Proposition des auteurs. Les montants sont des estimations conditionnelles, pas des résultats observés ni des prévisions. Les références éclairent les arbitrages sans imposer le choix proposé.
Levier #11 · Logement & Urbanisme
Libérer le foncier public et réformer le ZAN
Proposition des auteurs de Mémoires de France. Objectifs et arbitrages proposés ; gains et scénarios estimés sous hypothèses. Les sources citées documentent les constats et précédents.
Objectif
Ramener le coût du logement de 33 % à 25 % du revenu médian des ménages
KPI — Coût logement / revenu médian ménage
33%→25%
Source : INSEE — Enquête logement 2020 (résultats détaillés)✓ Vérifié
Mécanisme
Libérer 50 000 ha de foncier public d'ici 2030 (État, collectivités, RFF). Réforme ZAN : exclure le logement dense des restrictions. Bail réel solidaire généralisé. Autorisation construction en hauteur dans les 20 agglomérations majeures.
Précédent international
Japon (Tokyo) : absence de restrictions de hauteur → prix/revenu parmi les plus bas des grandes métropoles mondiales. Allemagne : 60 % de locataires avec encadrement + offre abondante.
Impacts concrets
- Salaire :
- Logement moins cher = pouvoir d'achat libéré (en moyenne 200 €/mois pour un locataire médian)
- Coût de la vie :
- Baisse des loyers dans les zones tendues via l'augmentation de l'offre
- Propriété :
- Accession à la propriété facilitée pour les primo-accédants (objectif : −10 % prix réels en 7 ans)
Blocage politique
Élus locaux (peur de la densification), propriétaires fonciers, promoteurs en zone tendue
Argument des auteurs
Tokyo et Berlin prouvent qu'une offre abondante est le seul moyen durable de modérer les prix. L'encadrement des loyers seul ne résout pas la pénurie.
Arbitrages
| Aspect | Effet négatif | Mitigation |
|---|---|---|
| Qualité de vie et environnement | Densification peut dégrader le cadre de vie et les espaces verts urbains | Densification uniquement autour des nœuds de transport, hauteur maximale encadrée, espaces verts obligatoires |
| Propriétaires actuels | Baisse des prix immobiliers réduit la valeur du patrimoine des propriétaires | Baisse progressive (10 ans), ciblée sur les zones tendues, sans effet rétroactif sur les crédits existants |
Calendrier
- Q3 2027·Recensement national du foncier public disponible (État, RFF, armées, collectivités) (Logement / Domaines)
- Q1 2028·Loi logement dense : réforme ZAN, autorisation R+7 autour des gares (Logement / Transports)
- Q3 2028·Généralisation du Bail Réel Solidaire (BRS) : 20 000 logements/an (Logement)
- Q2 2029·Cession de 10 000 ha foncier public aux collectivités (prix symbolique conditionné à la construction) (Domaines / Logement)
- Q4 2034·Objectif : 500 000 logements neufs/an (vs 300 000 aujourd'hui) (Logement)