Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
Reconnaissance par la France de la traite négrière et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, première loi mémorielle de cette ampleur.
Initiative politique : parlementaire
Acteurs et rôles documentés : Christiane Taubira-Delannon (députée), Députés cosignataires de la proposition n° 1297.
Le texte original de la proposition n° 1297 identifie Taubira-Delannon et les députés cosignataires ; son exposé des motifs demande la reconnaissance de la traite et de l’esclavage. La genèse proposée est parlementaire et collective, sans créditer le président de rattachement.
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage
présentée par Mme Christiane TAUBIRA-DELANNON, MM. Jean-Marc AYRAULT, Yvon ABIVEN, Stéphane ALAIZE, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM.Léo ANDY, Jean-Marie AUBRON, Jean-Pierre
Attribution revue le 2026-10-11.
Cohabitation — gouvernement Lionel Jospin. Ce contexte ne prouve pas l’origine politique de chaque réforme.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, du nom de la députée de Guyane Christiane Taubira qui en est l'instigatrice, reconnaît la traite négrière transatlantique et dans l'océan Indien ainsi que l'esclavage pratiqué à partir du XVe siècle contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes comme des crimes contre l'humanité. C'est la première fois qu'un État reconnaît l'esclavage comme un crime contre l'humanité par voie législative. La loi prévoit que les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l'esclavage la place conséquente qu'ils méritent. Elle institue un comité de personnalités qualifiées chargé de proposer des lieux et des actions de mémoire.
Contexte
Le 150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage (1998) a relancé les demandes de reconnaissance venant des outre-mer et des associations afrodescendantes. En 1998, lors de la commémoration, une marche silencieuse de 40 000 personnes a lieu à Paris. La question des réparations pour l'esclavage est posée au niveau international. La France est le premier État à légiférer en la matière, précédant le Royaume-Uni et les États-Unis.
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Assemblée nationale
- Lectures : 4
- Durée dépôt → promulgation : 1147 jours
- Commission mixte paritaire : non réunie
- Accord des chambres en navette simple
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000005630984_23-05-2001
- Publication au JORF
- 23 mai 2001
Chaîne d'impact
Réforme
Loi Taubira esclavage
mai 2001
Effets mesurés
Effets positifs
2Reconnaissance officielle par l'État français de la traite et de l'esclavage comme crimes contre l'humanité, acte symbolique majeur pour les descendants d'esclaves et les outre-mer
Fiabilité hauteMesure : 2001-05-21Assemblée nationale — Rapport sur la proposition de loi Taubira, 2001Intégration renforcée de l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires et développement de la recherche universitaire sur le sujet
Effets négatifs
1Frustration des associations ultramarines sur l'absence de dispositif de réparation, l'article 4 sur les réparations ayant été vidé de sa substance lors du débat parlementaire
Effets de bord
1La loi Taubira relance le débat sur les « lois mémorielles » et la légitimité du Parlement à écrire l'histoire, culminant avec la controverse sur la loi de février 2005 sur le « rôle positif de la colonisation »
Fiabilité hauteMesure : 2005-02-23Pierre Nora, Françoise Chandernagor — Liberté pour l'histoire — CNRS Éditions, 2008, 58 p. · ISBN 978-2-271-06684-8 · notice référence bibliographique
Analyses contradictoires
Pour
La loi Taubira est un acte de justice historique qui reconnaît enfin l'un des plus grands crimes de l'humanité. La France, qui a été l'une des principales puissances négrières, se devait de regarder son histoire en face. Cette reconnaissance est indispensable pour la cohésion nationale et pour les outre-mer qui portent encore les séquelles de l'esclavage.
Contre
Le Parlement n'a pas vocation à écrire l'histoire ni à qualifier juridiquement des événements vieux de plusieurs siècles. La loi Taubira instaure une concurrence mémorielle préjudiciable à la cohésion nationale et ouvre la voie à des demandes de réparations financières aussi injustes qu'ingérables. L'histoire doit rester le domaine des historiens, pas des législateurs.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnel
- [2]
Comité pour la mémoire de l'esclavage — Rapport au Premier ministre, 2005
Source officielleBiais : institutionnel
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources