Mémoire Politique de France
La loi, dite loi « Neuder », dote la France d'une stratégie nationale pluriannuelle de prévention et de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, deuxième cause de mortalité en France. Elle crée un rendez-vous de dépistage précoce dès l'âge de 6 ans, généralise des actions d'information sur les facteurs de risque dès l'école élémentaire, et élargit aux pharmaciens d'officine et aux masseurs-kinésithérapeutes la compétence de mesurer la pression artérielle.
Le texte structure une politique publique de prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires autour de plusieurs mesures concrètes : un dépistage précoce obligatoire dès 6 ans (notamment ciblé sur l'hypercholestérolémie familiale) réalisé par un médecin formé, des actions annuelles d'information sur les facteurs de risque dès l'école élémentaire, l'intégration d'un dépistage cardio-neuro-vasculaire et des cardiopathies structurelles dans les examens médicaux obligatoires, et une nouvelle compétence pour les pharmaciens d'officine et les masseurs-kinésithérapeutes en matière de mesure de la pression artérielle. Le titre du texte a évolué au cours de la navette parlementaire, passant d'un objectif d'« accélération de la prévention » à celui, plus large, d'une « stratégie nationale ».
Proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 23 décembre 2025 par M. Yannick Neuder, adoptée en première lecture à l'Assemblée le 8 avril 2026 puis transmise au Sénat. Le Sénat, sur rapport de Khalifé Khalifé, l'a adoptée en première lecture le 9 juin 2026. Une commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 1er juillet 2026, confirmé par le Sénat le 9 juillet puis par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2026. La loi a été promulguée le 27 juillet 2026 et publiée au JO n° 174 du 28 juillet 2026 (avec un rectificatif publié au JO n° 178 du 1er août 2026).
Dossier législatif — Stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
705 réformes vérifiées via Légifrance, EUR-Lex et sources officielles. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources