Dispositif public · Couverture partielle
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic énergétique et climatique d'un logement ou bâtiment ; distinct de l'audit énergétique et des aides finançant les travaux.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Diagnostic de performance énergétique - DPE — Ministère de la Transition écologique
- Diagnostic immobilier : DPE — DILA / Service Public
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Loi Climat et Résilience — Lutte contre le dérèglement climatique
Obligations et décence adossées aux classes ; loi Climat renforce aussi le DPE des bâtiments collectifs.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Jean Castex
Consulter la fiche - Composante du dispositif
MaPrimeRénov' renforcée — Accélération de la rénovation énergétique des logements
DPE utilisé pour définir les gains d'un parcours de rénovation ; prime et diagnostic restent distincts.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Élisabeth Borne
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE)
Effet de la fiche mentionne le DPE ; pas preuve que POPE aurait à elle seule créé le diagnostic.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
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