EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
420 propositions · engagements 2027 et textes récents en premier · page 19 sur 21
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Retraites
En 2022, Marine Le Pen propose ce montant et une hausse des petites pensions, sans chiffrer ici cette seconde hausse.
Montant nominal de 2022. Le minimum vieillesse ne désigne pas une pension contributive minimale pour toute carrière.
Pouvoir d’achat
Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen propose de ramener de 20 % à 5,5 % la TVA sur les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité. Cette archive ne démontre pas une reprise pour 2027.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenFiscalité
Dans ses 22 mesures pour 2022, Marine Le Pen propose de supprimer l'impôt sur la fortune immobilière et de créer un prélèvement sur la fortune financière. Cette proposition appartient au programme présidentiel de 2022.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenÉducation
Le livret École du RN propose de reprendre la définition des contenus et des modalités pédagogiques et de renforcer l’orientation précoce des élèves, sans préciser ici à quel âge. Le document consulté ne porte pas de date d’édition explicite.
Source consultée · L’École · p. 11Immigration
Le livret de la campagne RN de 2022 propose un référendum portant sur la maîtrise de l’immigration, la nationalité et l’identité françaises, ainsi que la primauté du droit national. Le catalogue officiel établit son rattachement à 2022 ; aucune reprise pour 2027 n’est déduite.
Source consultée · Contrôler l’immigration · p. 21International & défense
Les 22 mesures de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2022 fixent un budget de défense de 55 milliards d'euros à l'horizon 2027, avec des moyens supplémentaires pour l'équipement des militaires. L'année 2027 est l'échéance du programme ancien.
Source consultée · 22 mesures pour 2022 — Marine Le PenFiscalité
Le programme national du Parti animaliste propose un crédit d'impôt lié aux heures de bénévolat réalisées pour une association d'intérêt général. Les associations de protection animale, environnementale ou d'aide aux personnes sont notamment citées.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteÉconomie & emploi
Le programme collectif du Parti animaliste envisage une extension de deux ans des exonérations de charges pour soutenir la création d'entreprises innovantes dans les produits et alternatives végétales.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteÉducation
Le programme national du Parti animaliste prévoit que, dans les formations de l'hôtellerie et de la restauration, la moitié des cours de cuisine soit consacrée à la cuisine végétale. Cette proportion concerne les cours de cuisine, pas l'ensemble de la formation.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteInstitutions & démocratie
L’ancien programme national du Parti animaliste propose un observatoire chargé d’évaluer annuellement les politiques, de rendre des avis sur saisine ou autosaisine et de publier un rapport d’améliorations.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteSanté
Le programme collectif du Parti animaliste prévoit une plateforme française publique-privée de recherche sur les alternatives à l’expérimentation animale, inspirée de Pepper. Le financement ministériel et privé cité est celui de Pepper ; le passage ne détaille pas le financement de la nouvelle plateforme.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteAgriculture
Dans son ancien programme national, le Parti animaliste propose d’interdire les races d’élevage présentant des caractéristiques extrêmes nuisibles à leur santé ou bien-être, ainsi que la reproduction des animaux issus de ces races.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteEnvironnement & énergie
L’ancien programme national animaliste fixe un horizon 2027 pour interdire la pêche industrielle, définie ici par les navires de plus de douze mètres. Il prévoit de commencer dans la bande côtière française puis de porter l’interdiction au niveau international.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteJustice
Le programme national du Parti animaliste propose de porter à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende les peines prévues à l'article L. 215-11 du Code rural pour les mauvais traitements commis sur des animaux par un professionnel.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteFamille & société
Le Parti animaliste souhaite organiser la prise en charge de l'animal en cas de décès ou d'incapacité de son propriétaire, par acte notarié ou sous signature privée enregistré auprès de l'I-CAD.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteSécurité
L’ancien programme national animaliste prévoit des inspections surprises, en distinguant l’agrément quinquennal des contrôles annuels des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, avec des sanctions effectives en cas de non-conformité.
Source consultée · Programme national - Parti animalisteSanté
Dans sa réponse de février 2022 à une association de lutte contre les déserts médicaux, Nathalie Arthaud propose d'augmenter les dépenses de santé autant que nécessaire pour répondre aux besoins de la population. Elle ne limite pas cette réponse aux mesures sans coût budgétaire supplémentaire.
Source consultée · Déserts médicaux — Document de la campagne 2022 · p. 1Retraites
Sa déclaration de candidature de 2022 revendique un minimum de 2 000 euros net mensuels pour les pensions, comme pour les salaires et allocations. Ce montant reste identifié comme celui de la campagne 2022.
Le financement n’est pas chiffré par ce passage.
Le niveau de revenus de 2 200 € cité dans la brochure 2027 n’établit pas à lui seul un nouveau minimum précis de pension.
Retraites
Les documents officiels de la campagne présidentielle de Nathalie Arthaud en 2022 défendent un départ à 60 ans. Leur contenu reste classé comme archive.
Les conditions d’annuités et le mécanisme juridique ne sont pas détaillés dans ces passages.
La brochure de campagne 2027 contrôlée ne suffit pas à attribuer de nouveau cet âge à 2027.
Santé
La proposition de loi cosignée par Delphine Batho en mars 2021 prévoit d’interdire, sur tous les supports, les publicités et promotions destinées aux moins de seize ans pour les aliments ou boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses.
Source consultée · Proposition de loi n° 4022 — Pour une vraie loi climat, 23 mars 2021Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
