Dispositif public · Couverture partielle
Écotaxe poids lourds
Projet de taxe poids lourds sur réseau non concédé ; péage de transit de 2014 et expérimentation alsacienne sont des étapes/versions distinctes, pas la TICPE.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- L'écotaxe poids lourds, rapport public annuel 2017 — Cour des comptes
- PLF 2015 : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux — Sénat
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif
Suspension puis abandon de l'écotaxe poids lourds (mouvement des Bonnets rouges)
Suspension et abandon constituent un jalon documentaire légitime, même pour une taxe jamais collectée.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Jean-Marc Ayrault
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Instauration de la composante carbone dans la TICPE, la TICGN et la TICC
La fiche de composante carbone cite l'abandon de l'écotaxe comme contexte ; aucune identité commune.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Jean-Marc Ayrault
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Analyses et propositions du site (1)
Ces contenus expriment des analyses ou des propositions éditoriales ; les propositions ne constituent pas des réformes adoptées.
- Analyse éditoriale⚠️ Contenu non vérifié
Diagnostic — analyse éditoriale
Le diagnostic nomme explicitement l'écotaxe.
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