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Convention citoyenne pour le climat

Assemblée de 150 citoyens tirés au sort formulant 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030.

Rattachement présidentiel : Emmanuel Macron
Gouvernement de rattachement : Édouard Philippe

Initiative politique : présidentielle

Acteurs et rôles documentés : Emmanuel Macron, président de la République, Conseil économique, social et environnemental, organisateur, Thierry Pech et Laurence Tubiana, coprésidents du comité de gouvernance.

Macron décide de créer la Convention citoyenne après le Grand Débat et en confie l’organisation au CESE. Les citoyens en produisent ensuite les propositions.

Attribution revue le 2026-10-12.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) est une assemblée de 150 citoyens tirés au sort, installée le 4 octobre 2019, chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport à 1990 ». Lancée en réponse à la crise des Gilets jaunes et à l'abandon de la taxe carbone, elle est une expérience inédite de démocratie participative en France. Pendant neuf mois (octobre 2019 - juin 2020), les 150 citoyens, accompagnés d'experts, formulent 149 propositions couvrant tous les secteurs (transport, logement, alimentation, production, consommation).

Contexte

La crise des Gilets jaunes (novembre 2018) a été déclenchée par la hausse de la taxe carbone. Le Grand débat national a fait émerger la demande de participation citoyenne aux décisions climatiques. La Convention est une réponse à cette double exigence : agir pour le climat tout en associant les citoyens.

Chaîne d'impact

Réforme

Convention citoyenne climat

octobre 2019

Effets mesurés

Effets positifs

1
  • Expérience démocratique inédite démontrant la capacité de citoyens ordinaires à formuler des propositions complexes sur la transition écologique

    Fiabilité hauteMesure : 2020-06-21Convention citoyenne pour le climat (150 membres tirés au sort) — Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (rapport final) agent en recherche

Effets négatifs

1
  • Déception massive des participants : le gouvernement n'a repris qu'une fraction des propositions, les membres notant l'action gouvernementale 3,3 sur 10

    Fiabilité hauteMesure : 2021-02-28Membres de la Convention citoyenne pour le climat (comité de gouvernance, intro.) — Avis de la Convention citoyenne pour le climat sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions agent en recherche

Effets de bord

1

Analyses contradictoires

Pour

La Convention citoyenne a montré que des citoyens tirés au sort, correctement informés, peuvent produire des propositions de qualité sur des sujets complexes. C'est une avancée démocratique majeure qui a nourri le débat public sur le climat et inspiré d'autres pays.

Institution internationaleOCDE — Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: Catching the Deliberative Wave agent en recherche

Contre

La Convention a été un exercice de communication politique : le président a promis le « sans filtre » puis a filtré massivement. Cette démocratie participative en trompe-l'œil a découragé les citoyens et retardé l'action climatique réelle en donnant l'illusion d'agir.

Think tankOù en est-on des 15 mesures structurantes de Convention Citoyenne pour le Climat dans le projet de loi ? agent en recherche(gauche)

Sources

Données disponibles (7/9)
2+ sourcesSource avec lienEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeTexte officielChaînage législatif

Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources