Déclaration de l'état d'urgence lors des émeutes de banlieue
Déclaration de l'état d'urgence pour la première fois depuis la guerre d'Algérie, face à trois semaines d'émeutes urbaines touchant 300 communes.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Le décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 déclare l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire métropolitain, en application de la loi du 3 avril 1955 créée pendant la guerre d'Algérie et jamais utilisée depuis en métropole. Cette décision intervient après trois semaines de violences urbaines déclenchées le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois par la mort de deux adolescents, Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés dans un transformateur EDF alors qu'ils fuyaient un contrôle de police. Les émeutes se propagent à plus de 300 communes, avec un bilan de 10 000 véhicules incendiés, 300 bâtiments publics endommagés, 4 700 interpellations et un mort.
Contexte
Les quartiers populaires concentrent des taux de chômage deux à trois fois supérieurs à la moyenne nationale, une discrimination à l'embauche documentée et un sentiment d'abandon. La politique de la ville, depuis les dispositifs Banlieues 89 jusqu'au plan Borloo, n'a pas résorbé les inégalités territoriales. Les tensions entre jeunes et police sont récurrentes. La déclaration de Sarkozy à Argenteuil (« racaille ») le 25 octobre 2005 et le tir de grenade lacrymogène vers la mosquée de Clichy-sous-Bois enflamment la situation.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000006052666_09-11-2005
- Publication au JORF
- 09 novembre 2005
Chaîne d'impact
Réforme
État d'urgence émeutes 2005
novembre 2005
Schéma récurrent — 26 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Effets mesurés
Effets positifs
1Retour au calme progressif après la déclaration de l'état d'urgence : les violences diminuent de 80 % dans la semaine suivant les couvre-feux locaux
Fiabilité hauteMesure : 2005-11-15Centre d'analyse stratégique (CAS) — Violences urbaines : événements, acteurs, dynamiques et interactions
Effets négatifs
2Révélation de l'échec de trente ans de politique de la ville : les inégalités territoriales persistent malgré des dizaines de milliards d'investissements publics
Fiabilité hauteMesure : 2006-03-01ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) — Observatoire national des zones urbaines sensibles — Rapport 2005 agent en rechercheDégradation de l'image internationale de la France : les émeutes font la une de la presse mondiale et exposent le modèle français d'intégration à des critiques sévères
Fiabilité hauteMesure : 2005-11-10The New York Times (Week in Review) — France Has an Underclass, but Its Roots Are Still Shallow
Effets de bord
2L'utilisation de la loi de 1955 crée un précédent juridique repris en 2015 après les attentats du 13 novembre, menant à une normalisation de l'état d'urgence critiquée par les défenseurs des libertés
Fiabilité hauteMesure : 2015-11-14Ligue des droits de l'Homme — L'état d'urgence comme nouvelle normalité politique (Droits et Libertés, dossier n°198)Renforcement politique de Nicolas Sarkozy, qui capitalise sur son image de fermeté et fait de la question des banlieues un thème central de la campagne présidentielle de 2007
Fiabilité hauteMesure : 2007-05-06CEVIPOF (dont contribution Étienne Schweisguth, Gérard Grunberg sur "liberté privée / ordre public") — Baromètre politique français (2006-2007) agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
L'état d'urgence a permis de rétablir l'ordre républicain face à des violences sans précédent. Le gouvernement a fait preuve de fermeté légitime pour protéger les habitants des quartiers, premières victimes des incendies et des destructions. Les couvre-feux ont démontré leur efficacité en accélérant le retour au calme.
Contre
L'état d'urgence est une réponse répressive à un problème social. Les émeutes de 2005 sont le symptôme d'un échec collectif — discriminations, chômage massif, ghettoïsation — que la politique sécuritaire aggrave au lieu de résoudre. Les déclarations provocatrices de Sarkozy ont envenimé une situation déjà explosive, et l'état d'urgence criminalise une population qui demande avant tout de l'égalité.
Sources
- [1]
Légifrance — Décret n° 2005-1386 du 8 novembre 2005 portant application de la loi du 3 avril 1955
Source officielleBiais : institutionnel - [2]MédiaCentre d'analyse stratégique (CAS), groupe de travail « Violences urbaines »
- [3]
Alex Türk (président), Pierre André (rapporteur) — Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers
Source officielleBiais : institutionnelAlex Türk (président), Pierre André (rapporteur)
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources