Pour établir l’origine française d’un choc international, il faut dater l’événement initial, vérifier les mouvements des autres marchés et contrôler les annonces monétaires, l’inflation et les nouvelles internationales concomitantes. Les séries présentées ici permettent d’examiner le contexte et la divergence des rendements ; elles ne suffisent pas à cette attribution.

Sources et méthode

Données consultées le 1er octobre 2026. La BCE collecte ces rendements auprès des banques centrales nationales ; Eurostat diffuse la série harmonisée de convergence de l’UEM. Le spread est calculé uniquement à partir de mois appariés : (France − Allemagne) × 100. La décomposition ci-dessus est une identité arithmétique, pas une estimation des causes. Aucune observation quotidienne n’est ajoutée aux données mensuelles. Les indicateurs annuels du site sont recalculés sur douze mois complets ; l’année 2026 n’y figure donc pas encore.

Recettes et impôts

D'où vient l'argent public ?

La fiscalité intervient à plusieurs moments de l'activité économique.

Explorer les impôts

Les barres comparent le nombre de prélèvements recensés en vigueur, pas leur rendement. Ce schéma décrit les assiettes fiscales ; les flèches ne représentent pas des montants.

Comprendre cette étape

Sept familles de prélèvements

Richesse produite, revenus versés, consommation, patrimoine : à chacune de ces étapes correspondent des prélèvements. Au total, 57 prélèvements sont aujourd'hui recensés comme actifs dans ce référentiel, répartis en sept catégories — dont les prélèvements sur les entreprises, la fiscalité locale et la protection sociale, qui traversent plusieurs de ces étapes à la fois.

L’histoire fiscale

Une année, les décisions, ce qui reste

Avancez dans le temps. Le grand chiffre mesure l'ensemble des prélèvements obligatoires dans l'économie ; le portefeuille résume le sens des textes recensés cette année-là.

2026

Sébastien Lecornu

19582026
Pression fiscale globale

43,6 %

du PIB en prélèvements obligatoires · donnée 2025

Sur 100 € de richesse produite : 43,6 € de prélèvements, 56,4 € hors prélèvements obligatoires.

Prélèvements recensés

57

actifs dans le référentiel cette année

Événements de 2026

  • Hausse de tauxRevalorisation annuelle des tarifs des droits d'accise sur les alcools pour 2026référence non vérifiée à la source

    Mécanisme légal d'indexation annuelle des tarifs des droits d'accise sur les alcools (texte de loi de finances précis non confirmé sur source primaire)

    Décidée sous Sébastien Lecornu · Promulgation non documentée · Entrée en vigueur en 2026

  • Autre modificationConfirmation du calendrier de suppression de la CVAE en 2030 et gel du taux pour 2026-2027

    Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

    Décidée sous Sébastien Lecornu · Promulguée le 19 févr. 2026 · Entrée en vigueur le 1 janv. 2026

  • Hausse de tauxPFU : régime général à 31,4 % par hausse des prélèvements sociaux

    Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 — art. art. 12

    Gouvernement en fonction à cette date : gouvernement non identifié · Promulguée le 30 déc. 2025 · Entrée en vigueur le 1 janv. 2026

Lecture prudente : le nombre de textes et le taux de prélèvements obligatoires ne mesurent pas à eux seuls l'impôt payé par un foyer particulier. Les cotisations, la consommation, le revenu et le patrimoine n'affectent pas tous les Français de la même manière.

Comparer les décisions par président et gouvernement

Les décisions fiscales

Sous ce gouvernement

Sélectionnez un président puis, si vous le souhaitez, un gouvernement précis pour afficher les créations, suppressions, hausses, baisses et changements d'assiette décidés pendant cette période. Chaque élément est sourcé individuellement.

8

Présidents couverts

49

Gouvernements couverts

36

Créations documentées

15

Suppressions documentées

Quels gouvernements ont le plus ajouté ou allégé ?

Classement par nombre de réformes documentées et directement attribuées. Il compte les textes, pas leur rendement en euros.

Le plus de mesures alourdissant

  1. 1
    Jean-Marc Ayrault+11 / −6
    +5
  2. 2
    Pierre Messmer+4 / −0
    +4
  3. 3
    Jacques Chaban-Delmas+3 / −0
    +3
  4. 4
    Pierre Mauroy+3 / −0
    +3
  5. 5
    Alain Juppé+3 / −0
    +3

Le plus de mesures allégeant

  1. 1
    Michel Rocard+1 / −4
    −3
  2. 2
    Jacques Chirac+0 / −2
    −2
  3. 3
    Dominique de Villepin+1 / −3
    −2
  4. 4
    Édouard Philippe+5 / −7
    −2
  5. 5
    Michel Debré+0 / −1
    −1

Sélectionnez un président pour afficher les changements de fiscalité décidés pendant sa période.

Du salaire à la consommation

Dans la vie d'un Français

Suivez le parcours d’un revenu et les prélèvements qui interviennent à chaque étape. Schéma explicatif, sans simulation de montant.

  1. Le coût du travail pour l'employeur

    Comprendre cette étape

    Avant même qu'un salaire ne soit versé, l'emploi d'un salarié représente pour l'employeur un coût total qui dépasse la seule rémunération que percevra ce dernier. Ce coût inclut le salaire brut convenu ainsi que l'ensemble des cotisations patronales assises sur ce salaire. En comptabilité nationale, salaires bruts et cotisations employeur (effectives et imputées) sont regroupés sous la notion de « rémunération des salariés », qui mesure l'ensemble des sommes versées ou dues par l'employeur au titre du travail accompli.

    Sources

  2. Les cotisations patronales

    Comprendre cette étape

    Sur le salaire brut convenu, l'employeur verse aux régimes de sécurité sociale des cotisations patronales qui financent notamment l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse, l'assurance chômage, la couverture des accidents du travail et les régimes de retraite complémentaire. Juridiquement à la charge de l'employeur, ces cotisations n'apparaissent pas comme une déduction du salaire du salarié sur le bulletin de paie, mais elles renchérissent le coût total de l'emploi présenté à l'étape précédente.

    Sources

  3. Le salaire brut

    Comprendre cette étape

    Le salaire brut est la rémunération convenue entre l'employeur et le salarié avant toute déduction de cotisations sociales ou d'impôt. C'est à partir de ce montant que sont calculées, selon des règles et des taux propres à chaque régime, les cotisations sociales salariales ainsi que la contribution sociale généralisée et la contribution pour le remboursement de la dette sociale décrites aux étapes suivantes.

    Sources

  4. Les cotisations salariales

    Comprendre cette étape

    Une partie des cotisations sociales est directement à la charge du salarié : elle est retenue sur le salaire brut par l'employeur, qui la reverse aux organismes de sécurité sociale. Ces cotisations salariales financent, comme les cotisations patronales, des risques tels que la vieillesse, la maladie, la famille ou le chômage, mais leur taux et leur répartition entre branches obéissent à des règles distinctes de celles des cotisations patronales.

    Sources

  5. La CSG et la CRDS

    Comprendre cette étape

    Créée en 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus, dont le taux varie selon la nature du revenu et la situation du contribuable ; elle finance notamment des prestations familiales, l'assurance maladie et des prestations non contributives de l'assurance vieillesse. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), créée en 1996 pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale, s'applique à une base plus large que la CSG, selon un taux unique. Toutes deux sont déduites du salaire brut, comme les cotisations salariales, pour obtenir le salaire net.

    Sources

  6. Le salaire net

    Comprendre cette étape

    Le salaire net est la rémunération effectivement perçue par le salarié avant prélèvement de l'impôt sur le revenu : il s'obtient en déduisant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la CSG et la CRDS. C'est ce montant qui figure sur le bulletin de paie comme somme versée au salarié, avant l'étape suivante que constitue le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

    Sources

  7. L'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source

    Comprendre cette étape

    L'impôt sur le revenu est un impôt qui frappe les revenus, bénéfices et gains en capital des personnes physiques domiciliées en France. Depuis 2019, il est en grande partie collecté par prélèvement à la source : un tiers payeur — le plus souvent l'employeur — prélève le montant de l'impôt au moment du versement du salaire, sur la base d'un taux calculé par l'administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus connue. Ce mécanisme de recouvrement ne modifie pas le montant de l'impôt dû sur l'année, mais en change le calendrier de paiement.

