Dispositif public · Couverture partielle
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Règlement (UE) 2016/679 relatif aux données personnelles. Loi Informatique et Libertés, directive Police-Justice et histoire SAFARI sont des cadres ou antécédents distincts.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Règlement européen de protection des données — texte reproduit — CNIL / règlement du Parlement européen et du Conseil
- Règlement général sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels — CNIL
Évolutions et composantes (1)
- Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi relative à la protection des données personnelles (adaptation au RGPD)
Adaptation du droit français au RGPD, règlement européen directement applicable, distincte de la transposition d’une directive.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (2)
- Mention dans une réforme
Affaire SAFARI et lancement du projet de loi sur l'informatique et les libertés
Le RGPD est nommé dans une mise en perspective historique.
Présidence de Georges Pompidou · Gouvernement Pierre Messmer
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Loi Informatique et Libertés et création de la CNIL
La fiche de 1978 nomme l'adaptation de 2018 dans sa chronologie. C'est une mention du règlement dans l'évolution d'un cadre national distinct.
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing · Gouvernement Raymond Barre
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