Accord de Paris sur le climat (COP21)
Accord universel juridiquement contraignant limitant le réchauffement à 2°C, signé par 195 pays sous présidence française à la COP21.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
L'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 lors de la 21e conférence des parties (COP21) tenue au Bourget sous présidence française, est le premier accord universel et juridiquement contraignant sur le climat. Il engage 195 pays à contenir le réchauffement climatique « bien en dessous de 2°C » par rapport aux niveaux préindustriels, avec un objectif de 1,5°C. Chaque pays s'engage à soumettre des contributions déterminées au niveau national (CDN) révisées tous les cinq ans avec un mécanisme de « cliquet » (ambition croissante). L'accord prévoit un objectif de neutralité carbone dans la seconde moitié du XXIe siècle et un mécanisme de financement de 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement.
Contexte
L'échec de la COP15 de Copenhague en 2009 avait été un traumatisme diplomatique. Depuis, les rapports du GIEC sont de plus en plus alarmants. L'année 2015 est la plus chaude jamais enregistrée. La France, hôte de la COP21, engage un effort diplomatique massif depuis 2013, avec la nomination de Laurence Tubiana comme ambassadrice climat et un travail de coalition avec les pays les plus vulnérables.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 10 octobre 2026- Identifiant Légifrance
- JORFTEXT000033361376
- Publication au JORF
- 08 novembre 2016
Chaîne d'impact
Réforme
Accord de Paris COP21
décembre 2015
Promesse d'origine
« Engagement n° 42 : « Je soutiendrai la conclusion d'un accord-cadre ambitieux lors de la conférence climat prévue en 2015 » »
Source : 60 engagements pour la France, François Hollande, 2012
Écart entre promesse et réalisation
Promesse pleinement tenue et dépassée : l'accord obtenu est plus ambitieux que ce que la plupart des observateurs jugeaient possible, incluant la référence à 1,5°C.
Effets mesurés
Effets positifs
3Premier accord climatique universel engageant 195 pays, créant un cadre juridique international pour la lutte contre le réchauffement climatique
Fiabilité hauteMesure : 2016-11-04CCNUCC (UNFCCC) — Worldwide Green Light for Climate Action as Paris Agreement Enters into Force (communiqué de presse CCNUCC, Marrakech, 4 novembre 2016) agent en rechercheRayonnement diplomatique exceptionnel pour la France, reconnue comme leader de la diplomatie climatique mondiale
Fiabilité hauteMesure : 2015-12-12Marie-Adélaïde Scigacz — Laurent Fabius ou comment réussir sa COP21 en quatre leçons de diplomatieL'accord a accéléré les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables et les technologies propres, avec un record de 360 milliards de dollars d'investissements en 2016
Investissements mondiaux dans les énergies renouvelables312 milliards USD360 milliards USDFiabilité hauteMesure : 2016-12-31Agence internationale de l'énergie (IEA) — World Energy Investment 2017 agent en recherche
Effets négatifs
2Les engagements nationaux (CDN) cumulés mènent à un réchauffement de 2,7°C à 3,1°C, bien au-dessus de l'objectif de 2°C
Fiabilité hauteMesure : 2016-11-01Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) — The Emissions Gap Report 2016 agent en rechercheL'accord ne comporte pas de mécanisme de sanction en cas de non-respect des engagements, le rendant juridiquement contraignant mais politiquement non coercitif
Fiabilité hauteMesure : 2015-12-12IDDRI — Comment analyser la portée juridique de l'Accord de Paris et des engagements qui s'y rattachent ?
Effets de bord
2Le retrait des États-Unis annoncé par Donald Trump en juin 2017 a fragilisé l'accord mais a paradoxalement renforcé le leadership européen et chinois sur le climat
Fiabilité hauteMesure : 2017-06-01Climat : Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord de Paris agent en rechercheL'Accord de Paris engendre un mouvement mondial de contentieux climatiques : des citoyens et ONG invoquent les engagements de l'accord devant les tribunaux nationaux pour contraindre les États à agir. En France, l'« Affaire du Siècle » aboutit en 2021 à la condamnation de l'État pour inaction climatique par le tribunal administratif de Paris, première décision de ce type créant une jurisprudence contraignante
Fiabilité hauteMesure : 2021-02-03Tribunal administratif de Paris — Tribunal administratif de Paris, 3 février 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1 (Affaire du Siècle) agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
L'Accord de Paris est un moment historique de la diplomatie multilatérale, comparable à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour la première fois, l'humanité s'engage collectivement contre le réchauffement climatique. Le mécanisme de révision quinquennale avec ambition croissante crée une dynamique vertueuse. La référence à 1,5°C est une victoire des petits États insulaires et un signal fort pour les investisseurs. [Données factuelles : L'accord a accéléré les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables et les technologies propres, avec un record de 360 milliards de dollars d'investissements en 2016 : 312 → 360 milliards USD.]
Contre
L'Accord de Paris est une coquille vide diplomatique. Les engagements ne sont pas contraignants, il n'y a pas de sanction, et les CDN cumulées mènent à 3°C de réchauffement. La France, hôte et promotrice de l'accord, n'a elle-même pas respecté sa trajectoire d'émissions. L'accord donne l'illusion de l'action climatique tout en permettant le maintien du statu quo économique.
Sources
- [2]
CCNUCC — Rapport de la COP21, Paris 2015
Institution internationale
Source de vérification : EUR-Lex
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources