Sécurité & Justice

Sécurité intérieure, justice pénale et civile, libertés publiques

61
Réformes
12
Structurantes
31
Majeures
18
Significatives

En résumé

Le thème « Sécurité & Justice » regroupe 61 décisions recensées entre le 22 décembre 1958 (Réforme judiciaire) et le 18 août 2026 (Sécurité et tranquillité publiques), dont 12 qualifiées de structurantes. La décennie la plus dense est celle des 2010s avec 18 décisions. Le président le plus actif sur ce thème est Emmanuel Macron (18 décisions). Le bord politique le plus représenté est « Droite » (23 décisions sur 61).

Ces comptages sont mécaniques : ils décrivent le nombre de décisions recensées dans la base, non leur portée ni leur efficacité. Une répartition par bord politique ne vaut pas jugement de valeur.

Réformes structurantes

Sans promesse
Sans promesse

LOPSI

29 août 2002|Jacques Chirac
Dépassée

Réformes par décennie

1950s
1
1960s
1
1970s
2
1980s
9
1990s
3
2000s
13
2010s
18
2020s
14

Toutes les réformes(61)

22 décembre 1958|Charles de Gaulle|Sans promesse
14 avril 1962|Charles de Gaulle|Partielle
8 juin 1970|Georges Pompidou|Sans promesse
1 juillet 1972|Georges Pompidou|Sans promesse
2 février 1981|Valéry Giscard d'Estaing|Sans promesse
4 août 1981|François Mitterrand|Tenue
9 octobre 1981|François Mitterrand|Tenue
29 octobre 1981|François Mitterrand|Partielle
21 juillet 1982|François Mitterrand|Tenue
3 septembre 1986|François Mitterrand|Tenue
9 septembre 1986|François Mitterrand|Sans promesse
13 juillet 1990|François Mitterrand|Sans promesse
22 juillet 1992|François Mitterrand|Sans promesse
1 juin 1998|Jacques Chirac|Tenue
15 novembre 2001|Jacques Chirac|Sans promesse
15 mai 2002|Jacques Chirac|Tenue

LOPSI

Structurante
29 août 2002|Jacques Chirac|Dépassée
9 septembre 2002|Jacques Chirac|Partielle
18 mars 2003|Jacques Chirac|Dépassée
9 mars 2004|Jacques Chirac|Dépassée
8 novembre 2005|Jacques Chirac|Sans promesse
23 janvier 2006|Jacques Chirac|Sans promesse
5 mars 2007|Jacques Chirac|Tenue
15 février 2008|Nicolas Sarkozy|Sans promesse
24 novembre 2009|Nicolas Sarkozy|Sans promesse
10 mars 2010|Nicolas Sarkozy|Partielle
1 octobre 2010|Nicolas Sarkozy|Sans promesse
11 octobre 2010|Nicolas Sarkozy|Tenue

LOPPSI 2

Majeure
14 mars 2011|Nicolas Sarkozy|Partielle
14 avril 2011|Nicolas Sarkozy|Sans promesse

Mariage pour tous

Structurante
17 mai 2013|François Hollande|Tenue
6 décembre 2013|François Hollande|Sans promesse
12 mai 2014|François Hollande|Sans promesse
15 août 2014|François Hollande|Partielle
13 novembre 2014|François Hollande|Sans promesse
24 juillet 2015|François Hollande|Sans promesse
14 novembre 2015|François Hollande|Sans promesse
19 décembre 2016|François Hollande|Sans promesse
30 octobre 2017|Emmanuel Macron|Tenue
8 février 2018|Emmanuel Macron|Sans promesse

Loi anti-casseurs

Significative
10 avril 2019|Emmanuel Macron|Sans promesse
25 mai 2021|Emmanuel Macron|Sans promesse

Loi séparatisme

Structurante
24 août 2021|Emmanuel Macron|Tenue
24 janvier 2022|Emmanuel Macron|Sans promesse
24 janvier 2023|Emmanuel Macron|Partielle
12 mars 2024|Emmanuel Macron|Partielle
13 mars 2025|Emmanuel Macron|Sans promesse
6 novembre 2025|Emmanuel Macron|Sans promesse
8 avril 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
16 avril 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
13 juillet 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
23 juillet 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
27 juillet 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
18 août 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse