SignificativeDécretSanté & Protection sociale

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Plan de 8,5 milliards d'euros sur quatre ans axé sur la prévention de la pauvreté dès l'enfance, la formation des jeunes décrocheurs et l'accompagnement vers l'emploi.

Rattachement présidentiel : Emmanuel Macron
Gouvernement de rattachement : Édouard Philippe

Initiative politique : non documentée

⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Partiellement tenue

Description

Présenté par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018 au Musée de l'Homme, le plan pauvreté se distingue des plans précédents par son approche préventive plutôt que curative. Il s'articule autour de cinq engagements : l'égalité des chances dès les premiers pas (accueil en crèche, petits déjeuners gratuits à l'école, cantine à 1 euro), les droits fondamentaux des enfants (lutte contre les sorties sèches de l'ASE), un parcours de formation garanti pour les jeunes (obligation de formation jusqu'à 18 ans), des droits sociaux plus accessibles (création du revenu universel d'activité, jamais concrétisée), et l'accompagnement vers l'emploi (France Travail en germe). Olivier Noblecourt est nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le budget de 8,5 milliards sur le quinquennat inclut notamment la revalorisation de la prime d'activité (dont le montant sera nettement augmenté après la crise des Gilets jaunes). Le plan est salué pour son ambition préventive mais critiqué pour le report du revenu universel d'activité, mesure phare qui ne sera jamais mise en œuvre.

Contexte

La France compte 8,8 millions de personnes sous le seuil de pauvreté (14,1 % de la population en 2018). Le taux de pauvreté des enfants est particulièrement élevé (20 %). Le système de minima sociaux est jugé complexe et fragmenté (RSA, ASS, AAH, ASPA, etc.), avec un non-recours estimé à 30 % pour le RSA.

Chaîne d'impact

Réforme

Plan pauvreté

septembre 2018

Aucun effet de bord documenté

Promesse d'origine

« Lutter contre la pauvreté par la prévention et l'accompagnement, simplifier les minima sociaux en un versement social unique. »

Source : Programme En Marche!, « Protéger les plus faibles », 2017

Écart entre promesse et réalisation

Le versement social unique (devenu « revenu universel d'activité ») n'a jamais vu le jour, reporté puis abandonné.

Effets mesurés

Effets positifs

1

Effets négatifs

1

Analyses contradictoires

Pour

L'approche préventive ciblant la petite enfance est la plus efficace selon les études internationales ; le plan rompt avec l'assistanat au profit de l'investissement social.

Contre

Le plan manque d'ambition budgétaire face à l'ampleur du problème et abandonne sa mesure structurante (le revenu universel d'activité), se limitant à des dispositifs périphériques.

Sources

Données disponibles (7/9)
2+ sourcesSource avec lienEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeTexte officielChaînage législatif

Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources