Santé & Protection sociale

Système de santé, Sécurité sociale et protection sociale

61
Réformes
17
Structurantes
29
Majeures
15
Significatives

En résumé

Le thème « Santé & Protection sociale » regroupe 61 décisions recensées entre le 1 janvier 1959 (Réforme de la Sécurité sociale (1958-1959)) et le 18 août 2026 (Droit à l’aide à mourir), dont 17 qualifiées de structurantes. La décennie la plus dense est celle des 2000s avec 14 décisions. Le président le plus actif sur ce thème est Jacques Chirac (18 décisions). Le bord politique le plus représenté est « Droite » (28 décisions sur 61).

Ces comptages sont mécaniques : ils décrivent le nombre de décisions recensées dans la base, non leur portée ni leur efficacité. Une répartition par bord politique ne vaut pas jugement de valeur.

Réformes par décennie

1950s
1
1960s
2
1970s
7
1980s
2
1990s
12
2000s
14
2010s
9
2020s
14

Toutes les réformes(61)

21 août 1967|Charles de Gaulle|Sans promesse
28 décembre 1967|Charles de Gaulle|Sans promesse
31 décembre 1970|Georges Pompidou|Sans promesse
12 juillet 1971|Georges Pompidou|Sans promesse
15 octobre 1972|Georges Pompidou|Partielle

Loi Veil — IVG

Structurante
17 janvier 1975|Valéry Giscard d'Estaing|Tenue
30 juin 1975|Valéry Giscard d'Estaing|Partielle
30 juin 1975|Valéry Giscard d'Estaing|Sans promesse
31 décembre 1979|Valéry Giscard d'Estaing|Tenue

Création du RMI

Structurante
1 décembre 1988|François Mitterrand|Tenue

Loi Évin

Majeure
10 janvier 1991|François Mitterrand|Sans promesse
31 juillet 1991|François Mitterrand|Sans promesse
15 novembre 1991|François Mitterrand|Partielle
25 novembre 1992|François Mitterrand|Sans promesse
29 juillet 1994|François Mitterrand|Sans promesse

Plan Juppé Sécu

Structurante
15 novembre 1995|Jacques Chirac|Partielle
24 janvier 1996|Jacques Chirac|Tenue
26 février 1997|Jacques Chirac|Sans promesse
16 janvier 1998|Jacques Chirac|Sans promesse
1 avril 1998|Jacques Chirac|Sans promesse
29 juillet 1998|Jacques Chirac|Sans promesse

CMU

Structurante
27 juillet 1999|Jacques Chirac|Tenue

AME

Significative
1 janvier 2000|Jacques Chirac|Sans promesse

APA

Majeure
20 juillet 2001|Jacques Chirac|Dépassée
4 mars 2002|Jacques Chirac|Dépassée
24 mars 2003|Jacques Chirac|Tenue
30 septembre 2003|Jacques Chirac|Sans promesse
30 juin 2004|Jacques Chirac|Sans promesse
6 août 2004|Jacques Chirac|Sans promesse
13 août 2004|Jacques Chirac|Partielle
13 août 2004|Jacques Chirac|Partielle

Loi handicap 2005

Structurante
11 février 2005|Jacques Chirac|Partielle
22 avril 2005|Jacques Chirac|Sans promesse
1 décembre 2008|Nicolas Sarkozy|Partielle
21 juillet 2009|Nicolas Sarkozy|Partielle

Plan Cancer II

Significative
2 novembre 2009|Nicolas Sarkozy|Tenue
7 juillet 2011|Nicolas Sarkozy|Sans promesse

Plan Cancer III

Significative
4 février 2014|François Hollande|Tenue
28 décembre 2015|François Hollande|Partielle
1 janvier 2016|François Hollande|Tenue
26 janvier 2016|François Hollande|Partielle
2 février 2016|François Hollande|Partielle

Plan pauvreté

Significative
13 septembre 2018|Emmanuel Macron|Partielle
18 septembre 2018|Emmanuel Macron|Partielle
21 juillet 2020|Emmanuel Macron|Partielle
5 août 2021|Emmanuel Macron|Sans promesse
9 août 2021|Emmanuel Macron|Sans promesse

Mon Espace Santé

Significative
31 janvier 2022|Emmanuel Macron|Partielle
16 août 2022|Emmanuel Macron|Inversée
10 avril 2024|Emmanuel Macron|Non tenue
22 mars 2026|Emmanuel Macron|Non tenue
7 avril 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
15 mai 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
12 juin 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse
18 août 2026|Emmanuel Macron|Sans promesse