Dispositif public · Couverture partielle
Intermittents du spectacle
Règles spécifiques d'assurance chômage des ouvriers, techniciens et artistes du spectacle employés de manière discontinue.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
- La page mêlant la loi de salariat des artistes de 1969 et une extension conventionnelle reste exclue des étapes. La sélection couvre l’annexe VIII de 1965 et le protocole de 2003.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Entrée de la production cinématographique dans l’assurance chômage des intermittents
L’annexe VIII de l’assurance chômage concerne initialement la production cinématographique en 1965 ; les extensions à d’autres activités sont ultérieures.
Présidence de Charles de Gaulle · Gouvernement Georges Pompidou
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Protocole UNEDIC 2003 réformant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Réforme des annexes explicitement décrite et protocole confirmé.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin
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