Annonce de la réforme territoriale : fusion en 13 régions métropolitaines
Annonce du projet de fusion des 22 régions métropolitaines en 13 grandes régions pour renforcer leur poids économique et réduire les coûts.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : François Hollande, président de la République, Manuel Valls, Premier ministre.
Valls attribue à Hollande le choix d’une réforme régionale avec redécoupage ; le gouvernement élabore le texte.
- Réforme territoriale : réponse de Manuel Valls
Paraphrase : Hollande souhaite une réforme régionale ambitieuse assortie d’un redécoupage.
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
Le 2 juin 2014, le président Hollande annonce dans une tribune au journal Le Monde un projet de redécoupage des régions métropolitaines, réduisant leur nombre de 22 à 14 (finalement 13 après arbitrages parlementaires). Le projet, porté par le gouvernement Valls, vise à créer des régions « de taille européenne », capables de rivaliser avec les Länder allemands ou les régions espagnoles et italiennes. La réforme s'articule autour de trois objectifs : renforcer le poids économique des régions, réaliser des économies d'échelle sur les fonctions administratives, et clarifier les compétences entre niveaux de collectivités. Le Premier ministre Valls présente le projet de loi en Conseil des ministres le 18 juin 2014. La carte des régions fait l'objet de vifs débats parlementaires et de contestations locales, notamment en Alsace (refus de la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne) et en Bretagne (revendication du rattachement de la Loire-Atlantique). Le projet de loi relatif à la délimitation des régions est définitivement adopté le 17 décembre 2014 sous le gouvernement Valls 2, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Contexte
La France compte 36 000 communes, 101 départements, 22 régions métropolitaines et de multiples intercommunalités, un « millefeuille territorial » critiqué depuis des décennies. Les régions françaises sont jugées trop petites pour peser économiquement face aux grandes régions européennes. La loi de décentralisation Defferre de 1982 avait créé les régions comme collectivités de plein exercice sans modifier le découpage hérité de l'Ancien Régime.
Vote à l’Assemblée nationale
Scrutin n° 970 · 25 novembre 2014 · 14e législature
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
563 votants · 1 non-votants
Répartition par groupe (top 5)
- PO656002257 / 10 / 16
- PO6560067 / 181 / 8
- PO6560100 / 23 / 5
- PO6560140 / 14 / 4
- PO6560228 / 8 / 0
Pour / Contre / Abstention
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Sénat
- Lectures : 6
- Durée dépôt → promulgation : 212 jours
- Commission mixte paritaire : réunie, échec
- CMP en échec — l'Assemblée a statué en dernier
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000030110726_18-01-2015
- Publication au JORF
- 18 janvier 2015
Chaîne d'impact
Réforme
Réforme territoriale (annonce)
juin 2014
Promesse d'origine
« Engagement n° 54 : « Une nouvelle étape de la décentralisation sera engagée » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
L'engagement prévoyait une nouvelle étape de décentralisation mais pas spécifiquement une fusion des régions. Le redécoupage territorial va au-delà de la promesse initiale.
Effets mesurés
Effets positifs
1Création de régions de taille comparable aux grandes régions européennes, avec un PIB moyen par région en hausse
Effets négatifs
2Les économies d'échelle promises ne se sont pas matérialisées à court terme ; les coûts de fusion (harmonisation salariale, déménagements, systèmes informatiques) ont au contraire engendré des surcoûts estimés à 600 millions d'euros
Fiabilité hauteMesure : 2018-01-01Cour des comptes — Les finances publiques locales 2019 — Fascicule 2 (chapitre sur les « nouvelles régions ») agent en rechercheÉloignement des centres de décision régionaux pour les territoires périphériques, sentiment d'abandon renforcé dans les anciennes capitales régionales
Fiabilité moyenneMesure : 2017-01-01Mathieu Darnaud,René Vandierendonck,Pierre-Yves Collombat,Michel Mercier — Laisser respirer les territoires agent en recherche
Effets de bord
1Résurgence de revendications identitaires régionales (Alsace, Bretagne, Savoie) et création du mouvement pour la collectivité européenne d'Alsace en réaction à la fusion
Fiabilité hauteMesure : 2019-01-01 — La Collectivité européenne d'Alsace, laboratoire territorial agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La fusion des régions est une rationalisation nécessaire du millefeuille territorial français. Les nouvelles régions disposent d'une masse critique pour mener des politiques de développement économique ambitieuses et pour dialoguer avec les autres grandes régions européennes. Les économies d'échelle se matérialiseront à moyen terme.
Contre
La fusion des régions est un redécoupage technocratique sans logique géographique, historique ou identitaire. Les économies promises sont un leurre — les fusions administratives coûtent avant de rapporter. L'éloignement des centres de décision renforce la fracture territoriale. La réforme aurait dû supprimer les départements plutôt que fusionner les régions.
Sources
- [1]
François Hollande — Réformer les territoires pour réformer la France
MédiaBiais : centreFrançois Hollande - [2]
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources