Taxe sur les salaires
Également désigné par : TS
- Qu'est-ce que c'est
- Taxe due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires (notamment secteur financier, assurances, professions de santé, organismes à but non lucratif), assise sur les rémunérations versées, avec un barème progressif par tranches. Son origine remonte à un versement forfaitaire institué à la fin des années 1940 ; la généralisation de la TVA en 1968 en a restreint le champ aux employeurs partiellement ou non soumis à la TVA. L'équipe n'a pas rouvert de texte Légifrance primaire pour les dates précises de création et de renommage : ces éléments restent au niveau de sources secondaires, non retenues comme vérifiées.
- Quand a-t-il été créé
- Date de création non établie dans les sources vérifiées.
- Qui le paie
- Employeurs
- Quel est son taux
- Taux non disponible dans les données vérifiées.
- Combien rapporte-t-il
- Recette non disponible dans les données vérifiées.
- Comment a-t-il évolué
- Aucune réforme recensée dans les données vérifiées pour l'instant.
Description et cadre juridique
Également désigné par : TS
Taxe due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires (notamment secteur financier, assurances, professions de santé, organismes à but non lucratif), assise sur les rémunérations versées, avec un barème progressif par tranches. Son origine remonte à un versement forfaitaire institué à la fin des années 1940 ; la généralisation de la TVA en 1968 en a restreint le champ aux employeurs partiellement ou non soumis à la TVA. L'équipe n'a pas rouvert de texte Légifrance primaire pour les dates précises de création et de renommage : ces éléments restent au niveau de sources secondaires, non retenues comme vérifiées.
- Catégorie
- Travail et revenus
- Sous-catégorie
- fiscalité des employeurs
- Redevable légal
- Employeurs
- Assiette
- Rémunérations brutes versées par les employeurs non totalement assujettis à la TVA, barème progressif par tranches.
- Collecteur
- DGFiP
- Bénéficiaires
- État
Historique des réformes
Aucune réforme n'est encore recensée pour ce prélèvement dans les données vérifiées.
Séries d'observations disponibles
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Statut et couverture des données
Actif
Historique juridique seul
Seul l'historique juridique est disponible ; aucune série statistique.
Sources
- [1]
Wikipédia (contexte, non source primaire de chiffres)
Taxe sur les salaires
Source secondaireConsulté le 2026-08-11Utilisée uniquement comme repère de contexte pour la description générale du prélèvement (décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948, pérennisation par la loi n° 52-401 du 14 avril 1952) ; aucun chiffre de cette source n'est présenté comme vérifié.
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