Revenu de solidarité active (RSA) remplaçant le RMI
Remplacement du RMI et de l'API par le RSA, complément de revenu pour les travailleurs pauvres visant à rendre le retour à l'emploi toujours plus rémunérateur.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), portée par Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, remplace le RMI (revenu minimum d'insertion, créé en 1988) et l'API (allocation de parent isolé) par une prestation unique. Le RSA comporte deux volets : le « RSA socle » pour les personnes sans ressources (équivalent du RMI) et le « RSA activité » pour les travailleurs à revenus modestes, complément dégressif qui garantit que toute heure travaillée augmente le revenu global. L'objectif est de supprimer les effets de seuil qui découragent la reprise d'activité (la « trappe à inactivité »). Le RSA est financé par une contribution additionnelle de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et de placement. Après une expérimentation dans 34 départements, il est généralisé au 1er juin 2009. Cependant, le taux de non-recours au RSA activité sera très élevé (68 % selon la DREES), limitant considérablement son impact.
Contexte
La France compte 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Le RMI, créé il y à 20 ans, a montré ses limites : il n'incite pas à la reprise d'emploi car les bénéficiaires perdent leurs allocations dès qu'ils travaillent. Martin Hirsch, fondateur d'Emmaüs, est la figure emblématique de l'ouverture politique de Sarkozy.
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Assemblée nationale
- Lectures : 2
- Durée dépôt → promulgation : 89 jours
- Commission mixte paritaire : réunie
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000019861517_30-12-2019
- Publication au JORF
- 04 décembre 2008
Chaîne d'impact
Réforme
RSA — Martin Hirsch
décembre 2008
Promesse d'origine
« Créer un revenu de solidarité active pour que le travail paie toujours plus que l'inactivité »
Source : Programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, 2007 — Proposition inspirée du rapport Martin Hirsch (2005)
Écart entre promesse et réalisation
Promesse tenue dans sa structure. Le RSA est mis en place mais le taux de non-recours massif (68 %) réduit considérablement son impact réel sur la pauvreté laborieuse.
Effets mesurés
Effets positifs
2Principe acquis que toute heure travaillée doit augmenter le revenu, rompant avec les effets de seuil du RMI
Fiabilité hauteMesure : 2009-06-01Martin Hirsch — Secrets de fabrication — Grasset, 2010, 320 p. · ISBN 9782246772613 référence bibliographique1,8 million de foyers bénéficiaires du RSA activité (complément de revenu pour les travailleurs pauvres)
Foyers bénéficiaires du RSA activité0 foyers1800000 foyersFiabilité hauteMesure : 2011-12-31Comité national d'évaluation du RSA — Rapport final du Comité national d'évaluation du RSA
Effets négatifs
2Taux de non-recours au RSA activité de 68 %, réduisant massivement l'efficacité du dispositif contre la pauvreté laborieuse
Taux de non-recours RSA activité0 %68 %Fiabilité hauteMesure : 2011-06-01DREES — Le non-recours aux prestations sociales — Les dossiers de la DREES n° 57Le RSA socle reste au niveau du RMI, très inférieur au seuil de pauvreté, ne répondant pas à l'urgence sociale
Fiabilité hauteMesure : 2010-01-01ATD Quart Monde — France — Premier bilan des expérimentations RSA : 4 alertes pour répondre aux inquiétudes des allocataires
Effets de bord
1Complexité administrative du RSA générant des erreurs de calcul et des indus, alimentant la stigmatisation des bénéficiaires
Analyses contradictoires
Pour
Le RSA est une avancée sociale majeure qui rend le travail toujours plus rémunérateur que l'inactivité. En supprimant les trappes à pauvreté, il incite à la reprise d'emploi tout en protégeant les plus vulnérables. C'est une politique à la fois sociale et responsabilisante. [Données factuelles : 1,8 million de foyers bénéficiaires du RSA activité (complément de revenu pour les travailleurs pauvres) : 0 → 1800000 foyers.]
Contre
Le RSA est un dispositif complexe et stigmatisant dont le taux de non-recours de 68 % prouve l'échec. Il subventionne les bas salaires et les emplois précaires plutôt que de lutter contre les causes structurelles de la pauvreté. Les fonds auraient été mieux employés à revaloriser le SMIC et les minima sociaux.
Sources
- [1]
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active
Source officielleBiais : institutionnel
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources