SNBC — Stratégie nationale bas-carbone
Première feuille de route nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre, visant en 2015 leur division par quatre à l'horizon 2050.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), adoptée par décret le 18 novembre 2015, fixe alors une trajectoire de division par quatre des émissions à l'horizon 2050, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d'août 2015. La France s'engage vers la neutralité carbone en 2017 ; cet objectif est repris par la deuxième SNBC adoptée en 2020. Elle fixe des « budgets carbone » quinquennaux, plafonds d'émissions de gaz à effet de serre par période que l'ensemble des secteurs de l'économie doivent respecter. La SNBC couvre tous les secteurs émetteurs : transports (31 % des émissions), bâtiments (19 %), agriculture (19 %), industrie (18 %), énergie (11 %), déchets (3 %). Pour chaque secteur, elle définit des trajectoires de réduction et des leviers d'action.
Contexte
La SNBC est adoptée une semaine avant l'ouverture de la COP21 à Paris (30 novembre 2015), qui aboutira à l'Accord de Paris. La France veut montrer l'exemple en se dotant d'une planification climatique ambitieuse. La loi de transition énergétique d'août 2015 fournit le cadre législatif.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000031494472_20-11-2015
- Publication au JORF
- 20 novembre 2015
Chaîne d'impact
Réforme
SNBC (stratégie bas-carbone)
novembre 2015
Promesse d'origine
« La France sera exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique. »
Source : François Hollande, programme présidentiel 2012 et discours de politique générale
Écart entre promesse et réalisation
La SNBC est adoptée, mais le premier budget carbone de 2015–2018 est dépassé ; le respect des budgets suivants doit être apprécié séparément.
Effets mesurés
Effets positifs
1Création d'un cadre de planification climatique cohérent avec des budgets carbone sectoriels, permettant de piloter la transition
Fiabilité hauteMesure : 2015-11-18Ministère de la Transition écologique — La stratégie nationale bas-carbone (page de présentation) agent en recherche
Effets négatifs
1Dépassement du premier budget carbone de 2015–2018, constaté par le Conseil d'État ; ce constat ne permet pas de conclure au non-respect systématique de tous les budgets.
Fiabilité hauteMesure : 2021-06-01Haut Conseil pour le Climat — Rapport annuel 2021 du Haut conseil pour le climat — Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation agent en recherche
Effets de bord
1Outil juridique mobilisé par les associations environnementales dans le cadre de l'« Affaire du Siècle », le tribunal administratif de Paris condamnant l'État pour inaction climatique en 2021
Fiabilité hauteMesure : 2021-02-03Tribunal administratif de Paris — L'Affaire du Siècle : l'État reconnu responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique (jugement du 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1) agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La SNBC est un outil de planification essentiel qui donne une vision à long terme et permet de coordonner l'action de tous les secteurs vers les objectifs climatiques, avec le facteur quatre dans la version 2015 puis la neutralité dans les versions suivantes. C'est un modèle qui inspire d'autres pays.
Contre
La SNBC est un exercice de planification sans contrainte réelle : le premier budget carbone a été dépassé. Les difficultés de mise en œuvre alimentent le risque d'une planification préférant l'affichage à l'action.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnel
- [2]
Haut Conseil pour le climat (HCC) — Rapport annuel 2019 — Agir en cohérence avec les ambitions
MédiaHaut Conseil pour le climat (HCC) - [3]
Ministère de la Transition écologique — Élaboration de la stratégie nationale bas-carbone
Source officielleMinistère de la Transition écologique - [4]
Ministère de la Transition écologique — La stratégie nationale bas-carbone
Source officielleMinistère de la Transition écologique
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources