Référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat
Référendum rejeté (52,4 % de non) sur la régionalisation et la transformation du Sénat, entraînant la démission de de Gaulle.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : Charles de Gaulle (président de la République).
Le CESE attribue expressément l’initiative du référendum de 1969, portant sur les régions et le Sénat, à de Gaulle.
- Avis du CESE, 2018, historique des collectivités territoriales
référendum de 1969 initié par le général de Gaulle
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
Le référendum du 27 avril 1969 constitue l'acte final de la présidence de Gaulle. Le projet soumis aux Français comporte deux volets indissociables : la création de régions dotées de compétences propres et d'assemblées régionales, et la transformation du Sénat en chambre consultative intégrant des représentants socio-professionnels (syndicats, patronat, associations). De Gaulle, fidèle à sa conception plébiscitaire du référendum, lie explicitement son maintien au pouvoir au résultat du vote. Le « non » l'emporte avec 52,41 % des suffrages (participation : 80,1 %). Le lendemain, 28 avril à 0h10, un communiqué laconique annonce : « Je cesse d'exercer mes fonctions de Président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi. » Le projet de régionalisation, en avance sur son temps, sera partiellement repris par les lois Defferre de 1982. La réforme du Sénat, elle, ne sera jamais mise en œuvre sous la forme envisagée. Ce référendum marque la fin de l'ère gaullienne et le début d'une transition politique majeure.
Contexte
Après Mai 68, de Gaulle cherche à relancer son projet de « participation » et de réforme institutionnelle. La régionalisation répond à une demande ancienne de décentralisation. La réforme du Sénat vise à dépasser le bicamérisme classique en créant une chambre corporatiste. Mais l'opposition est large : la gauche refuse la suppression du Sénat, la droite centriste (Giscard) refuse de soutenir de Gaulle, et beaucoup d'électeurs votent contre de Gaulle lui-même plus que contre le projet.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000000499637
- Publication au JORF
- 02 avril 1969
Chaîne d'impact
Réforme
Référendum régionalisation/Sénat (1969)
avril 1969
Promesse d'origine
« Réformer la participation des travailleurs dans l'entreprise »
Source : Thème gaullien de la participation élargi aux institutions — discours de Quimper (2 février 1969)
Écart entre promesse et réalisation
Le projet de participation, initialement centré sur l'entreprise, est élargi aux institutions régionales et au Sénat. L'ambition dépasse largement la promesse d'origine mais se heurte au rejet populaire.
Effets mesurés
Effets positifs
2Le projet de régionalisation, bien que rejeté, a posé les bases du débat qui aboutira à la décentralisation de 1982
Fiabilité hauteMesure : 1982-03-02Michel Verpeaux — Les collectivités territoriales en France — Dalloz, collection "Connaissance du droit" · ISBN 9782247065899 référence bibliographiqueTransition politique pacifique et démocratique : de Gaulle respecte le verdict populaire et quitte le pouvoir sans crise
Fiabilité hauteMesure : 1969-04-28Jean Lacouture — De Gaulle. 3, Le Souverain : 1959-1970 — Seuil, 1986, 876 p. · ISBN 978-2-02-009351-4 · notice référence bibliographique
Effets négatifs
2Échec de la régionalisation retardant la décentralisation de 13 ans (jusqu'aux lois Defferre de 1982)
Fiabilité hauteMesure : 1982-03-02Michel Verpeaux — Les collectivités territoriales en France — Dalloz, collection "Connaissance du droit" · ISBN 9782247065899 référence bibliographiqueCrise politique ouverte : vacance du pouvoir, élection présidentielle anticipée en juin 1969
Fiabilité hauteMesure : 1969-06-15Serge Berstein — Histoire du gaullisme — Perrin, 2001, 568 p. · ISBN 978-2-262-01155-0 référence bibliographique
Effets de bord
2Fin du lien plébiscitaire président-peuple via le référendum : aucun président n'osera plus lier son sort à un référendum avant longtemps
Fiabilité hauteMesure : 1972-04-23Conseil constitutionnel — L'histoire du référendum sous la Ve RépubliqueRecomposition politique : affaiblissement du gaullisme orthodoxe au profit du centre-droit giscardien
Fiabilité moyenneMesure : 1974-05-19Serge Berstein — Histoire du gaullisme — Perrin, 2001, 568 p. · ISBN 978-2-262-01155-0 · notice référence bibliographique
Analyses contradictoires
Pour
Le projet de référendum d'avril 1969 était visionnaire sur le fond, même s'il a échoué politiquement. La régionalisation proposée par de Gaulle anticipait de treize ans les lois de décentralisation de 1982, qui reprendront l'essentiel de ses dispositions. La transformation du Sénat en chambre représentative des collectivités territoriales et des forces socio-économiques aurait donné une voix institutionnelle aux « forces vives de la nation », concrétisant l'idéal gaullien de participation. L'échec du référendum tient davantage au contexte post-Mai 68 et à l'hostilité des caciques politiques menacés qu'au contenu des réformes proposées.
Contre
Le référendum d'avril 1969 était un acte de manipulation plébiscitaire caractéristique du bonapartisme gaullien. Lier artificiellement deux réformes aussi différentes — la régionalisation et la transformation du Sénat — en une seule question empêchait tout choix démocratique éclairé. La transformation du Sénat en chambre corporatiste mêlant élus territoriaux et représentants socio-professionnels constituait une régression vers le corporatisme d'État. Le véritable enjeu n'était pas les réformes mais le maintien au pouvoir d'un président de 78 ans, affaibli par Mai 68 et cherchant un nouveau plébiscite pour restaurer une légitimité érodée. Les Français ont eu la sagesse de refuser ce chantage.
Sources
- [1]
Résultats du référendum du 27 avril 1969
Source officielle - [2]
Jean Lacouture — De Gaulle. 3, Le Souverain : 1959-1970 — Seuil, 1986, 876 p. · ISBN 978-2-02-009351-4 référence bibliographique
Source académiqueJean Lacouture - [3]
Serge Berstein — Histoire du gaullisme — Perrin, 2001, 568 p. · ISBN 978-2-262-01155-0 référence bibliographique
Source académiqueSerge Berstein - [4]
Maurice Duverger — La Cinquième République — Presses universitaires de France, 1974, 240 p. · notice référence bibliographique
Source académiqueMaurice Duverger
Source de vérification : Conseil constitutionnel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources