Projet de réduction d'un tiers du nombre de parlementaires (abandonné)
Promesse de réduire d'un tiers le nombre de députés et sénateurs et d'introduire la proportionnelle. Abandonnée après l'affaire Benalla et les Gilets jaunes.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : Emmanuel Macron (engagement au Congrès du 3 juillet 2017), Gouvernement Philippe (projets de mise en œuvre).
Le dossier de l’Assemblée relie explicitement les projets de réforme institutionnelle aux engagements présidentiels du 3 juillet 2017. L’abandon ultérieur du texte n’efface pas son origine documentée.
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Ils traduisent le triple engagement pris par le Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès le 3 juillet 2017, visant à
Attribution revue le 2026-10-11.
Description
Le 9 mai 2018, le Premier ministre Édouard Philippe présente le projet de réforme constitutionnelle « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Le texte prévoit de réduire le nombre de parlementaires d'un tiers (de 577 à 404 députés, de 348 à 244 sénateurs), d'introduire une dose de proportionnelle (15 % des sièges à l'Assemblée) et de limiter le cumul des mandats dans le temps à trois mandats consécutifs identiques. La réforme prévoit aussi la transformation du CESE, la suppression de la Cour de justice de la République et l'inscription du climat dans la Constitution. Le projet est examiné en commission à l'Assemblée en juillet 2018 mais l'affaire Benalla (18 juillet 2018) provoque une crise politique qui interrompt le processus. Le mouvement des Gilets jaunes à l'automne 2018, qui revendique au contraire plus de représentation (RIC, proportionnelle intégrale), rend le calendrier politique impossible. Le projet n'est jamais inscrit à l'ordre du jour en séance plénière et est officiellement abandonné. C'est l'une des promesses les plus emblématiques non tenues du quinquennat Macron.
Contexte
La réduction du nombre de parlementaires figurait dans les « 60 engagements » du candidat Macron en 2017. Elle s'inscrit dans une critique de l'inflation parlementaire et du coût de la démocratie. Le Sénat, à majorité de droite, était hostile à la réforme.
Chaîne d'impact
Réforme
Réduction nombre parlementaires (abandonnée)
mai 2018
Aucun effet positif documenté
Aucun effet de bord documenté
Promesse d'origine
« Réduire d'un tiers le nombre de députés et de sénateurs, introduire une dose de proportionnelle »
Source : Programme présidentiel Emmanuel Macron 2017, engagement n° 2
Écart entre promesse et réalisation
Promesse totalement abandonnée : la réforme n'a jamais été votée.
Effets mesurés
Effets négatifs
1L'abandon de cette promesse emblématique a alimenté la défiance envers la parole politique et le sentiment que les institutions résistent à toute réforme
Fiabilité hauteMesure : 2019-01-01CEVIPOF (Sciences Po) — Baromètre de la confiance politique, vague 10 — Une colère qui vient de loin agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La réduction du nombre de parlementaires aurait modernisé les institutions, réduit les coûts et amélioré l'efficacité du travail législatif. L'introduction de la proportionnelle aurait donné une représentation aux formations minoritaires. [Note : aucun effet positif documenté pour cette réforme dans notre base — cela peut refléter un manque de données plutôt qu'une absence réelle d'effets positifs.]
Contre
Réduire le nombre de parlementaires affaiblirait la représentation des territoires ruraux et concentrerait le pouvoir à l'exécutif. La proportionnelle à 15 % est homéopathique. La vraie réforme démocratique passerait par la proportionnelle intégrale et le RIC.
Sources
- [2]
CEVIPOF (Sciences Po) — Baromètre de la confiance politique, vague 10 — Une colère qui vient de loin
Source académiqueCEVIPOF (Sciences Po) - [3]
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Source officielleBiais : institutionnel
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources