Dispositif public · Couverture partielle
Fonds de solidarité des entreprises pendant la crise Covid
Personnes privées exerçant une activité économique touchée par crise Covid, avec critères et phases variables ; pas tous les fonds de solidarité.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020, version initiale — Légifrance / JORF
- Démarrage du 2nd volet du fonds de solidarité, 27 avril 2020 — Ministère de l'Économie
Évolutions et composantes (1)
- Composante du dispositif
Plan d'urgence économique et sociale face au Covid-19
Fonds de solidarité explicitement composante du plan d'urgence Covid ; toute l'enveloppe économique ne représente pas ce fonds.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme
Plan France Relance — 100 milliards d'euros pour la reprise économique post-Covid
La page France Relance rappelle les mesures d'urgence précédentes ; mention historique, sans créer le fonds par le plan de septembre.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Jean Castex
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