Référendum sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE)
Référendum rejetant le traité constitutionnel européen par 54,67 % des voix, provoquant une crise politique majeure en France et en Europe.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : Jacques Chirac — président de la République, choix de la voie référendaire, Jean-Pierre Raffarin — Premier ministre, proposition formelle et organisation.
En juillet 2004, Chirac expose son choix après avoir attendu le texte du traité et annonce un référendum pour 2005. Cette attribution porte sur le choix français de consulter les électeurs ; elle ne transfère pas à Chirac l’initiative de rédiger le traité européen.
- Élysée, entretien de Chirac du 14 juillet 2004
c’était évidemment un élément essentiel de la décision que je pouvais prendre.
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
Le 29 mai 2005, les Français rejettent par référendum le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) par 54,67 % de « non » contre 45,33 % de « oui », avec une participation de 69,37 %. Jacques Chirac avait fait le choix risqué du référendum plutôt que de la ratification parlementaire, confiant dans un vote positif. La campagne a vu se constituer un front du « non » transversal, réunissant la gauche de la gauche (PCF, LCR, Olivier Besancenot), une partie du PS autour de Laurent Fabius, les souverainistes (Philippe de Villiers, Charles Pasqua) et l'extrême droite (Jean-Marie Le Pen).
Contexte
Depuis le traité de Maastricht en 1992 (ratifié par référendum à 51,04 %), l'intégration européenne divise profondément l'opinion française. L'élargissement de 2004 à dix nouveaux pays, dont huit d'Europe de l'Est, nourrit les craintes du « plombier polonais ». Le contexte social est défavorable : chômage élevé, délocalisations, sentiment de déclassement. La directive Bolkestein sur les services cristallise les peurs d'un dumping social européen. Jacques Chirac est affaibli par la défaite aux régionales de 2004 et l'impopularité du gouvernement Raffarin.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000000627571
- Publication au JORF
- 09 mars 2005
Chaîne d'impact
Réforme
Référendum Constitution européenne
mai 2005
Chaînage législatif
Le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des dispositions du TCE rejeté par référendum, mais est ratifié par voie parlementaire.
Promesse d'origine
« Soumettre le traité constitutionnel européen au référendum pour que les Français décident directement de l'avenir de l'Europe »
Source : Annonce de Jacques Chirac, conférence de presse du 14 juillet 2004
Écart entre promesse et réalisation
Le référendum a bien eu lieu mais Chirac avait parié sur un « oui ». Le rejet a contredit l'objectif politique poursuivi.
Effets mesurés
Effets positifs
1Expression démocratique directe sur une question fondamentale d'orientation politique, avec une participation élevée (69,37 %) démontrant l'intérêt des citoyens pour les enjeux européens
Taux de participation référendum0 %69.37 %Fiabilité hauteMesure : 2005-05-29Conseil constitutionnel — Décision n° 2005-38 REF du 1er juin 2005 (proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005) agent en recherche
Effets négatifs
3Crise institutionnelle européenne : blocage du processus de ratification dans toute l'UE, période de paralysie de deux ans avant la relance par le traité de Lisbonne
Affaiblissement considérable de la position diplomatique de la France en Europe, perte de leadership au profit du couple Merkel-Blair
Fiabilité hauteMesure : 2006-01-01IFRI — La France après le non : une puissance européenne en crise de confiance document non retrouvéAggravation du discrédit politique de Jacques Chirac : sa cote de popularité tombe à 24 % en juin 2005, l'une des plus basses de la Ve République
Fiabilité hauteMesure : 2005-06-15Palmarès des leaders politiques agent en recherche
Effets de bord
2Le traité de Lisbonne (2007), reprenant l'essentiel du TCE, sera ratifié par voie parlementaire sous Sarkozy, créant un sentiment de « déni démocratique » nourrissant durablement l'euroscepticisme
Fiabilité hauteMesure : 2008-02-08Le Monde — Députés et sénateurs adoptent la ratification du traité de LisbonneCristallisation durable d'un clivage « peuple contre élites » sur la question européenne, préfigurant les mouvements populistes des années 2010
Fiabilité hauteMesure : 2010-01-01Annie Laurent, Nicolas Sauger (dir.) — Le référendum de ratification du Traité constitutionnel européen : comprendre le 'non' français agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Le 29 mai 2005 est un grand jour de démocratie. Le peuple français a refusé l'inscription dans le marbre constitutionnel de politiques économiques libérales qui n'ont pas à figurer dans un texte fondamental. Le « non » a exprimé l'exigence d'une Europe sociale et démocratique, et non un rejet de l'idée européenne. [Données factuelles : Expression démocratique directe sur une question fondamentale d'orientation politique, avec une participation élevée (69,37 %) démontrant l'intérêt des citoyens pour les enjeux européens : 0 → 69.37 %.]
Contre
Le « non » au référendum est une catastrophe pour la France et pour l'Europe. Il mélange des motivations contradictoires — rejet de l'Europe sociale par l'extrême droite, rejet du libéralisme par l'extrême gauche — et a été parasité par des considérations de politique intérieure. La France a perdu son leadership européen et bloqué la construction européenne pendant des années.
Chaînage législatif
Modifiée par
- contournementref-sarkozy-traite-lisbonne-2008 (fiche non identifiée)
Le traité de Lisbonne reprend l'essentiel des dispositions du TCE rejeté par référendum, mais est ratifié par voie parlementaire.
Sources
- [1]
Conseil constitutionnel — Proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005
Source officielleBiais : institutionnel - [2]
IFRI — La France après le non : une puissance européenne en crise de confiance document non retrouvé
Think tank - [3]Source académiqueAnnie Laurent, Nicolas Sauger (dir.)
- [4]
Conseil constitutionnel — Résultats du référendum
Source officielleBiais : institutionnel
Source de vérification : Conseil constitutionnel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources