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Motion de censure du 4 décembre 2024 — renversement du gouvernement Barnier

Première motion de censure adoptée depuis 1962, renversant le gouvernement Barnier par 331 voix, coalition inédite de la gauche et du RN.

Rattachement présidentiel : Emmanuel Macron
Gouvernement de rattachement : Michel Barnier

Initiative politique : non documentée

⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

Le 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale adopte par 331 voix (sur 289 requises) la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire contre le gouvernement de Michel Barnier. Le Rassemblement National et ses alliés joignent leurs voix à celles de la gauche, formant une coalition de circonstance inédite sous la Ve République. C'est la première motion de censure adoptée depuis le 5 octobre 1962, lorsque l'Assemblée avait renversé le gouvernement Pompidou (qui avait alors été suivi d'une dissolution et de nouvelles élections). Le gouvernement Barnier, le plus court de la Ve République en exercice effectif (91 jours), tombe après avoir engagé sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale via l'article 49.3.

Contexte

Le gouvernement Barnier, nommé en septembre 2024, ne dispose que d'environ 220 députés à l'Assemblée nationale (sur 577). Sa survie dépend de l'abstention du Rassemblement National, qui retire son soutien implicite lorsque le budget propose des hausses de taxes sur l'électricité et un report de l'indexation des retraites.

Chaîne d'impact

Réforme

Motion de censure Barnier

décembre 2024

Effets mesurés

Effets positifs

1

  • Démonstration de la vitalité du contrôle parlementaire : l'Assemblée nationale a exercé son pouvoir constitutionnel de censure, prouvant que le 49.3 n'est pas sans conséquences

    Fiabilité hauteMesure : 2024-12-04Assemblée nationale — Compte rendu de la séance du mercredi 4 décembre 2024 (XVIIe législature, session ordinaire 2024-2025) agent en recherche

Effets négatifs

2

Effets de bord

2

Analyses contradictoires

Pour

La motion de censure est un acte démocratique légitime. L'Assemblée a exercé son droit constitutionnel face à un gouvernement minoritaire qui tentait d'imposer un budget d'austérité injuste par le 49.3, sans aucun compromis avec l'opposition.

analyse de la rédactionArgument formulé par nous, sans source tierce.

Contre

L'alliance de circonstance entre l'extrême gauche et l'extrême droite pour renverser le gouvernement est une coalition de la destruction, irresponsable face à la crise budgétaire. La France a besoin de gouverner, pas de multiplier les crises institutionnelles.

MédiaRémi Godeau — Censure de Michel Barnier : tous perdants !

Sources

Données disponibles (7/9)
2+ sourcesSource avec lienEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeTexte officielChaînage législatif

Source de vérification : Vie-publique.fr

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources

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