Attentat de Nice et renforcement de l'état d'urgence (juillet 2016)

Description

Le 14 juillet 2016, un attentat au camion-bélier sur la promenade des Anglais à Nice fait 86 morts et 458 blessés lors des festivités du 14 Juillet. L'attaque, revendiquée par l'État islamique, est la plus meurtrière sur le sol français depuis le 13 novembre 2015. L'état d'urgence, qui devait expirer le 26 juillet, est immédiatement prolongé de six mois avec des pouvoirs renforcés par la loi du 21 juillet 2016. La nouvelle prolongation étend les possibilités de perquisitions administratives, permet la fermeture de lieux de culte faisant l'apologie du terrorisme, autorise l'assignation à résidence avec obligation de pointage, et renforce le contrôle d'identité dans les zones frontalières. Le gouvernement annonce également le rappel de 12 000 réservistes pour renforcer l'opération Sentinelle. L’attentat survient pendant la contestation de la loi Travail. Complément — sécurisation scolaire à la rentrée 2016 : le guide ministériel associé à l’instruction interministérielle du 29 juillet 2016 présente les mesures de coordination avec les collectivités, de mise à jour des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS), d’exercices de sécurité dont un exercice annuel « attentat-intrusion », de sécurisation des abords et de préparation à la gestion de crise. Le 24 août 2016, la ministre indique que 88 % des écoles et 95 % des collèges et lycées ont actualisé leurs PPMS après la demande de novembre 2015. Il s’agit d’un état déclaré à cette date, non d’un taux annuel ni d’une mesure de l’effet de l’instruction du 29 juillet 2016.

Actes de mise en œuvre

1. Instruction interministérielle du 29 juillet 2016, NOR INTK1615597J

   29 juillet 2016

   Le guide ministériel associe à cette instruction des mesures de sécurité scolaire, de mise à jour du PPMS attentat-intrusion, d’exercices, de coordination avec les collectivités et de préparation à la gestion de crise.

   Ministère de l’Éducation nationale — Sécurité des écoles — guide des directeurs

Financements documentés

Les montants ci-dessous distinguent crédits, prêts et dépenses, avec leur période et leur statut.Voir les financements par décision.

• Crédits budgétaires

  50 M €

  Annoncés · Annonce du 24 août 2016; exécution non établie

  Abondement annoncé au FIPD pour soutenir les travaux de sécurisation des écoles, collèges et lycées; paiements et travaux réalisés non établis.

  • Intervention de Najat Vallaud-Belkacem sur la sécurité des écoles

    Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale · Consulté le 2026-10-01

    24/08/2016 : annonce de 50 M€ supplémentaires au FIPD; les taux PPMS antérieurs ne sont pas des effets.

  Périmètre et limites des chiffres

  • Les taux PPMS de 2015-2016 précèdent les consignes d’août 2016 et ne sont pas présentés comme leur effet.
  • Les 50 M€ sont une annonce d’abondement du FIPD; paiements et travaux réalisés ne sont pas établis.
  • Le PDF direct de l’instruction 2016 n’a pas été extrait par Exa; le guide ministériel lu cite le texte et décrit les mesures.

  Documentation sourcée, revue éditoriale à compléter.

Contexte

L'attentat de Nice survient deux semaines après le meurtre de deux policiers à Magnanville par un djihadiste (13 juin 2016) et huit mois après les attentats du 13 novembre 2015. La France est sous état d'urgence depuis novembre 2015. L'opération Sentinelle mobilise 10 000 militaires. La menace djihadiste évolue vers des attaques individuelles avec des moyens rudimentaires (véhicules, couteaux).

Vote à l’Assemblée nationale

Parcours institutionnel

Effets documentés

Aucun effet mesuré n’est renseigné dans cette fiche. Les objectifs et les mesures de mise en œuvre ne suffisent pas à établir un résultat positif ou négatif.

Analyses contradictoires

Chaînage législatif

Sources

• [1]

  Loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

  Source officielle
• [2]

  Assemblée nationale — Rapport de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, 2016

  Source officielle
• [3]

  Ministère de l’Éducation nationale — Sécurité des écoles — guide des directeurs

  Source officielleBiais : institutionnelMinistère de l’Éducation nationale
• [4]

  Najat Vallaud-Belkacem — Intervention de Najat Vallaud-Belkacem sur la sécurité des écoles

  Source officielleBiais : institutionnelNajat Vallaud-Belkacem
• [5]

  Ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale — Instruction relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires à la rentrée 2016, 29 juillet 2016, NOR INTK1615597J

  Source officielleBiais : institutionnelMinistères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale