Dispositif public · Couverture partielle
Service minimum transports
Transports terrestres réguliers de voyageurs, priorités définies par l'autorité organisatrice et adaptation aux non-grévistes ; pas garantie nationale uniforme d'un pourcentage de circulation.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Loi 2007-1224 du 21 août 2007 — Légifrance / Journal officiel
- Renforcer le dialogue social dans les transports, 2013 — Sénat
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi sur le service minimum dans les transports publics
Le dispositif existe mais le plancher national de 50 % et l'obligation pour chaque salarié sont inexacts.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Instaurer un service minimum garanti dans les transports publics en cas de grève
Promesse correctement reliée à la loi ; préciser le sens de « garanti » et le champ des salariés.
Campagne de Nicolas Sarkozy
Lire l’analyse de la promesse