Dispositif public · Couverture partielle
Quotas carbone européens (EU-ETS)
SEQE-UE/EU ETS, plafond et échange de droits d'émission ; distinct d'une taxe carbone, d'une compensation volontaire et de l'ETS2.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- About the EU ETS — Commission européenne
- Système d'échange de quotas d'émission, volet aviation — Ministère de la Transition écologique
Autres contenus qui le mentionnent (2)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Mettre en place la taxe carbone (contribution climat-énergie)
La promesse mentionne EU-ETS comme contexte des exemptions, sans créer ni modifier les quotas.
Campagne de Nicolas Sarkozy
Lire l’analyse de la promesse - Mention dans une réforme
Taxe carbone — Censure par le Conseil constitutionnel
Mention explicite des entreprises soumises au marché ETS ; la taxe française n'est pas ce marché.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
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