    Sources

  8. Le revenu disponible

    Comprendre cette étape

    Le revenu disponible est la somme dont dispose un ménage pour consommer et épargner, une fois perçus l'ensemble de ses revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine, et déduits les prélèvements directs restants — impôt sur le revenu, CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine, prélèvements sociaux sur le capital. C'est ce revenu, et non le seul salaire net, qui détermine la capacité de consommation effective d'un ménage.

    Sources

  9. La consommation

    Comprendre cette étape

    Une fois le revenu disponible perçu, le ménage l'affecte à la consommation de biens et de services ou à l'épargne. Chaque acte d'achat déclenche à son tour de nouveaux prélèvements, indirects cette fois, qui sont inclus dans le prix payé par le consommateur plutôt que retenus sur un revenu.

    Sources

  10. La TVA et les accises

    Comprendre cette étape

    Les impôts sur les produits, comme la taxe sur la valeur ajoutée ou les accises sur les produits énergétiques, les tabacs et les alcools, sont dus par unité de bien ou de service produite ou échangée, sous la forme d'un montant fixe par unité de quantité ou d'un pourcentage du prix. À la différence de l'impôt sur le revenu ou des cotisations sociales, ils ne sont pas prélevés sur un revenu mais intégrés au prix final payé par le consommateur, quel que soit son niveau de revenu.

    Sources

  11. La détention d'un logement

    Comprendre cette étape

    Posséder un bien immobilier, qu'il s'agisse de sa résidence principale ou d'un autre logement, ouvre droit à un régime de fiscalité locale distinct de la fiscalité sur le revenu ou sur la consommation décrite aux étapes précédentes. Cette fiscalité directe locale finance principalement les communes et les groupements de communes à fiscalité propre.

    Sources

  12. La taxe foncière

    Comprendre cette étape

    La taxe foncière sur les propriétés bâties fait partie, avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la fiscalité directe locale mise à la disposition des communes et de leurs groupements pour financer leur fonctionnement. Elle clôt le parcours décrit ici : du coût du travail supporté par l'employeur jusqu'à la détention d'un bien immobilier, en passant par le salaire, la consommation et l'impôt sur le revenu.

    Sources

Les décisions et leurs moyens

Financements par décision

Ouvrez une décision pour voir ses financements documentés. Cet inventaire est partiel : crédits, prêts et estimations ne s’additionnent pas en un total de dépenses payées.

Création du CNES1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    Montant inconnu

    Montant inconnu · crédits annuels prévus par l’article 4 à la création; coût total non établi · Francs de l’époque

    Financement légal des missions du CNES; la disposition renvoie aux crédits annuels de recherche spatiale sans montant consolidé.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Aucun montant global, engagement ou paiement n’est établi par cette disposition. Les crédits de la loi de programme de 1961 ne sont pas additionnés sans ventilation.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Statut et rémunération des infirmières hospitalières (1988)1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    Montant inconnu

    Montant inconnu · 1988-1989; mise en œuvre des mesures salariales et crédits de remplacement · Francs de l’époque

    Coût budgétaire agrégé non établi. Les 43 000 mensualités de remplacement financées sur l'exercice 1989 sont un volume de remplacements temporaires, pas des emplois permanents créés ni un montant monétaire.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les sources sénatoriales ne s'accordent pas sur le jour de signature du protocole d'octobre 1988 (21 ou 24 octobre); la fiche ne lui attribue donc pas de date précise. La décision datée retenue est le décret du 30 novembre 1988.
    • La page Légifrance consultée est une version consolidée comprenant des modifications ultérieures, dont en 2021; elle établit l'identité et la date du décret, mais n'est pas utilisée pour attribuer le texte consolidé aux dispositions originales de 1988. Le corps historique du décret n'a pas été relu directement : la description de son contenu repose sur la réponse ministérielle contemporaine et les sources du dossier.
    • Le coût budgétaire total des mesures salariales et de remplacement n'est pas établi dans les sources consultées. Les 43 000 mensualités rapportées pour 1989 ne sont ni un décompte d'emplois permanents créés ni une valeur monétaire.
    • Les revendications de 1991 sont présentées comme positions de la coordination et du ministère. Les sources ne fournissent pas d'évaluation causale chiffrée des effets sur la qualité des soins, les effectifs ou les revenus nets; aucun effet n'est ajouté à la fiche.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Protocole Durafour (1990)2 financementsLire la décision complète

  • Coût estimé

    22 Md F

    Estimés · 1990-1997, calendrier prévisionnel de mise en application du protocole · Francs de l’époque

    Coût brut estimé pour les agents civils et retraités de l’État, selon le rapport du Sénat; ne constitue pas un montant exécuté.

    Inclus dans l’enveloppe parente.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Estimation distincte de périmètre, comprise dans l’estimation générale de 42 milliards telle que présentée au rapport; ne pas additionner au montant parent.
    • Montants rapportés par un rapport budgétaire en 1992 comme évaluations du coût brut, pas comme dépenses exécutées ou paiements observés.
    • La durée de sept ans à compter du 1er août 1990 est un calendrier de mise en application prévu; les lignes ne certifient pas une exécution achevée en 1997.
    • Les 22 milliards sont un sous-périmètre de l’estimation de 42 milliards; ne pas les additionner.
    • L’estimation cumulative proche de 150 milliards est écartée car le rapport indique des effets cumulatifs des points d’indice sans fournir ici de méthode détaillée permettant d’en faire une ligne budgétaire comparable.
    • 1990–1997 désigne le calendrier d’application prévu. Ces coûts bruts ne sont pas une somme de paiements observés sur sept exercices.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Coût estimé

    42 Md F

    Estimés · 1990-1997, période d’application prévue sur sept années à compter du 1er août 1990 · Francs de l’époque

    Coût brut estimé du protocole pour les agents de l’État, les fonctionnaires territoriaux et les personnels hospitaliers, selon le rapport du Sénat; montant prévisionnel, non dépense réalisée.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Le rapport distingue cette estimation brute d’un coût cumulatif proche de 150 milliards, sans détailler suffisamment sa méthode; ce dernier montant n’est pas reporté ici. Aucun montant payé ou effectivement exécuté n’est établi.
    • Montants rapportés par un rapport budgétaire en 1992 comme évaluations du coût brut, pas comme dépenses exécutées ou paiements observés.
    • La durée de sept ans à compter du 1er août 1990 est un calendrier de mise en application prévu; les lignes ne certifient pas une exécution achevée en 1997.
    • Les 22 milliards sont un sous-périmètre de l’estimation de 42 milliards; ne pas les additionner.
    • L’estimation cumulative proche de 150 milliards est écartée car le rapport indique des effets cumulatifs des points d’indice sans fournir ici de méthode détaillée permettant d’en faire une ligne budgétaire comparable.
    • 1990–1997 désigne le calendrier d’application prévu. Ces coûts bruts ne sont pas une somme de paiements observés sur sept exercices.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Plan d'urgence des lycées3 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    2 Md F

    Ouverts · 1990 · Francs de l’époque

    Crédits budgétaires du fonds de rénovation des lycées inscrits en loi de finances rectificative pour 1990; 100 millions de francs sont destinés aux opérations relevant de l'État et sont inclus dans ces 2 milliards.

    Périmètre et limites des chiffres
    • La question écrite de 1991 rapporte une annonce politique de 4,5 milliards de francs. Les pièces distinguent le fonds de rénovation de 4 milliards (2 milliards de crédits budgétaires et 2 milliards de prêts) et les 500 millions de mesures complémentaires du budget 1991; ces montants ne sont pas additionnés comme une dépense exécutée.
    • Les 2 milliards de crédits et les 2 milliards de prêts correspondent à des instruments de financement ou crédits ouverts; les sources consultées ne donnent pas un bilan national vérifié des paiements effectivement réalisés.
    • Le rapporteur spécial Jacques-Richard Delong formule des critiques de gestion et souligne le poids des financements régionaux; la réponse ministérielle de 1992 défend les priorités et fait état de la mobilisation régionale. Ces appréciations sont attribuées et ne mesurent pas des effets sur les élèves.
    • Aucune évaluation causale ni mesure d'effet éducatif positif ou négatif liée au plan n'est fournie par les sources directement lues; les tableaux régionaux de la réponse ministérielle ne constituent pas un bilan national d'exécution des travaux.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Prêts

    2 Md F

    Ouverts · 1991 · Francs de l’époque

    Prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations consentis aux régions au taux actuariel de 7 %, à compter du 1er janvier 1991; financement distinct des crédits budgétaires.

    Périmètre et limites des chiffres
    • La question écrite de 1991 rapporte une annonce politique de 4,5 milliards de francs. Les pièces distinguent le fonds de rénovation de 4 milliards (2 milliards de crédits budgétaires et 2 milliards de prêts) et les 500 millions de mesures complémentaires du budget 1991; ces montants ne sont pas additionnés comme une dépense exécutée.
    • Les 2 milliards de crédits et les 2 milliards de prêts correspondent à des instruments de financement ou crédits ouverts; les sources consultées ne donnent pas un bilan national vérifié des paiements effectivement réalisés.
    • Le rapporteur spécial Jacques-Richard Delong formule des critiques de gestion et souligne le poids des financements régionaux; la réponse ministérielle de 1992 défend les priorités et fait état de la mobilisation régionale. Ces appréciations sont attribuées et ne mesurent pas des effets sur les élèves.
    • Aucune évaluation causale ni mesure d'effet éducatif positif ou négatif liée au plan n'est fournie par les sources directement lues; les tableaux régionaux de la réponse ministérielle ne constituent pas un bilan national d'exécution des travaux.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Crédits budgétaires

    500 M F

    Proposés · 1991 · Francs de l’époque

    Mesures complémentaires prévues au projet de budget 1991 pour la vie lycéenne, les CDI, l'aide sociale et des moyens pédagogiques. Les 200 millions du fonds social lycéen sont inclus dans cette enveloppe; ils ne sont pas comptés séparément et cette enveloppe ne s'ajoute pas au fonds de rénovation de 4 milliards comme une dépense exécutée.

    Périmètre et limites des chiffres
    • La question écrite de 1991 rapporte une annonce politique de 4,5 milliards de francs. Les pièces distinguent le fonds de rénovation de 4 milliards (2 milliards de crédits budgétaires et 2 milliards de prêts) et les 500 millions de mesures complémentaires du budget 1991; ces montants ne sont pas additionnés comme une dépense exécutée.
    • Les 2 milliards de crédits et les 2 milliards de prêts correspondent à des instruments de financement ou crédits ouverts; les sources consultées ne donnent pas un bilan national vérifié des paiements effectivement réalisés.
    • Le rapporteur spécial Jacques-Richard Delong formule des critiques de gestion et souligne le poids des financements régionaux; la réponse ministérielle de 1992 défend les priorités et fait état de la mobilisation régionale. Ces appréciations sont attribuées et ne mesurent pas des effets sur les élèves.
    • Aucune évaluation causale ni mesure d'effet éducatif positif ou négatif liée au plan n'est fournie par les sources directement lues; les tableaux régionaux de la réponse ministérielle ne constituent pas un bilan national d'exécution des travaux.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Protocoles Durieux (1991)5 financementsLire la décision complète

  • Coût estimé

    2,2 Md F

    Annoncés · effort annuel annoncé le 20 novembre 1991; calendrier de décaissement non précisé · Francs de l’époque

    ensemble des mesures relatives aux infirmières et autres personnels de soins, selon la communication de Bruno Durieux

    Périmètre et limites des chiffres
    • Annonce agrégée, pas un montant payé ni une ventilation par protocole. Ne pas additionner directement au coût 1992-1995 déclaré en 1993.
    • La décision de la Cour constate la signature entre le ministère et des organisations syndicales, mais ne donne pas les noms des organisations signataires. La réponse ministérielle dit qu'il y a trois accords et en décrit le contenu; elle ne remplace pas leurs textes signés.
    • La mention du 1er janvier 1994 comme date d'entrée en vigueur apparaît dans l'argument de l'employeur rapporté par l'arrêt; elle n'est pas présentée comme un constat autonome de la Cour.
    • Les 4 000 et 1 500 emplois sont déclarés créés par le ministère en 1993; les sources ne donnent pas les postes effectivement pourvus. Le bilan 1994 décrit une exécution inégale des 35 heures de nuit. Aucun effet causal national sur les soins n'est établi.
    • La décision Légifrance a été lue via son texte intégral indexé; l'accès direct a renvoyé 403 dans cette campagne.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Crédits budgétaires

    150 M F

    Annoncés · exercice 1992 · Francs de l’époque

    enveloppe annoncée pour accompagner les contrats décentralisés d'amélioration des conditions de vie au travail (accord n° 3)

