Famille de dispositifs · Couverture partielle
Primes de renouvellement automobile
Prime à la casse de relance puis prime à la conversion, avec mise au rebut et paramètres propres à chaque régime ; distinct du bonus écologique.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
Membres ou prédécesseurs associés : Prime à la casse, Prime à la conversion. Le contexte de chaque lien précise leur rôle.
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Rapport relatif au décret d'avance 2010-1147 — Gouvernement / Journal officiel
- PLFR 2020 : aides à l'acquisition de véhicules propres — Sénat
Évolutions et composantes (2)
- Composante du dispositif
Plan de relance de l'économie face à la crise financière
Prime à la casse comme composante de la relance, sans certifier les ventes attribuées.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Plan de soutien à la filière automobile — Virage vers le véhicule électrique
Élargissement du même dispositif de conversion ; les branches 3 000 et 5 000 euros ne sont pas deux primes distinctes.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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