Premières mesures symboliques : grâces présidentielles et commutations de peines de mort
Grâces présidentielles et commutation de toutes les peines de mort en préfiguration de l'abolition.
Description
Dès les premiers jours du septennat, François Mitterrand prend une série de mesures symboliques marquant la rupture avec la présidence Giscard. La plus emblématique est la commutation immédiate de toutes les peines de mort en peines de réclusion criminelle à perpétuité, préfigurant l'abolition votée en octobre 1981. Philippe Maurice, condamné à mort, voit sa peine commuée le 28 mai 1981. Parallèlement, des grâces présidentielles sont accordées à plusieurs détenus, notamment des militants d'extrême gauche et des objecteurs de conscience. Le gouvernement annonce également la hausse immédiate du SMIC de 10 %, des allocations familiales de 25 % et du minimum vieillesse de 20 %, même si ces mesures seront formellement adoptées lors du Conseil des ministres du 26 juin. Ces gestes inauguraux affirment l'identité de gauche du nouveau pouvoir.
Contexte
La France est le dernier pays d'Europe occidentale à pratiquer la peine de mort. Plusieurs condamnés attendent leur exécution. Mitterrand avait pris position contre la peine de mort pendant la campagne, contre l'opinion majoritaire.
Chaîne d'impact
Réforme
Grâces et mesures symboliques
mai 1981
Aucun effet de bord documenté
Promesse d'origine
« Abolition de la peine de mort (110 propositions, proposition n° 56) »
Source : Programme des 110 propositions pour la France
Écart entre promesse et réalisation
Les grâces immédiates constituent une étape préparatoire conforme à la promesse, l'abolition législative suivant en octobre 1981.
Effets mesurés
Effets positifs
2Aucune exécution capitale n'a plus eu lieu en France après le 10 mai 1981
Fiabilité hauteMesure : 1981-05-25Robert Badinter — L'Abolition — Fayard, 2000, 327 p. · ISBN 2-213-60706-0 référence bibliographiqueSignal fort de rupture symbolique avec l'ancien régime politique, marquant l'identité de l'alternance
Fiabilité hauteMesure : 1981-06-01Pierre Favier, Michel Martin-Roland — La Décennie Mitterrand, tome 1 : Les Ruptures (1981-1984) — Seuil, 1990 · ISBN 978-2-02-010329-9 référence bibliographique
Effets négatifs
1Critiques de la droite accusant le président d'un excès de clémence envers des criminels condamnés
Fiabilité moyenneMesure : 1981-06-01AFP — Factuel — « 40 % des détenus » libérés par les mesures d'amnistie de Robert Badinter à l'été 1981 ? C'est faux (Factuel)
Analyses contradictoires
Pour
Ces mesures de grâce témoignaient de la cohérence entre les convictions affichées pendant la campagne et l'exercice du pouvoir. Elles ont donné un élan symbolique puissant à l'alternance et engagé de facto le processus d'abolition.
Contre
L'usage massif du droit de grâce présidentiel, sans attendre le débat parlementaire sur l'abolition, a été perçu comme un acte de pouvoir personnel contournant la représentation nationale et l'opinion publique majoritairement favorable à la peine de mort.
Chaînage législatif
Modifiée par
- approfondissementAbolition peine de mort
L'abolition législative de la peine de mort parachève les grâces et commutations de mai 1981.
Sources
- [1]
Robert Badinter — L'Abolition — Fayard, 2000, 327 p. · ISBN 2-213-60706-0 référence bibliographique
Source académiqueRobert Badinter - [2]
Pierre Favier, Michel Martin-Roland — La Décennie Mitterrand, tome 1 : Les Ruptures (1981-1984) — Seuil, 1990 · ISBN 978-2-02-010329-9 référence bibliographique
MédiaPierre Favier, Michel Martin-Roland
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
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