    Périmètre et limites des chiffres
    • Crédit à dégager annoncé par le ministère; les pièces lues ne démontrent pas son ouverture effective ni son paiement. Inclusion éventuelle dans l'effort annuel agrégé de 2,2 Md F non établie.
    • La décision de la Cour constate la signature entre le ministère et des organisations syndicales, mais ne donne pas les noms des organisations signataires. La réponse ministérielle dit qu'il y a trois accords et en décrit le contenu; elle ne remplace pas leurs textes signés.
    • La mention du 1er janvier 1994 comme date d'entrée en vigueur apparaît dans l'argument de l'employeur rapporté par l'arrêt; elle n'est pas présentée comme un constat autonome de la Cour.
    • Les 4 000 et 1 500 emplois sont déclarés créés par le ministère en 1993; les sources ne donnent pas les postes effectivement pourvus. Le bilan 1994 décrit une exécution inégale des 35 heures de nuit. Aucun effet causal national sur les soins n'est établi.
    • La décision Légifrance a été lue via son texte intégral indexé; l'accès direct a renvoyé 403 dans cette campagne.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Coût estimé

    3,1 Md F

    Estimés · 1992-1995 · Francs de l’époque

    coût global déclaré en 1993 pour les établissements publics de santé, hors reprise d'ancienneté

    Périmètre et limites des chiffres
    • Estimation ministérielle rétrospective, non relevé de dépenses exécutées.
    • La décision de la Cour constate la signature entre le ministère et des organisations syndicales, mais ne donne pas les noms des organisations signataires. La réponse ministérielle dit qu'il y a trois accords et en décrit le contenu; elle ne remplace pas leurs textes signés.
    • La mention du 1er janvier 1994 comme date d'entrée en vigueur apparaît dans l'argument de l'employeur rapporté par l'arrêt; elle n'est pas présentée comme un constat autonome de la Cour.
    • Les 4 000 et 1 500 emplois sont déclarés créés par le ministère en 1993; les sources ne donnent pas les postes effectivement pourvus. Le bilan 1994 décrit une exécution inégale des 35 heures de nuit. Aucun effet causal national sur les soins n'est établi.
    • La décision Légifrance a été lue via son texte intégral indexé; l'accès direct a renvoyé 403 dans cette campagne.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Coût estimé

    1 Md F

    Estimés · à partir de 1993; échéancier total non précisé · Francs de l’époque

    reprise d'ancienneté appliquée aux établissements publics, explicitement exclue des 3,1 Md F

    Périmètre et limites des chiffres
    • Coût estimé distinct; ne pas l'ajouter comme dépense déjà réalisée.
    • La décision de la Cour constate la signature entre le ministère et des organisations syndicales, mais ne donne pas les noms des organisations signataires. La réponse ministérielle dit qu'il y a trois accords et en décrit le contenu; elle ne remplace pas leurs textes signés.
    • La mention du 1er janvier 1994 comme date d'entrée en vigueur apparaît dans l'argument de l'employeur rapporté par l'arrêt; elle n'est pas présentée comme un constat autonome de la Cour.
    • Les 4 000 et 1 500 emplois sont déclarés créés par le ministère en 1993; les sources ne donnent pas les postes effectivement pourvus. Le bilan 1994 décrit une exécution inégale des 35 heures de nuit. Aucun effet causal national sur les soins n'est établi.
    • La décision Légifrance a été lue via son texte intégral indexé; l'accès direct a renvoyé 403 dans cette campagne.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

  • Coût estimé

    500 M F

    Estimés · échéancier non précisé · Francs de l’époque

    transposition des protocoles dans les établissements sanitaires privés à but non lucratif soumis à tarification préfectorale

    Périmètre et limites des chiffres
    • Périmètre séparé du coût public de 3,1 Md F; estimation ministérielle, aucune exécution comptable démontrée.
    • La décision de la Cour constate la signature entre le ministère et des organisations syndicales, mais ne donne pas les noms des organisations signataires. La réponse ministérielle dit qu'il y a trois accords et en décrit le contenu; elle ne remplace pas leurs textes signés.
    • La mention du 1er janvier 1994 comme date d'entrée en vigueur apparaît dans l'argument de l'employeur rapporté par l'arrêt; elle n'est pas présentée comme un constat autonome de la Cour.
    • Les 4 000 et 1 500 emplois sont déclarés créés par le ministère en 1993; les sources ne donnent pas les postes effectivement pourvus. Le bilan 1994 décrit une exécution inégale des 35 heures de nuit. Aucun effet causal national sur les soins n'est établi.
    • La décision Légifrance a été lue via son texte intégral indexé; l'accès direct a renvoyé 403 dans cette campagne.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Fonds d'urgence sociale (1998)1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    1 Md F

    Ouverts · 1998 · Francs de l’époque

    Crédits ouverts par décret d'avance pour les fonds départementaux d'urgence; ouverture budgétaire, non compte final des paiements.

    Périmètre et limites des chiffres
    • 584 000 désigne des aides versées, non des bénéficiaires uniques; le rapport ne donne pas le compte final des paiements.
    • Le taux de demandeurs aux ressources durablement insuffisantes ne démontre pas que le fonds a causé un résultat social particulier.
    • Les commissions de l'action sociale d'urgence relèvent de la loi de 1998 et ne sont pas proposées comme mesure autonome.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Rattrapage scolaire en Seine-Saint-Denis1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    1 Md F

    Annoncés · 1998-2000 · Francs de l’époque

    Enveloppe annoncée le 4 mai pour le plan sur trois ans; annonce de financement, non dépenses exécutées.

    Périmètre et limites des chiffres
    • La date de la fiche désigne l'annonce initiale; le milliard est annoncé dans le discours de mai pour une étape du plan.
    • Les pièces consultées ne donnent pas de bilan complet des postes programmés et pourvus ni d'évaluation causale des résultats scolaires.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Loi contre les exclusions (1998)1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    225 M F

    Affectés · 1998 · Francs de l’époque

    Provision répartie par arrêté du 28 septembre 1998 entre budgets solidarité-santé, emploi et logement pour plusieurs volets; ce n'est ni le coût total ni une enveloppe propre aux CASU.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les 225 millions de francs sont une provision répartie entre plusieurs budgets et volets, pas le coût total de la loi. Les 414 millions de mesures nouvelles relèvent du projet de budget 1999.
    • Les pièces consultées n'établissent pas d'effet causal global sur la pauvreté.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Plan pour l'avenir des lycées (1998)1 financementsLire la décision complète

  • Prêts

    4 Md F

    Annoncés · 1999-2002 · Francs de l’époque

    Enveloppe annoncée sur quatre ans de prêts aux régions pour travaux et aménagements de lycées; prêts régionaux avec aide de l'État, non dépense payée par l'État.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Le ministère juge le bilan prématuré en octobre 1999; le niveau de souscription et l'exécution finale ne sont pas établis.
    • Les 4 milliards de francs désignent une enveloppe de prêts régionaux, pas une dépense budgétaire de l'État.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Plan Urgences (2003-2008)1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    500 M €

    Annoncés · 2004-2008 (cinq ans; annonce formulée en septembre 2003)

    Annonce destinée aux services des urgences; aucune dépense payée attestée. Les investissements distincts détaillés dans le discours ne sont pas additionnés.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les 500 M€ sont une annonce, non un paiement; les investissements d’un autre périmètre ne sont pas additionnés.
    • Les 10 000 postes et 15 000 lits sont des objectifs, pas des recrutements pourvus ou capacités ouvertes.
    • Le rapport critique la permanence des soins, sans évaluation causale globale du plan.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Espoir banlieues (2008)1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    22 M €

    Proposés · PLF 2009

    Autorisations d’engagement proposées pour les mesures spécifiques Espoir banlieues du programme Politique de la ville, hors moyens de droit commun; paiement non établi.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les 22 M€ sont des AE proposées, ni dépenses payées ni coût global du plan.
    • Les signatures de contrats ne sont pas des recrutements ni une mesure d’effet causal net; l’étude DARES porte sur la mise en œuvre et les profils.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Attentat Nice et prolongation état d'urgence1 financementsLire la décision complète

