Proposition des auteurs. Les montants sont des estimations conditionnelles, pas des résultats observés ni des prévisions. Les références éclairent les arbitrages sans imposer le choix proposé.
Levier #16 · Institutions
Réforme territoriale et dose de proportionnelle
Proposition des auteurs de Mémoires de France. Objectifs et arbitrages proposés ; gains et scénarios estimés sous hypothèses. Les sources citées documentent les constats et précédents.
Objectif
Supprimer 30 000 communes et le double échelon Département/Région en zones métropolitaines, réduire l'abstention à 30 %
KPI — Taux d'abstention législatives
53%→30%
Source : Ministère de l'Intérieur — Élections législatives 2024✓ Vérifié
Mécanisme
Fusion des 36 000 communes en ~5 000 (minimum 5 000 hab sauf exceptions rurales). Suppression de l'échelon Département dans les 15 métropoles. Dose de proportionnelle (30 %) à l'Assemblée nationale. Scrutin électronique sécurisé.
Précédent international
Danemark (2007) : 271 → 98 communes en 1 an. Japon (Heisei mergers) : 3 200 → 1 700 communes. Allemagne : scrutin mixte majoritaire/proportionnel, abstention < 25 %.
Impacts concrets
- Salaire :
- Moins d'élus, moins de doublons administratifs → économies réallouées aux services
- Coût de la vie :
- Réduction des taxes locales (DMTO, foncier) grâce à la rationalisation
- Propriété :
- Baisse des taxes locales = coût d'acquisition réduit
Blocage politique
40 000 élus locaux directement menacés, jacobinisme, Sénat (chambre des territoires)
Argument des auteurs
36 000 communes pour 67 M d'habitants vs 11 000 en Allemagne (83 M). Le mille-feuille français coûte 10 Mds de plus par an que l'équivalent allemand.
Arbitrages
| Aspect | Effet négatif | Mitigation |
|---|---|---|
| Représentation locale | La fusion communale éloigne les élus des citoyens dans les zones rurales | Création de conseils de village consultatifs dans chaque commune fusionnée (modèle danois) |
| Proportionnelle et gouvernabilité | La dose de proportionnelle peut fragmenter l'Assemblée et compliquer les majorités | Seuil de 5 % pour entrer à l'Assemblée (modèle allemand), ne réduit pas les grandes coalitions |
Calendrier
- Q2 2027·Référendum constitutionnel : dose de proportionnelle (30 %) inscrite dans la Constitution (Premier ministre / Justice)
- Q4 2027·Loi réforme territoriale : suppression Départements dans 15 métropoles, compétences aux Métropoles (Collectivités / Premier ministre)
- Q2 2028·Carte intercommunale : fusions communales incitées (bonus DGF ×2 pour les communes fusionnées) (Collectivités)
- Q4 2028·Vote électronique sécurisé déployé pour 100 % des élections (pilote 2025) (Intérieur)
- Q4 2030·Premières législatives avec dose proportionnelle (Intérieur)