Proposition des auteurs. Les montants sont des estimations conditionnelles, pas des résultats observés ni des prévisions. Les références éclairent les arbitrages sans imposer le choix proposé.
Levier #9 · Culture & Médias
Souveraineté culturelle et 1 % budgétaire garanti
Proposition des auteurs de Mémoires de France. Objectifs et arbitrages proposés ; gains et scénarios estimés sous hypothèses. Les sources citées documentent les constats et précédents.
Objectif
Porter le budget culture à 1 % du budget de l'État et la part des œuvres françaises sur les plateformes à 40 %
KPI — Budget culture / budget État
0.73%→1%
Source : Ministère de la Culture — Chiffres clés statistiques✓ Vérifié
Mécanisme
Inscription constitutionnelle du 1 % (promesse Lang jamais tenue). Obligation 40 % œuvres françaises sur plateformes streaming (extension directive SMA). Taxe streaming pour financer le CNC. Médias de service public regroupés et réformés (audiovisuel public unique).
Précédent international
Corée du Sud (hallyu) : 1 % PIB culture depuis 1999 → soft power mondial, 12 Mds d'exports culturels/an. France : exception culturelle loi Lang 1982 reste un modèle.
Impacts concrets
- Salaire :
- Emplois directs industries culturelles (600 000 emplois existants, +15 %)
- Coût de la vie :
- Accès culturel subventionné = réduction fracture culturelle
- Propriété :
- Attractivité des territoires culturellement vivants = immobilier valorisé
Blocage politique
Arbitrage budgétaire, lobbys plateformes américaines (Netflix, Disney)
Argument des auteurs
Chaque euro investi en culture rapporte 2,8 euros en retombées économiques (étude DEPS 2022). La Corée a transformé sa culture en industrie d'export majeure en 25 ans.
Arbitrages
| Aspect | Effet négatif | Mitigation |
|---|---|---|
| Contrainte budgétaire | Passer à 1 % implique +750 M€/an à trouver dans un contexte de rigueur | Financé en partie par la taxe streaming (estimée à 400 M€/an) et la réforme de l'audiovisuel public |
| Diversité culturelle | Le quota français peut être perçu comme un protectionnisme culturel | Quotas francophones (pas seulement français) + investissement dans les coproductions européennes |
Calendrier
- Q3 2027·Taxe streaming : 5 % des revenus Netflix/Disney+ fléchés vers le CNC (Culture / Budget)
- Q1 2028·Réforme audiovisuel public : fusion France Télévisions, Radio France, INA en France Médias (Culture)
- Q3 2028·Extension directive SMA : 40 % œuvres françaises obligatoires sur plateformes (Culture / ARCOM)
- Q1 2029·Objectif 1 % budget culture atteint (inscription en LPF) (Culture / Budget)