  • Crédits budgétaires

    50 M €

    Annoncés · Annonce du 24 août 2016; exécution non établie

    Abondement annoncé au FIPD pour soutenir les travaux de sécurisation des écoles, collèges et lycées; paiements et travaux réalisés non établis.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les taux PPMS de 2015-2016 précèdent les consignes d’août 2016 et ne sont pas présentés comme leur effet.
    • Les 50 M€ sont une annonce d’abondement du FIPD; paiements et travaux réalisés ne sont pas établis.
    • Le PDF direct de l’instruction 2016 n’a pas été extrait par Exa; le guide ministériel lu cite le texte et décrit les mesures.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Police de sécurité du quotidien (2018)1 financementsLire la décision complète

  • Coût estimé

    Montant inconnu

    Montant inconnu · Documents de déploiement et d’évaluation consultés (2018-2023)

    Coût financier spécifique PSQ/QRR non établi; les documents rapportent objectifs et moyens en personnel, sans coût propre en euros.

    Périmètre et limites des chiffres
    • Les cibles annoncées et les postes créés/affectés ne valent pas recrutements pourvus.
    • La Cour juge les outils de mesure insuffisants pour établir les résultats de la PSQ et la satisfaction de la population.
    • Coût spécifique PSQ/QRR inconnu; les coûts de recrutements généraux du quinquennat ne sont pas attribués au dispositif.

    Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Sources et méthode

D'où viennent ces chiffres

La matrice ci-dessous est générée automatiquement à partir du jeu de données publié par ce chantier — elle n'est jamais renseignée à la main et se met à jour avec lui. Dataset version 1.0.0, dernière mise à jour le 2026-10-09.

Couverture des agrégats macro-économiques utilisés dans « L'argent de la France »
AgrégatPériode couvertePointsGranularitéStatutSource
Dépenses publiques1960–202566AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Dette publique1978–202548AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Pib courant1949–202577AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Po montant1959–202567AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Prélèvements obligatoires1959–202567AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Recettes publiques1960–202566AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire
Solde public1949–202577AnnuelleDonnée définitive · Donnée semi-définitive · Donnée provisoire

Couverture des prélèvements et des réformes

69

Prélèvements référencés

59 / 69

Prélèvements sourcés (vérifiés)

188

Réformes référencées

157 / 188

Réformes sourcées (vérifiées)

  • Couverture partielle61
  • Historique juridique seul7
  • Donnée indisponible1

Trous assumés

Un trou assumé vaut mieux qu'un chiffre inventé : voici, à date, ce que ce jeu de données ne couvre pas encore.

  • « Dépenses publiques » n'est disponible qu'à partir de 1960, alors que la série la plus ancienne de ce dataset remonte à 1949.
  • « Dette publique » n'est disponible qu'à partir de 1978, alors que la série la plus ancienne de ce dataset remonte à 1949.
  • « Po montant » n'est disponible qu'à partir de 1959, alors que la série la plus ancienne de ce dataset remonte à 1949.
  • « Prélèvements obligatoires » n'est disponible qu'à partir de 1959, alors que la série la plus ancienne de ce dataset remonte à 1949.
  • « Recettes publiques » n'est disponible qu'à partir de 1960, alors que la série la plus ancienne de ce dataset remonte à 1949.
  • La décomposition des dépenses par fonction (COFOG) n'est publiée chaque année qu'à partir de 2015 ; avant cette date, seules certaines années sont disponibles (1995, 2000, 2005, 2010), sans interpolation entre elles.
  • Aucun des 69 prélèvements référencés n'est aujourd'hui classé en couverture complète (texte juridique intégral et série statistique continue) : la majorité (61) est en couverture partielle.
  • 10 prélèvement(s) sur 69 n'ont pas encore de source ouverte et lue confirmée (`_verified`) et sont signalés en interface.
  • 31 réforme(s) sur 188 n'ont pas encore de source ouverte et lue confirmée (`_verified`) et sont signalées en interface.

Deux millésimes sur le site

Les séries présentées ici proviennent des comptes nationaux de l'INSEE en base 2020, dans leur millésime le plus récent. La page Chiffres publie la dette, le déficit et les dépenses publiques dans un millésime antérieur, sur une période plus longue. Les écarts, de quelques dixièmes de point sur certaines années, sont des révisions de la source : ils ne traduisent aucune évolution économique réelle.

Glossaire des termes fiscauxMéthodologie détaillée du chantier fiscalMéthodologie générale du site