Institutions & Démocratie
Réformes constitutionnelles, institutions et vie démocratique
71
Réformes
28
Structurantes
28
Majeures
15
Significatives
En résumé
Le thème « Institutions & Démocratie » regroupe 71 décisions recensées entre le 15 janvier 1959 (Ordonnances institutions Ve République) et le 18 août 2026 (Gestion du patrimoine immobilier de l’État), dont 28 qualifiées de structurantes. La décennie la plus dense est celle des 2010s avec 19 décisions. Le président le plus actif sur ce thème est Emmanuel Macron (20 décisions). Le bord politique le plus représenté est « Droite » (29 décisions sur 71).
Ces comptages sont mécaniques : ils décrivent le nombre de décisions recensées dans la base, non leur portée ni leur efficacité. Une répartition par bord politique ne vaut pas jugement de valeur.
Réformes structurantes
Dépassée
Sans promesse
Réformes par décennie
1950s
1
1960s
5
1970s
8
1980s
6
1990s
10
2000s
8
2010s
19
2020s
14
Toutes les réformes(71)
Ordonnances institutions Ve République
StructuranteRéférendum sur l'Algérie (1961)
StructuranteSuffrage universel présidentiel
StructuranteDissolution de l'Assemblée (Mai 68)
StructuranteRéférendum régionalisation/Sénat (1969)
StructuranteDiscours de la Nouvelle Société
StructuranteRéponse au Programme commun
MajeureContinuité de l'État
MajeureAffaires courantes post-Pompidou
SignificativeMajorité à 18 ans
StructuranteSaisine par 60 parlementaires
StructuranteDissolution 1981
MajeureLoi Defferre / Décentralisation
StructuranteProportionnelle législatives
MajeureLimitation cumul mandats
SignificativeRetour scrutin majoritaire
MajeureDissolution 1988
MajeureLoi Sapin — marchés publics
MajeureLoi Sapin anti-corruption
StructuranteRévision CSM et CJR
MajeureDiscours Vel d'Hiv
StructuranteCréation LFSS (1996)
StructuranteRéforme de l'État / pré-LOLF
SignificativeDissolution 1997
StructuranteLoi Chevènement intercommunalité
StructurantePACS
StructuranteParité en politique
MajeureQuinquennat
StructuranteLoi Taubira esclavage
MajeureLOLF
StructuranteGouvernement post-21 avril
MajeureDécentralisation acte II
StructuranteGouvernement d'ouverture
MajeureRévision constitutionnelle 2008
StructuranteQPC entrée en vigueur (2010)
StructuranteLoi Copé-Zimmermann parité CA
StructuranteLégislatives juin 2012
SignificativeNon-cumul des mandats
MajeureRéforme territoriale (annonce)
StructuranteFusion 13 régions
StructuranteLoi NOTRe
MajeureDéchéance de nationalité (abandon)
SignificativeLoi Sapin II anticorruption
StructuranteStabilisation fin de mandat
SignificativeConfiance vie politique
MajeureRéduction nombre parlementaires (abandonnée)
SignificativeGrand débat national
SignificativeRIP privatisation ADP
SignificativeLoi Engagement et Proximité
SignificativeHaut-Commissariat au Plan
SignificativeENA → INSP
MajeureLoi 3DS (décentralisation)
MajeureCNR (Conseil National de la Refondation)
SignificativeIVG dans la Constitution
StructuranteDissolution Assemblée nationale
StructuranteMotion de censure Barnier
StructuranteChute Bayrou (49.1)
StructuranteGouvernement Lecornu I
SignificativeGouvernement Lecornu II
MajeureStatut de l'élu local
MajeureRemaniement février 2026
SignificativeMunicipales mars 2026
MajeureGestion du patrimoine immobilier de l’État
SignificativePar bord politique
Gauche
1927%
Centre-gauche
00%
Centre
2028%
Centre-droit
34%
Droite
2941%