Environnement & Énergie

Politique environnementale, transition énergétique et climat

41
Réformes
9
Structurantes
22
Majeures
10
Significatives

En résumé

Le thème « Environnement & Énergie » regroupe 41 décisions recensées entre le 1 juin 1966 (Programme nucléaire civil) et le 8 juillet 2026 (Impact environnemental de la mode textile), dont 9 qualifiées de structurantes. La décennie la plus dense est celle des 2010s avec 11 décisions. Le président le plus actif sur ce thème est Emmanuel Macron (15 décisions). Le bord politique le plus représenté est « Centre » (15 décisions sur 41).

Ces comptages sont mécaniques : ils décrivent le nombre de décisions recensées dans la base, non leur portée ni leur efficacité. Une répartition par bord politique ne vaut pas jugement de valeur.

Réformes par décennie

1960s
1
1970s
7
1980s
2
1990s
2
2000s
7
2010s
11
2020s
11

Toutes les réformes(41)

1 juin 1966|Charles de Gaulle|Partielle
7 janvier 1971|Georges Pompidou|Sans promesse
7 décembre 1973|Georges Pompidou|Tenue
6 mars 1974|Georges Pompidou|Dépassée
10 juillet 1975|Valéry Giscard d'Estaing|Sans promesse

Loi Montagne

Significative
9 janvier 1985|François Mitterrand|Sans promesse
3 janvier 1986|François Mitterrand|Sans promesse
3 janvier 1992|François Mitterrand|Sans promesse

Loi Voynet

Significative
25 juin 1999|Jacques Chirac|Partielle

Convention d'Aarhus

Significative
28 février 2002|Jacques Chirac|Tenue
1 mars 2005|Jacques Chirac|Tenue
13 juillet 2005|Jacques Chirac|Partielle
20 novembre 2006|Jacques Chirac|Inversée

Grenelle de la mer

Significative
10 juillet 2009|Nicolas Sarkozy|Sans promesse
3 août 2009|Nicolas Sarkozy|Partielle
29 décembre 2009|Nicolas Sarkozy|Non tenue
12 juillet 2010|Nicolas Sarkozy|Partielle
17 août 2015|François Hollande|Partielle
18 novembre 2015|François Hollande|Partielle
12 décembre 2015|François Hollande|Dépassée
8 août 2016|François Hollande|Tenue
8 août 2016|François Hollande|Tenue
5 décembre 2018|Emmanuel Macron|Partielle
4 octobre 2019|Emmanuel Macron|Sans promesse
8 novembre 2019|Emmanuel Macron|Partielle
24 décembre 2019|Emmanuel Macron|Partielle
10 février 2020|Emmanuel Macron|Dépassée
29 juin 2020|Emmanuel Macron|Tenue
22 août 2021|Emmanuel Macron|Partielle
10 mars 2023|Emmanuel Macron|Partielle

Plan Eau

Significative
30 mars 2023|Emmanuel Macron|Partielle
22 juin 2023|Emmanuel Macron|Partielle
25 septembre 2023|Emmanuel Macron|Partielle