Dispositif public · Couverture partielle
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Aide à la prise en charge de la perte d’autonomie à domicile ou en établissement. Absence de plafond de revenus à l’ouverture du droit, mais participation financière selon les ressources.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Loi créatrice APA n°2001-647 — SGG / Légifrance
- Article 41 de la loi ASV n°2015-1776 — SGG / Légifrance
- L’APA à domicile — CNSA
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Loi relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Création explicite de la prestation.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Lionel Jospin
Consulter la fiche - Réforme du dispositif
Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Modification de l’APA à domicile et prise en compte des aidants explicitement décrites.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
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