Plan interministériel Espoir banlieues et décisions du comité interministériel des villes

Description

Le CIV, réuni sous la présidence du Premier ministre le 20 juin 2008, arrête une gouvernance interministérielle et des plans triennaux mobilisant les moyens de droit commun. La circulaire du 26 juin demande une déclinaison locale complémentaire aux CUCS et aux stratégies de rénovation urbaine. Le contrat d’autonomie, sous-dispositif d’accompagnement vers l’emploi durable ou la formation qualifiante, est mis en place en juillet 2008; environ 25 000 contrats sont signés entre juillet 2008 et mars 2010 dans 34 départements. Il s’agit de signatures, pas d’emplois obtenus. Le Sénat rapporte 22 M€ d’AE proposées au PLF 2009 pour les mesures spécifiques du programme Politique de la ville, montant qui ne représente ni le coût total du plan ni une dépense payée.

Financements documentés

Les montants ci-dessous distinguent crédits, prêts et dépenses, avec leur période et leur statut.Voir les financements par décision.

• Crédits budgétaires

  22 M €

  Proposés · PLF 2009

  Autorisations d’engagement proposées pour les mesures spécifiques Espoir banlieues du programme Politique de la ville, hors moyens de droit commun; paiement non établi.

  • Avis Sénat n°101 PLF 2009, tome Ville et logement

    Sénat · Consulté le 2026-10-01

    Chapitre I, II.B, p.16-19 : 22 M€ d’AE proposées en 2009 pour des mesures spécifiques du programme Politique de la ville.

  Périmètre et limites des chiffres

  • Les 22 M€ sont des AE proposées, ni dépenses payées ni coût global du plan.
  • Les signatures de contrats ne sont pas des recrutements ni une mesure d’effet causal net; l’étude DARES porte sur la mise en œuvre et les profils.

  Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Contexte

Le plan prolonge notamment les CUCS et le PNRU. La DARES relève que le contrat d’autonomie a bénéficié plutôt à des jeunes déjà connus du service public de l’emploi et moins éloignés de l’emploi que prévu, avec un démarrage plus difficile lorsque les opérateurs étaient peu implantés. Ces observations descriptives ne sont pas une mesure causale de l’effet du plan.

Effets documentés

Aucun effet mesuré n’est renseigné dans cette fiche. Les objectifs et les mesures de mise en œuvre ne suffisent pas à établir un résultat positif ou négatif.

Analyses contradictoires

Sources

• [1]

  Ministère du Logement et de la Ville — Circulaire du 26 juin 2008 Espoir banlieues, NOR MLVV0817414C

  Source officielleBiais : institutionnelMinistère du Logement et de la Ville
• [2]

  Pierre André et Thierry Repentin — Avis Sénat n°101 PLF 2009, tome Ville et logement

  Source officielleBiais : institutionnelPierre André et Thierry Repentin
• [3]

  Laure Crusson — Le contrat d’autonomie : mise en œuvre et profils des bénéficiaires

  Source officielleBiais : institutionnelLaure Crusson