Traité d'Aix-la-Chapelle sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
Traité franco-allemand actualisant le traité de l'Élysée de 1963, approfondissant la coopération en matière de défense, d'économie et de politique transfrontalière.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
Le 22 janvier 2019, Macron et Merkel signent le traité d'Aix-la-Chapelle. Il actualise le traité de l'Élysée de 1963 avec 28 articles en sept chapitres. En matière de défense, les deux pays s'engagent à une clause d'assistance mutuelle et au développement du SCAF. Le volet économique prévoit un espace économique plus intégré. Le volet transfrontalier est novateur : les collectivités obtiennent le droit d'adapter les normes nationales. Le traité crée une Assemblée parlementaire franco-allemande de 100 membres.
Contexte
Le Brexit recentre le projet européen sur le couple franco-allemand. En France, le mouvement des Gilets jaunes bat son plein. L'extrême droite des deux pays dénonce une « trahison de la souveraineté nationale ».
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000041558926
- Publication au JORF
- 22 janvier 2019
Chaîne d'impact
Réforme
Traité d'Aix-la-Chapelle
janvier 2019
Aucun effet de bord documenté
Promesse d'origine
« Macron avait proposé un approfondissement de la relation franco-allemande dans son discours de la Sorbonne. »
Source : Discours de la Sorbonne, 26 septembre 2017
Écart entre promesse et réalisation
Le traité est moins ambitieux que la vision de Sorbonne.
Effets mesurés
Effets positifs
1Création de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, première institution parlementaire binationale au monde
Fiabilité hauteMesure : 2019-03-25Proposition de résolution n° 1725 relative à la coopération parlementaire franco-allemande (avec l'Accord parlementaire franco-allemand instituant l'Assemblée parlementaire franco-allemande) agent en recherche
Effets négatifs
1Le traité reste largement déclaratif : les projets industriels communs (SCAF, MGCS) accumulent les retards
Fiabilité moyenneMesure : 2023-01-22Claire Demesmay, Paul Maurice, Hans Stark, Jérôme Vaillant (dir.) — 60e anniversaire du Traité de l'Élysée (1963) et mise en œuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle (2019) : où en sont les relations franco-allemandes ? agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Le traité renouvelle le socle de la relation franco-allemande, pilier de la construction européenne. La clause de défense mutuelle et les projets communs renforcent l'autonomie stratégique européenne.
Contre
Le traité est un exercice de communication diplomatique qui masque les divergences franco-allemandes sur les questions essentielles. La France y fait plus de concessions que l'Allemagne.
Sources
- [1]Source officielleRépublique française et République fédérale d'Allemagne
Source de vérification : EUR-Lex
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources