Dispositif public · Couverture partielle
Parcours de soins coordonnés
Organisation des soins autour d’un médecin traitant déclaré, articulée au remboursement par l’assurance maladie. Le médecin traitant des enfants est une extension de coordination spécifique ; l’absence de déclaration ou l’accès hors parcours ne réduit pas leur remboursement avant 16 ans. Le parcours de santé au sens large n’est pas un synonyme de ce mécanisme.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés — DILA
- Le rôle du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés — Cnam
- Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, article 76 — SGG / Légifrance
- Convention nationale des médecins approuvée par l’arrêté du 3 février 2005 — SGG / Légifrance
- Qu’est-ce que Mon espace santé ? — DILA
- Le DMP avance en Bourgogne-Franche-Comté — Cnam / CPAM de la Côte-d’Or
- Lancement de la nouvelle Complémentaire santé solidaire au 1er novembre — Cnam
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Réforme de l'assurance maladie (loi Douste-Blazy)
La réforme de 2004 organise le parcours de soins autour du médecin traitant et prévoit le dossier médical personnel, devenu dossier médical partagé.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin
Consulter la fiche - Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi de modernisation de notre système de santé (loi Touraine)
Depuis 2016, le médecin traitant peut coordonner les soins des enfants. L’absence de déclaration ne réduit pas leur remboursement avant seize ans.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
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