Hausse puis gel de la taxe carbone (contribution climat-énergie)
Programmation d'une hausse continue de la taxe carbone sur les carburants, déclencheur de la crise des Gilets jaunes, puis gel de la trajectoire en décembre 2018.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone, avait été introduite en 2014 sous Hollande à un niveau modeste (7 €/tonne de CO2). Le gouvernement Philippe programme dans la loi de finances pour 2018 une trajectoire d'augmentation forte : 44,60 €/t en 2018, 55 €/t en 2019, 65,40 €/t en 2020, avec un objectif de 86,20 €/t en 2022. La hausse programmée pour janvier 2019 (6,5 centimes sur le gazole, 2,9 centimes sur l'essence) devient le détonateur du mouvement des Gilets jaunes en novembre 2018. La taxe carbone est perçue comme socialement injuste : elle pèse proportionnellement plus sur les ménages ruraux et périurbains, dépendants de la voiture, qui sont aussi les moins capables d'investir dans des véhicules électriques ou l'isolation de leur logement. La hausse prévue pour 2019 est gelée à la fin de 2018. Le tableau ministériel publié en 2020 et mis à jour en 2021 constate une composante maintenue à 44,6 euros en 2019 et 2020 ; ce constat ne signifie pas une impossibilité juridique de modifier ultérieurement les tarifs. Cet épisode marque durablement la politique climatique française : toute hausse de la fiscalité carbone est devenue politiquement toxique.
Contexte
Après l'Accord de Paris de 2015, la France s'engage dès 2017 à atteindre la neutralité carbone en 2050. La taxe carbone est considérée par les économistes comme l'instrument le plus efficace pour réduire les émissions de CO2. Mais la hausse des prix du pétrole en 2018 (+25 % sur l'année) s'ajoute à celle de la taxe, faisant flamber le prix du gazole à 1,50 €/litre, un niveau historique à l'époque.
Vote à l’Assemblée nationale
Scrutin n° 1596 · 20 décembre 2018 · 15e législature
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
237 votants · 2 non-votants
Voir le scrutin nominatif sur assemblee-nationale.frTexte officiel consolidé
Vérifié le 19 septembre 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000037935164
- Numéro NOR
- CPAX1823550L
- Publication au JORF
- 31 décembre 2018
Chaîne d'impact
Réforme
Hausse puis gel taxe carbone
décembre 2018
Promesse d'origine
« Augmenter la fiscalité carbone pour accélérer la transition énergétique. »
Source : Programme En Marche!, transition écologique, 2017
Écart entre promesse et réalisation
La trajectoire a été gelée sous la pression des Gilets jaunes, compromettant l'objectif de signal-prix pour la décarbonation.
Effets mesurés
Effets positifs
1La taxe carbone à 44,60 €/t génère environ 9 milliards d'euros de recettes annuelles contribuant au financement de la transition
Fiabilité hauteMesure : 2019-12I4CE — Institute for Climate Economics — La contribution climat-énergie en France : fonctionnement, revenus et exonérations
Effets négatifs
1Gel durable de la trajectoire carbone, éloignant la France de ses engagements climatiques et du prix de 100 €/t jugé nécessaire par les économistes
Fiabilité hauteMesure : 2019-06Haut Conseil pour le climat — Premier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat — Agir en cohérence avec les ambitions (rapport annuel Neutralité Carbone) agent en recherche
Effets de bord
1Tout débat sur la fiscalité écologique devient politiquement impossible après la crise des Gilets jaunes, freinant l'ensemble des politiques de transition
Fiabilité hauteMesure : 2020-06Convention citoyenne pour le climat — Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat — Rapport final agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La hausse de la taxe carbone était économiquement rationnelle et climatiquement nécessaire ; le gel est un recul dommageable pour la transition, dû à l'absence de redistribution vers les ménages modestes.
Contre
La taxe carbone sans redistribution est socialement régressive et fait payer la transition aux plus modestes ; la priorité est l'investissement public dans les alternatives (transports en commun, rénovation énergétique) avant toute hausse fiscale.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnelParlement français
- [2]Source officielleBiais : institutionnelHaut Conseil pour le climat
- [3]Source officielleMinistère de la Transition écologique / DGEC
- [4]
Ministère de la Transition écologique — La stratégie nationale bas-carbone
Source officielleMinistère de la Transition écologique
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources