Avenant du 1er mars 1974 à l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
Modification de l’accord national interprofessionnel de 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel, dans le contexte du premier choc pétrolier.
Description
L’avenant du 1er mars 1974 modifie l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation du chômage partiel. Il figure dans la liste des accords modificatifs utilisée pour la codification publiée par l’Unédic. La banque d’accords du MEDEF l’identifie comme signé par le CNPF et les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT et CGT-FO. Cette étape conventionnelle intervient après le choc pétrolier de 1973. Elle doit être distinguée de la création du cadre conventionnel en 1968 et de ses modifications ultérieures.
Contexte
Le choc pétrolier d'octobre 1973 commence à affecter la production industrielle française début 1974. Les secteurs de l'automobile, du textile et de la chimie sont les premiers touchés. Le gouvernement cherche à éviter des licenciements massifs en utilisant l'outil du chômage partiel comme amortisseur social.
Chaîne d'impact
Réforme
Chômage partiel — avenant de 1974
mars 1974
Effets mesurés
Effets positifs
1Maintien dans l'emploi de dizaines de milliers de salariés qui auraient autrement été licenciés
Fiabilité moyenneMesure : 1974-12-31Cour des comptes — Le système français d'indemnisation du chômage partiel (Rapport public annuel 2011)
Effets négatifs
1Coût élevé pour les finances publiques et le système d'assurance chômage
Fiabilité moyenneMesure : 1974-12-31Cour des comptes — Le coût des soutiens de l'État aux entreprises de 2020 à 2022 (dont l'activité partielle)
Effets de bord
1Le chômage partiel devient un outil permanent de la politique de l'emploi française, massivement utilisé lors des crises ultérieures (2008-2009, COVID-19 en 2020)
Fiabilité hauteMesure : 2020-12-31DARES — Le recours à l'activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge
Analyses contradictoires
Pour
Le chômage partiel est un amortisseur social efficace qui préserve les compétences et le lien salarial, permettant aux entreprises de redémarrer rapidement quand la conjoncture s'améliore.
Contre
Le chômage partiel subventionne artificiellement des emplois non viables et retarde les ajustements structurels nécessaires, au détriment de la compétitivité à long terme de l'économie.
Sources
- [1]
Accord de 1968 codifié — note 1 identifiant l’avenant du 1er mars 1974
Source officielleBiais : institutionnel - [2]Source officielleBiais : institutionnelMEDEF — archives des accords signés par le CNPF et les organisations syndicales
Source de vérification : Source officielle
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources