Loi Gayssot criminalisant la contestation des crimes contre l'humanité (négationnisme)
Loi du 13 juillet 1990 réprimant la contestation des crimes contre l'humanité reconnus par le Tribunal de Nuremberg. Première loi mémorielle française.
Initiative politique : parlementaire
Acteurs et rôles documentés : Jean-Claude Gayssot (député de Seine-Saint-Denis), Députés communistes (cosignataires de la proposition).
Les archives parlementaires identifient Gayssot comme auteur de la proposition discutée le 2 mai 1990. Cela documente une initiative parlementaire ; l’appui ministériel et présidentiel ne modifie pas l’origine du texte.
- Archives de la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
M. Jean-Claude Gayssot, auteur de la proposition de loi
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
La loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot » du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot, tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Son article le plus emblématique (article 9, devenu article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité tels que définis par le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg (1945). La loi vise directement le négationnisme de la Shoah, alors en plein essor en France avec les thèses de Robert Faurisson et d'Henri Roques.
Contexte
À la fin des années 1980, le négationnisme gagne en visibilité en France. Robert Faurisson, ancien maître de conférences à l'université Lyon-2, multiplie les déclarations niant l'existence des chambres à gaz. Henri Roques soutient en 1985 une thèse négationniste à l'université de Nantes. La profanation du cimetière juif de Carpentras (10 mai 1990) provoque un choc national. Le Front National, en progression, brouille les repères. Les associations de déportés et la communauté juive réclament une réponse législative.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000006076185_24-02-2004
- Publication au JORF
- 14 juillet 1990
Chaîne d'impact
Réforme
Loi Gayssot
juillet 1990
Schéma récurrent — 26 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Effets mesurés
Effets positifs
1Outil juridique efficace contre le négationnisme : plusieurs dizaines de condamnations prononcées depuis 1990, contribuant à marginaliser les thèses négationnistes dans le débat public
Effets négatifs
1Atteinte controversée à la liberté d'expression : des historiens et juristes estiment que le législateur ne devrait pas trancher des questions de vérité historique, ce qui risque de figer la recherche
Fiabilité hauteMesure : 2005-12-1919 signataires dont Pierre Nora, Françoise Chandernagor, René Rémond, Marc Ferro, Michel Winock… — Liberté pour l'histoire (pétition) agent en recherche
Effets de bord
1Ouverture de la « boîte de Pandore » des lois mémorielles : la loi Gayssot a engendré d'autres lois mémorielles (Taubira 2001, génocide arménien 2001/2012), chaque communauté réclamant sa loi
Fiabilité hauteMesure : 2012-01-23Pierre Nora — Malaise dans l'identité historique agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Le négationnisme n'est pas une opinion mais une falsification de l'histoire au service de l'antisémitisme. La loi Gayssot protège la dignité des victimes et de leurs descendants et empêche la banalisation de la Shoah. La liberté d'expression ne saurait couvrir la négation de faits juridiquement établis par un tribunal international.
Contre
En pénalisant l'expression d'une opinion historique, fût-elle odieuse, la loi Gayssot crée un dangereux précédent : c'est au législateur et non aux historiens que revient le pouvoir de dire la vérité historique. Cette loi ouvre la porte à une concurrence mémorielle où chaque communauté réclame sa loi de protection, figeant l'histoire dans le marbre de la loi.
Sources
- [2]
Pierre Nora — Malaise dans l'identité historique
Source académiquePierre Nora
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources