Mémoiresde France

Dispositif public · Couverture partielle

Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Feuille de route nationale et budgets carbone ; versions successives distinctes, coordonnée avec PPE et planification écologique, sans fusion juridique des instruments.

3 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources
  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (1)

  1. Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié

    SNBC — Stratégie nationale bas-carbone

    Socle central mais neutralité 2050 attribuée trop tôt à la version initiale.

    Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls

    Consulter la fiche

Autres contenus qui le mentionnent (2)

  1. Mention dans une réforme

    RE2020 — Réglementation environnementale des bâtiments neufs

    La RE2020 mentionne la SNBC comme cadre d'objectifs ; réglementation bâtiment distincte.

    Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Jean Castex

    Consulter la fiche
  2. Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié

    Planification écologique — Plan de décarbonation de la France

    Le plan de 2023 mentionne la SNBC et organise le pilotage de leviers sectoriels dans la continuité des instruments climatiques précédents.

    Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Élisabeth Borne

    Consulter la fiche