Famille de dispositifs · Couverture partielle
Activité partielle
Maintien du contrat et indemnisation de périodes non travaillées ; versions successives du chômage partiel et de l'activité partielle, sans assimiler les paramètres historiques.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur — DILA / Service Public et ministère du Travail
- ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié — Unédic
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Avenant du 1er mars 1974 à l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
Évolution de l’indemnisation du chômage partiel dans les accords professionnels ; les étapes de 1968 et de 1974 sont distinguées.
Présidence de Georges Pompidou · Gouvernement Pierre Messmer
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme
Plan d'urgence économique et sociale face au Covid-19
Le plan Covid mentionne expressément l'extension de l'activité partielle ; page à libeller comme mesure du plan et non comme création du dispositif.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
Consulter la fiche