SignificativeDécretEnvironnement & Énergie

Grenelle de la mer — Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Concertation nationale aboutissant à 137 engagements pour la protection des océans, le développement de l'économie maritime et la création d'aires marines protégées.

Rattachement présidentiel : Nicolas Sarkozy
Gouvernement de rattachement : François Fillon

Initiative politique : gouvernementale

Acteurs et rôles documentés : Jean-Louis Borloo, ministre d’État chargé de l’Écologie, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie.

Jouanno explique la décision du gouvernement de lancer le Grenelle de la mer pour compléter le processus consacré à la terre ; groupes de travail et concertation élaborent ses engagements.

Attribution revue le 2026-10-12.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

Le Grenelle de la mer, lancé en février 2009 et conclu par le discours présidentiel du Havre le 16 juillet 2009, est une concertation nationale réunissant l'État, les collectivités, les entreprises, les syndicats et les associations autour de la politique maritime de la France. Il aboutit à 137 engagements organisés en quatre livres : la mer, un patrimoine à protéger ; une économie maritime compétitive et soutenable ; la France, puissance maritime responsable ; et une gouvernance maritime modernisée. Parmi les mesures phares : la création d'un réseau d'aires marines protégées couvrant 20 % des eaux françaises d'ici 2020, le lancement d'un plan de développement des énergies marines renouvelables, le renforcement de la lutte contre les rejets en mer et les pollutions, et la création de l'Agence des aires marines protégées. Le Grenelle de la mer s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement (2007) et prend acte de la position exceptionnelle de la France, deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km² de zone économique exclusive.

Contexte

La France possède le deuxième domaine maritime mondial grâce à ses outre-mer. Les océans font face à des menaces croissantes : surpêche, acidification, pollution plastique, hausse du niveau des mers. Le Grenelle de l'environnement de 2007 avait largement ignoré la dimension maritime.

Texte officiel consolidé

Vérifié le 19 septembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGITEXT000022472766
Numéro NOR
DEVX0822225L
Publication au JORF
14 juillet 2010
Consulter sur LégifranceSource opposable · PISTE / DILA

Chaîne d'impact

Réforme

Grenelle de la mer

juillet 2009

Aucun effet de bord documenté

Effets mesurés

Effets positifs

1

Effets négatifs

1
  • Beaucoup d'aires marines protégées le sont « sur le papier » sans réglementation effective, moins de 4 % des eaux françaises bénéficiant d'une protection forte

    Fiabilité hauteMesure : 2020-01-01Joachim Claudet, Charles Loiseau, Antoine Pebayle (CNRS/UPVD/EPHE-PSL) — France : des aires marines… pas encore suffisamment protégées (communiqué CNRS, février 2021) ; étude sous-jacente Claudet & Loiseau et al., Marine Policy, DOI 10.1016/j.marpol.2020.104379 agent en recherche

Analyses contradictoires

Pour

Le Grenelle de la mer a posé les bases d'une politique maritime intégrée, plaçant la France en pointe sur la protection des océans et le développement de l'économie bleue durable.

Contre

Les engagements du Grenelle de la mer sont restés largement déclaratifs. Les aires marines protégées sont des coquilles vides sans moyens de contrôle, et la surpêche continue dans les eaux françaises.

Think tankBLOOM Association — Le Grenelle de la Mer agent en recherche(gauche)

Sources

Données disponibles (8/9)
Texte officiel2+ sourcesSource avec lienEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeChaînage législatif

Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources