Loi de programmation pour la cohésion sociale (plan Borloo)
Plan de cohésion sociale sur cinq ans articulé autour de l'emploi, du logement et de l'égalité des chances, doté de 12,8 milliards d'euros.
Initiative politique : gouvernementale
Acteurs et rôles documentés : Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
Le rapport retrace la priorité définie par le gouvernement en avril 2004 et les trois mois de travail de Borloo pour bâtir le plan de cohésion sociale.
- Rapport sur la programmation pour la cohésion sociale
trois mois à son ministre, Jean-Louis Borloo
Attribution revue le 2026-10-12.
Description
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, portée par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, constitue un plan ambitieux structuré en trois piliers : emploi, logement et égalité des chances. Sur le volet emploi, la loi réforme le service public de l'emploi, crée les « maisons de l'emploi » et met en place des contrats aidés rénovés (contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi). Elle relance l'apprentissage avec l'objectif de 500 000 apprentis en 2009 et crée un crédit d'impôt apprentissage. Sur le volet logement, la loi programme la construction de 500 000 logements sociaux sur cinq ans et crée l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dotée de 30 milliards d'euros pour la réhabilitation de 530 quartiers. Le volet égalité des chances crée les « équipes de réussite éducative » dans les quartiers prioritaires et renforce la lutte contre les discriminations avec la création de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). L'ensemble du plan est programmé sur cinq ans avec un financement de 12,8 milliards d'euros sur la période 2005-2009.
Contexte
En 2004, la France connaît un chômage élevé (9,8 %) et une crise du logement qui frappe particulièrement les quartiers populaires. La fracture sociale, thème chiraquien de 1995, n'a pas été résorbée. Le modèle social français montre des signes d'essoufflement. Jean-Louis Borloo, maire de Valenciennes, apporte sa connaissance du terrain des territoires en difficulté et sa capacité à construire des consensus transpartisans.
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Sénat
- Lectures : 2
- Durée dépôt → promulgation : 125 jours
- Commission mixte paritaire : réunie
- Dossier législatif (senat.fr)
Conseil constitutionnel
Saisine : 60 députés
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000006037954_31-12-2023
- Publication au JORF
- 19 janvier 2005
Chaîne d'impact
Réforme
Plan Borloo cohésion sociale
janvier 2005
Promesse d'origine
« Réduire la fracture sociale par un plan global d'action pour l'emploi, le logement et l'égalité des chances »
Source : Discours de politique générale Jean-Pierre Raffarin, 2004
Écart entre promesse et réalisation
Le plan Borloo reprend l'ambition de la « fracture sociale » chiraquienne de 1995 avec des moyens financiers conséquents mais sera partiellement mis en œuvre.
Effets mesurés
Effets positifs
2Lancement effectif du programme national de rénovation urbaine (PNRU) : 490 quartiers rénovés, 145 000 logements démolis et 136 000 reconstruits entre 2004 et 2013
Logements démolis/reconstruits ANRU0 logements reconstruits136000 logements reconstruitsAugmentation du nombre d'apprentis : de 365 000 en 2004 à 425 000 en 2008, bien que l'objectif de 500 000 ne soit pas atteint
Nombre d'apprentis365000 apprentis425000 apprentisFiabilité hauteMesure : 2008-12-31Ruby Sanchez — L'apprentissage en 2008 : hausse des entrées et du niveau du diplôme préparé agent en recherche
Effets négatifs
2Les maisons de l'emploi n'ont pas réussi à coordonner efficacement le service public de l'emploi, avec des doublons entre structures (ANPE, ASSEDIC, missions locales)
Fiabilité hauteMesure : 2008-01-01Cour des comptes — Rapport public annuel 2008 (chapitre consacré aux maisons de l'emploi) agent en rechercheLes contrats aidés créés par la loi ont un faible taux d'insertion durable : seuls 30 % des bénéficiaires de contrats d'avenir occupent un emploi non aidé six mois après la fin du contrat
Fiabilité hauteMesure : 2008-06-01DARES — Les contrats aidés du plan de cohésion sociale en 2007 : forte baisse agent en recherche
Effets de bord
1Le programme ANRU a parfois conduit à une gentrification des quartiers rénovés, éloignant les populations d'origine sans résoudre les problèmes de ségrégation urbaine
Fiabilité moyenneMesure : 2013-01-01ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) — Observatoire national des zones urbaines sensibles — Rapport 2013 agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Le plan Borloo est le programme de cohésion sociale le plus ambitieux depuis trente ans. Il traite simultanément les trois urgences — emploi, logement, éducation — avec des moyens à la hauteur et une programmation pluriannuelle qui rompt avec les mesurettes conjoncturelles. La rénovation urbaine a transformé des quartiers entiers. [Données factuelles : Lancement effectif du programme national de rénovation urbaine (PNRU) : 490 quartiers rénovés, 145 000 logements démolis et 136 000 reconstruits entre 2004 et 2013 : 0 → 136000 logements reconstruits ; Augmentation du nombre d'apprentis : de 365 000 en 2004 à 425 000 en 2008, bien que l'objectif de 500 000 ne soit pas atteint : 365000 → 425000 apprentis.]
Contre
Le plan Borloo repose excessivement sur les contrats aidés, qui sont des emplois publics temporaires sans effet durable sur le chômage structurel. La rénovation urbaine privilégie le bâti sur l'humain : on démolit des tours sans traiter les causes de la pauvreté et de la ségrégation. Les crédits promis n'ont pas été intégralement débloqués.
Sources
- [1]
Légifrance — Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Source officielleBiais : institutionnel - [2]Source officielleBiais : institutionnelMission d'évaluation confiée au Conseil d'orientation de l'ONZUS — présidente Bernadette Malgorn
- [3]
Cour des comptes — Rapport public annuel 2008 (chapitre consacré aux maisons de l'emploi)
Source officielleBiais : institutionnelCour des comptes
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources