Dispositif public · Couverture partielle
Revenu de solidarité active (RSA)
Minimum social créé par la loi de 2008 et généralisé en métropole en 2009. Son volet activité historique est distinct du RSA actuel et remplacé par la prime d’activité en 2016.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion — Cour des comptes
- Revenu de solidarité active — DILA
- Fiche d’impact des décrets relatifs à la prime d’activité, septembre 2015 — Ministère des Affaires sociales / SGG
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Revenu de solidarité active (RSA) remplaçant le RMI
Fiche de création et généralisation.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Antécédent ou succession
Création de la prime d'activité, fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi
La prime d’activité remplace la PPE et le RSA activité en janvier 2016. Elle ne remplace pas le RSA socle.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Conditionner le RSA à 15 à 20 heures d'activité hebdomadaire (insertion, formation)
Promesse d’un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA. L’inscription et le contrat d’engagement sont généralisés depuis janvier 2025, avec adaptations et exemptions prévues par les textes.
Campagne d’Emmanuel Macron
Lire l’analyse de la promesse