Loi Grenelle I — Engagement national pour l'environnement
Loi-cadre définissant les objectifs environnementaux de la France : réduction des émissions de GES, biodiversité, bâtiment, transports, énergie.
Initiative politique : présidentielle
Acteurs et rôles documentés : Nicolas Sarkozy (lancement du Grenelle), Gouvernement et participants au Grenelle (préparation des engagements).
Le dossier de l’Assemblée relie les lois Grenelle I et II au processus lancé par Sarkozy en mai 2007. L’impulsion du programme est présidentielle ; le gouvernement et les participants au Grenelle ont élaboré les engagements ensuite traduits dans ces textes.
- Assemblée nationale - Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
Lancé à l'initiative du Président de la République en mai 2007, le
Attribution revue le 2026-10-11.
Description
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) est la traduction législative des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement de l'automne 2007. Cette loi-cadre, adoptée quasi unanimement à l'Assemblée nationale (831 voix pour, 4 contre), fixe les grands objectifs environnementaux de la France : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 (conformément au paquet énergie-climat européen), rénovation thermique de 400 000 logements par an, développement du fret ferroviaire et des transports en commun en site propre (1 500 km de lignes nouvelles), objectif de 20 % d'agriculture biologique en 2020, trame verte et bleue pour la biodiversité, et réduction de 50 % de l'usage des pesticides. Le processus du Grenelle, piloté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, a réuni pour la première fois l'État, les collectivités, les syndicats, le patronat et les ONG environnementales dans une démarche de gouvernance à cinq.
Contexte
La campagne de 2007 a été marquée par le Pacte écologique de Nicolas Hulot, signé par tous les candidats dont Sarkozy. L'enjeu climatique est devenu central avec le rapport Stern (2006) et le GIEC. Sarkozy lance le Grenelle dès octobre 2007, avec la phrase : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » (reprenant Chirac).
Parcours institutionnel
Navette Assemblée — Sénat
- Première chambre saisie : Assemblée nationale
- Lectures : 4
- Durée dépôt → promulgation : 418 jours
- Commission mixte paritaire : réunie
- Dossier législatif (senat.fr)
La couche institutionnelle est décrite dans Institutions.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000020950462_25-08-2021
- Publication au JORF
- 06 août 2009
Chaîne d'impact
Réforme
Grenelle I environnement
août 2009
Aucun effet de bord documenté
Schéma récurrent — 16 tentatives
Des réformes similaires ont été tentées à d'autres époques
Promesse d'origine
« Organiser un Grenelle de l'environnement réunissant tous les acteurs et traduire ses conclusions en loi »
Source : Pacte écologique de Nicolas Hulot, signé par Nicolas Sarkozy, 2007
Écart entre promesse et réalisation
La loi-cadre est adoptée mais les objectifs chiffrés seront largement non atteints à l'échéance 2020 (agriculture biologique, rénovation thermique, pesticides).
Effets mesurés
Effets positifs
2Adoption quasi unanime à l'Assemblée nationale, créant un consensus politique rare sur les enjeux environnementaux
Fiabilité hauteMesure : 2009-08-03Analyse du scrutin n° 219 — scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement agent en rechercheIntroduction de la gouvernance à cinq (État, collectivités, syndicats, patronat, ONG), modèle innovant de démocratie participative environnementale
Fiabilité hauteMesure : 2009-08-03Le Grenelle de l'environnement : quels engagements ? agent en recherche
Effets négatifs
1Loi de programmation sans caractère normatif contraignant, les objectifs n'étant pas assortis de sanctions en cas de non-respect
Fiabilité hauteMesure : 2010-01-01France Nature Environnement — Loi Grenelle I…. et maintenant agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
Le Grenelle est une rupture historique : pour la première fois, la droite française s'empare de l'enjeu écologique et crée un consensus national autour de la transition environnementale. La gouvernance à cinq est un modèle de démocratie participative.
Contre
Le Grenelle I est une loi de vœux pieux sans contrainte ni sanction. Les objectifs affichés (bio, pesticides, rénovation) ne seront pas atteints. Pire, la phrase de Sarkozy « l'environnement, ça commence à bien faire » (2010) révèle que l'écologie n'a jamais été une priorité réelle.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnel
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources